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Discussion : Mon pere nous envoie les huissiers

  1. #1
    Membre

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    Je ne sais pas pk mais mon pere nous envoie les huissiers pour saisir les meubles ma mere lui doit de l'argent ............
    Je voudrai savoir si il n'y a pas un article du CP qui permettrait de l'empecher de faire ca (du type nuit au bien des enfants ...) merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir

    Si votre mère doit de l'argent à votre père et que celui possède un jugement éxécutoire, il est obligatoire de passer par un huissier pour faire exécuter le jugement.
    Ce que l'on ne sait pas dans votre post , c'est si c'est vous qui vivez chez votre mère et ou si c'est votre mère qui vit chez vous ?
    Quoiqu'il en soit les biens saisis ne peuvent être que ceux appartenant à votre mère, les meubles appartenant aux enfants ne peuvent faire l'objet d'aucune saisie si bien sûr vous pouvez justifier en être propriétaire et si bien sur le jugement stipule que seule votre mère est débitrice.

    Cordialement
    Marie

  3. #3
    Membre

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    merci beaucoup

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