Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Obligations notariales

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Suite au décès d'un proche, nous héritons avec ma sœur d'un petit terrain (environ 1000€ de valeur) et d'une voiture (environ 4000€ de valeur). Nous souhaitons faire au plus simple pour que la succession se termine le plus rapidement possible.

    Nous souhaitons savoir si nous avons l'obligation de passer par un notaire ou si nous pouvons estimer nous-même nos biens. Ces biens n'étant pas d'une valeur importante, nous souhaitons économiser le maximum dessus et ne pas dépenser inutilement de l'argent dans un notaire sachant qu'il n'y pas de conflits familiaux

    En avons-nous le droit ?

    Nous vous remercions par avance pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pour la mutation de propriété du terrain (pour en devenir les nouveaux propriétaires, et publier cette nouvelle propriété au service de la publicité foncière) un notaire est obligatoire.
    En revanche, pour la valeur dans la déclaration de succession, vous en êtes de toute façon responsable, le notaire pouvant être conseil dans l'évaluation.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Je vous remercie pour votre réponse

    En est-il de même pour la mutation de propriété pour le véhicule ?

    Vous remerciant par avance,

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] frais notariales pour petite sucession
    Par Maison10 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 05/02/2012, 23h58
  2. [Succession, Donation] Archives notariales
    Par vantser dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 13/12/2010, 19h17
  3. [Succession, Donation] taxes notariales sur sommes prêtées
    Par Maison10 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 20/06/2010, 15h30
  4. [Succession, Donation] succession,délais notariales
    Par Patrick37 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 11/01/2007, 19h18
  5. [Vie commune, Rupture] Formalités notariales après le divorce........
    Par Marielaure dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/12/2006, 11h45