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Discussion : Comment prouver une fausse déclaration dans un main courante

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir à tous et à toutes,

    Je vais prendre des raccourcis pour exposer mon problème :

    suite à mon divorce, j'ai obtenu en sept 2016 la garde de ma fille alors agée de 15 ans elle avait décidé de ne plus voir sa mère suite à des conflits antérieurs.
    J'ai refait ma vie avec ma compagne actuelle ; ma fille ne l'a pas accepté et s'est retournée vers ses grands parents maternels mais du coup, aussi vers sa mère
    Elle a quitté mon domicile il y a 6 mois en mai dernier.
    Mon ex femme et ma fille se sont rendues en gendarmerie et ont déposé une main courante stipulant qu'on avait, ma compagne et moi, mise ma fille dehors et surtout que sa résidence habituelle devenait le domicile de sa mère. Depuis 6 mois il n'y a pas eu de démarches auprès du juge pour modifier l'adresse et pour cause, je sais qu'elle est allée vivre chez ses grands parents durant ces 6 derniers mois et non chez sa mère.
    Aujourd'hui, sa mère demande une augmentation de la pension car j'ai refait ma vie. Cette révision elle l'a demande depuis le départ de ma fille de mon domicile.
    Je n'ai plus les moyens de prouver que ma fille habitait à 20 m de chez sa mère, chez ses grands-parents maternels.
    Et il possible de demander au juge des affaires familiales l'ouverture d'une enquête à posteriori pour prouver le mensonge dans la main courante.
    En fait, mon ex femme m'assigne aujourd'hui car notre fille réside enfin réellement chez elle.
    Elle demande dans sa requête le maintien de la domiciliation chez elle mais peut on parler de maintien alors qu'aucun jugement n'a jamais stipulé que notre fille résidait de façon habituelle chez elle ?
    Je passe sur le blocage du partage pour lequel je vais devoir l'assigner
    Merci de vos éclaircissements et conseils qui m'aideront surement car je me sens pris au piège et sans armes pour me défendre (je vois mon avocate mercredi mais j'avoue perdre confiance.......)

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    En fait, peu importe ce qui est mentionné dans la main courante : à son âge, votre fille a le droit de choisir avec qui elle veut vivre si elle en fait la demande, comme elle avait choisi de vivre avec vous au départ.
    En fait, lorsqu'elle est partie, il fallait demander une nouvelle audience devant le JAF, afin de statuer sur le nouveau mode de garde de l'enfant, vos DVH, la PA, etc... La main courante mensongère n'aura que peu de poids, à mon avis, ce qui importe étant que votre fille soit partie, pas la raison.
    De même, le fait qu'elle vivait chez ses grands-parents et non chez sa mère durant ces 6 mois ne sera probablement pas pris en considération, puisque la mère ne vous a pas demandé de PA à ce moment-là, d'autant que vous dites qu'elle a son logement tout proche. Cela sera pris comme un "sas de décompression" pour renouer avec sa mère sans confrontation immédiate, d'autant plus que tout parent a le droit de confier son enfant à des tiers, encore plus à des grands-parents, surtout si l'enfant en question a 15 ans.
    Je passe sur le blocage du partage pour lequel je vais devoir l'assigner
    Que voulez-vous dire ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Tout d abord merci pour votre réponse qui m éclaire
    Juste une précision , mon ex femme m a demandé de payer la pension alimentaire depuis le depart de ma fille
    C'est ce que j ai fait.
    Concernant le partage, il s agit de notre maison construite sur un terrain que mon ex femme a reçu de ses parents. J ai droit à la moitié de la valeur de la maison ?sans terrain) mais la partie adverse n adresse rien pour faire avancer cette procédure. Je n ai pas droit non plus à une eventuelle indemnité d occupation...pour faire un peu pression je ne peux que l assigner pour faire appliquer le jugement de divorce quant à la liquidation de la communauté

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Juste une précision , mon ex femme m a demandé de payer la pension alimentaire depuis le depart de ma fille
    C'est ce que j ai fait.
    Et c'est tout à votre honneur, mais le montant est basé sur quoi ? C'est la PA que votre ex vous payait quand votre fille habitait chez vous ? Si oui, cela risque d'être recalculé en fonction de votre revenu et de vos charges (qui sont partagées par votre nouvelle compagne si elle a également un revenu). Le montant peut augmenter.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Oui je verse ce qu elle me versait
    Je suis justement assigné car elle demande la réévaluation
    Je sais que je vais devoir verser plus même si ma compagne à un enfant en garde alternée qu' on a un loyer et mon ex femme une maison payée....
    C est pas tant le fait de payer pour ma fille qui me met en colère mais de voir que le partage n avance pas alors qu' une nouvelle assignation arrive.
    En tout cas merci d avoir pris le temps

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