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Discussion : signature succession et pb compte non clôturé

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Je me présente, Ludivine 29 ans, je me permets d’expliquer ma situation ici, car je suis un petit peu dépassée suite au décès de mon père. Plusieurs couacs des administrations me mettent à bout.

    Mon père est décédé ce 10 février 2018, il laisse ma petite sœur de 19 ans et moi-même en héritiers. Il était propriétaire et vivait en concubinage.

    Le premier problème, mon père vivait donc en concubinage mais s’était marié 4 fois auparavant. Le dernier divorce en novembre 2011. Donc pour résumer, il était divorcé séparé et vivait en concubinage.

    Nous avons découvert que mon père avait laissé son compte joint avec son ex femme, un compte joint qui servait de compte courant (l’ex femme n’était pas au courant et en plus elle n’a jamais alimenté ce compte) et donc sa compagne actuelle se servait de la carte bancaire au nom de l’ex femme de mon père. Mon père ne voulant pas se casser les pieds à changer l'intitulé du compte.

    Ce qui a compliqué la succession. De ce fait le notaire à ordonné la fermeture de ce compte ainsi que les autres comptes etc. Avec pour ordre d’avoir la moitié du compte pour les héritiers et l’autre pour l’ex femme.

    Nous avons signé la succession sans problème.

    Mais, aujourd’hui, nous venons de découvrir que ce fameux compte joint n’était pas clos. Pourtant j’ai effectué plusieurs passages en banque, qui m’ont affirmé que les comptes étaient clos, de plus la carte bancaire avait été rendue.

    Le problème, c’est que sur ce compte il manque 1500 € , car les impôts ont continué les prélèvements, l’eau, les assurances, free, alors que tous étaient informés du décès de mon père. Je suis même allée aux impôts en février.

    Pour moi je pense principalement, que la banque est en tort et aurait dû avertir l’ex femme de mon père par recommandé.

    Du coup finalité, il manque 1500 € pour l’ex femme de mon père.

    Le notaire ayant clôturé la succession, ne veut plus rien savoir. La banque elle, s’en fiche un peu et reste sur sa position comme quoi, elle ne pouvait pas clôturer un compte joint.

    Je souhaiterais avoir des avis, des conseils ?

    Est-ce qu’il y a possibilité de faire rembourser la banque ? les impôts ?

    Que faire ? que dire ?

    C’est une histoire de dingue.

    Merci,

    Cordialement
    Dernière modification par ludivine59600 ; 09/12/2018 à 14h51.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Pour moi je pense principalement, que la banque est en tort et aurait dû avertir l’ex femme de mon père par recommandé.
    Si ce n'est que la banque ignorait certainement l'adresse de l'ex épouse : si elle a envoyé un courrier R.A.R., ce dernier a dû être envoyé à l'adresse du compte. Il est trop facile de rendre la banque responsable de cette situation : le principal responsable c'est votre père qui n'a pas jugé bon de modifier un compte joint après son divorce.

    Le problème, c’est que sur ce compte il manque 1500 € , car les impôts ont continué les prélèvements, l’eau, les assurances, # FAI #, alors que tous étaient informés du décès de mon père. Je suis même allée aux impôts en février.
    Ces prélèvements correspondent-ils à des sommes dues par votre père avant son décès (donc à prélever sur la succession) ou s'agit-il du paiement de la consommation de la concubine après décès ?

  3. #3
    Membre

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    Bonjour Yooyoo

    Merci pour votre réponse

    La banque n’a jamais envoyé de courrier et encore moins avec accusé.... le directeur reconnaît aussi cette erreur

    Pour le compte, Il s’agit aussi de la consommation de la concubine mais il y a les impôts sur le revenus que mon père avait mensualisé. Je ne comprends pas pourquoi les prélèvements ont continué alors que les impôts étaient informés du décès.

    .

    ---------- Message ajouté à 10h56 ---------- Précédent message à 10h25 ----------

    Je suis bien consciente que le premier fautif est mon père.

    Mais ensuite découvrir 8 mois après le décès, qu'il y a encore des petits trucs à régler et remuer encore tout ça, c'est pas plaisant.

    Pour les impôts comme je disais, il me semblait qu'après un décès les prélèvements étaient stoppés, et que ça partait dans la succession le reste à payer. Pour les prélèvements de la concubine il est évident que nous allons lui faire la facture.


    Je ne comprends pas simplement, pourquoi personne n'a vérifié que ce compte n'était pas clos, que ce soit notaire & banque.


    Après le fait de rembourser l'ex femme, n'est pas forcément un problème, même si je ne suis pas trop d'accord sur le principe vu qu'elle n'a jamais alimenté ce compte ….


    Vous m'avouerez quand même que ce n'est pas une situation commune, une histoire de la sorte ?


    Si la banque avait fait son taf, à l'heure d'aujourd'hui, il n y aurait pas ces petits désagréments, même si vous prenez la défense de la banque Yooyoo …

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