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Discussion : garde d'enfants après rupture de couple non marié ni pacsé

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,


    Dans mon entourage proche, la séparation d'un couple, parents d'un jeune fils de bientôt 4 ans pose de nombreux conflits à propos de la garde de l'enfant, étant resté dans le logement que le couple possédait, avec sa mère. Si le partage de la garde devient trop difficile, quelles sont les solutions pour trouver un tiers qui puisse médiatiser?



    Un grand merci pour vos conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Les parents peuvent se diriger vers un service de médiation familiale pour trouver un accord à homologuer .

    Mais si la situation est conflictuelle au point de nuire aux liens d'un des parents avec son enfant,mieux vaut prendre un avocat et saisir le JAF .

    Ces options sont cumulatives si besoin, sachant que les délais de justice sont long, que le JAF peut aussi vouloir tenter la médiation ; tout dépend de la situation, si la mère, qui semble s’être octroyée la résidence de l'enfant respecte les droits du père ou pas .

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci de votre réponse rapide! J'espère que ce service puisse conseiller le couple concerné.

  4. #4
    Membre Junior

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    Le couple a pu rencontrer un médiateur, mais la mère a rejeté les conseils et appréciations du médiateur en bloc. Elle a contacté un avocat pour défendre la thèse que leur fils, qui a 4 ans, a intérêt à rester avec elle dans la maison qui appartient encore au couple (achat immobilier en commun financé par les deux parents) et refuse la garde partagée et l'accès du père à la maison sans son autorisation.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Mais si la situation est conflictuelle au point de nuire aux liens d'un des parents avec son enfant,mieux vaut prendre un avocat et saisir le JAF .
    J'avais bien compris qu'un accord serait compliqué .
    Il est grand temps d'aller voir un avocat , qui aura l'avantage de servir d’intermédiaire pour faire les demandes de visites en attendant un jugement ; bien évidemment certains refus de la part de la mère prendront une autre dimension avec deux avocats qui communiquent dans le sens du droit de l'enfant ; le droit de voir son père mais aussi le droit d'avoir une pension alimentaire .
    Vu le profil de la mère, sans avocat c'est plus que risqué .
    A maintenant au père d'imaginer les demandes qu'il compte faire, tout en prenant soin de présenter une situation favorable à l'accueil de l'enfant ; veut il des droits classiques? une garde alternée? Ou a t'il des arguments en faveur d'une demande de résidence habituelle?

    En ce qui concerne l’utilisation privative d'un bien commun par un seul indivisaire, vous pouvez en prendre acte, par recommandé en rappelant que c'est elle qui l'a imposé, et que par de là, le droit aux indemnités d'occupation commencent dés maintenant ( vu qu'ils ne sont pas mariés) ; il faudra aussi s'en tenir aux devoirs d'un indivisaire qui paie sa part du crédit, si celui n'est pas soldé .

    A lui de voir si cette situation lui convient ou s'il fait le choix de la cohabitation forcée, en changeant par exemple les serrures du bien ; je ne m'y risquerai pas sans le conseil d'un avocat .

  6. #6
    Membre Junior

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    Je vous remercie. Pensez-vous que la mère sera avantagée en ce qui concerne la garde de leur fils, du fait que le père a pris la décision de rompre leur vie commune? La mère refuse la garde partagée. Le fils est très attaché à son père, et à l'âge 4 ans, les liens enfant/parents peuvent vite se détériorer si l'enfant n'a pas une relation de fréquence satisfaisante. Le père souffre intensément de la séparation déjà imposée par son ex-compagne avec son fils.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    En général, le JAF statue dans l'intérêt de l'enfant et de la conservation de ses repères : famille, école... Peu importe celui qui a choisi de rompre la vie commune. C'est le parent qui offre le plus de stabilité à l'enfant qui a le plus de chances d'obtenir la résidence. Mais si le père est en mesure de proposer une garde alternée (GA) car il vit non loin de son ancien domicile, le JAF devra en tenir compte et la mère se plier au jugement.
    refuse la garde partagée et l'accès du père à la maison sans son autorisation.
    A bien faire ressortir lors de l'audience, parce que la maison reste le bien du père jusqu'à ce que la justice dise le contraire. Il n'a pas besoin de l'autorisation de la mère pour y entrer, en principe. Après, si cela doit provoquer une crise devant l'enfant, il est peut-être plus intelligent de céder sur ce point. Cependant, le père a autant de droits que la mère et peut parfaitement venir chercher son fils et le garder.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Et je précise que tant qu'il n'y a pas eu un jugement, le père peut très bien prendre l'enfant, déménager à Tombouctou (c'est un exemple), refaire sa vie et demander la résidence là-bas. La mère a peut-être des raisons d'être en colère contre le père, mais elle n'a pas à prendre l'enfant en otage. Le père peut donc le prendre sans son avis et surtout, accord.
    Sans jugement, les deux parents ont autant de droits et de devoirs au regard de l'enfant.
    Change ton regard et le monde changera

  9. #9
    Membre Junior

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    Dans le cas présent la mère a obtenu la garde de l'enfant et le père un WE tous les 14 jours en attendant une décision définitive. La mère, peut-elle légalement empêcher le père ou les grand-parents de voir leur fils ou petit-fils pendant cette garde? Les grand-parents peuvent-ils rendre visite à leur petit-fils ou l'emmener chez eux pour un déjeuner par exemple?

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Je ne sais pas si je comprends bien votre question , mais oui, pendant le temps où elle a en garde l'enfant, elle n'a aucune obligation de faire voir ou de remettre l'enfant à qui elle ne souhaite pas .
    Et encore moins inviter quelqu'un chez elle qu'elle ne souhaite pas voir .
    Je conseille même aux grands parents d'éviter les prises de contacts avec elle, histoire de ne pas cristalliser le conflit entre les deux parents .

  11. #11
    Pilier Cadet

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    Bonjour,
    Tout dépend de la relation entre la mère et les parents du père.
    Si ils ne sont pas mêlés du conflit du couple et ont conservé une relative bonne entente avec la mère de leur petit fils, ils peuvent proposer (et surtout pas exiger) de prendre le petit qqs heures à un créneau qui l'arrange.
    Mais débarquer en brandissant le 371-4 et les menaces de justice est effectivement le meilleur moyen de braquer la mère et s'envenimer le conflit. (et bien évidemment de ne pouvoir rencontrer le petit que sur les créneaux du père)

  12. #12
    Membre Junior

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    Il me semble pourtant que les grand-parents ont un droit de visite?

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Non.
    La loi dit que les enfants ont le droit d'entretenir des relations "normales" avec leurs grands-parents, et que les parents ne doivent pas s'y opposer, sauf pour de graves raisons.
    Après, dans le cas de parents séparés, les grands-parents doivent d'abord s'adresser à leur fils ou fille pour établir ces relations, plutôt qu'à l'autre parent avec lequel ils n'ont aucun lien de filiation...
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  14. #14
    Membre Junior

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    La mère a apparemment décidé de prendre une revanche par tous le moyens, toute communication entre elle et les personnes proches de son ex-partenaire est exclue. Non seulement la mère du petit est favorisée mais également ses parents. Triste situation, difficile à vivre pour cette famille qui n'a jamais cherché à envenimer les rapports difficiles entre les parents, bien au contraire.

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Non, c'est l'enfant qui doit pouvoir entretenir des relations avec ses grands-parents, dans son intérêt. Cela pouvant se faire sur le temps de DVH du père, la mère n'a aucune obligation de leur remettre l'enfant durant son temps de garde. Et, vu l'ambiance, il est très maladroit pour les grands-parents paternels de se présenter chez la mère pour demander à voir l'enfant.
    S'ils ont toujours eu de bonnes relations avec la mère, ils peuvent lui écrire pour l'assurer de leur affection envers leur petit-fils et lui proposer de le leur confier pour quelques heures si elle le souhaite. Et ne pas relancer.
    Par contre, je ne comprends pas s'il y a eu jugement ou pas :
    la mère a obtenu la garde de l'enfant et le père un WE tous les 14 jours en attendant une décision définitive
    Dernière modification par Biloba ; 13/06/2019 à 14h31.

  16. #16
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Biloba Voir le message
    Non, c'est l'enfant qui doit pouvoir entretenir des relations avec ses grands-parents, dans son intérêt. Cela pouvant se faire sur le temps de DVH du père, la mère n'a aucune obligation de leur remettre l'enfant durant son temps de garde. Et, vu l'ambiance, il est très maladroit pour les grands-parents paternels de se présenter chez la mère pour demander à voir l'enfant.
    S'ils ont toujours eu de bonnes relations avec la mère, ils peuvent lui écrire pour l'assurer de leur affection envers leur petit-fils et lui proposer de le leur confier pour quelques heures si elle le souhaite. Et ne pas relancer.
    Par contre, je ne comprends pas s'il y a eu jugement ou pas :
    La décision, prise par le JAF est apparemment provisoire, une enquête est en cours (pour étudier les conditions d'accueil que les deux parents peuvent offrir à leur fils). Les grand-parents paternels avaient eu une bonne relation avec la mère, ils ne se sont effectivement pas méfié.

  17. #17
    Pilier Sénior

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    Compte tenu de la mauvaise volonté de la mère, le père n'a aucune raison de lui faire de cadeau : qu'il demande la liquidation des biens :
    -> soit Madame est en mesure de racheter la part du papa
    -> soit c'est Monsieur qui rachète la part de Madame et réintègre la maison,
    -> soit le bien est vendu à un tiers si aucun des deux parents ne peut assumer seul le coût de la maison, et chacun récupère la part qui lui revient afin de se reloger.
    Le couple étant séparé, ils n'ont aucune raison de conserver un bien immobilier en commun et plus ils attendent pour liquider la situation, plus ce sera compliqué (s'il y a des travaux à réaliser, si la vente du bien entraine une plus value ou une moins value si le bien n'est pas entretenu, …) Madame n'a pas à profiter seule du bien commun.

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