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Discussion : Mes parents ont-ils le droit de vider mon compte épargne ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,
    Je vais expliquer brièvement la situation ; mes parents refusent que j’aille dans une ville différente de ma ville natale pour faire mes études l'année prochaine (et ce n’est pas par manque d’argent) et ont décidé de me couper les vivres si je m’y opposais. Suite à une grosse dispute, il ont commencé à mettre leurs menaces à exécution. Je suis encore en terminale mais je peux me débrouiller cette année parce que je fais du baby-sitting dès que je peux. Je suis majeure depuis un peu moins d’un mois et j’ai découvert hier que mes parents avaient retiré 1500€ sur les 1600€ que j'avais sur mon livret jeune. Quand je leur ai demandé des explications, ils m'ont dit qu'ils faisaient ça pour m'empecher d'essayer de partir, qu'ils en avaient tout à fait le droit, arguant que c'était leur argent et que c'était eux eux qui l'avait déposé (mais ce n'est pas seulement leur argent puisque les chèques que m'offraient en cadeau mes oncles, tantes et grand-parents se retrouvaient également sur ce compte). En ont-ils vraiment le droit ? et si non, est-ce que je peux demander à la banque d'annuler l'opération ? Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Jusqu’à vos 18 ans, vos parents peuvent effectuer des opérations sur votre compte ; à votre majorité vous pouvez néanmoins porter plante pour vol si ils ne restituent pas la somme , à part si cette somme a servi à vos besoins .

    Par contre à vos 18 ans , ils peuvent aussi vous mettre dehors et l'obligation se résumera à une hypothétique pension alimentaire, si ils en ont les capacités .
    Je ne comprends pas le fait de se disputer pour une chose qui arrivera dans 6 mois d'une part( si tout se passe bien ...) ni le fait de penser que ses 1500e vous permettrait plus de liberté à ce sujet .
    Je ne connais pas les moyens de vos parents , ni si vous vous êtes renseignée sur l'octroi d'une bourse , mais il faut largement plus que 1500e pour assumer une année d'étude .( logement, transport, mutuelle, nourriture etc ...)
    Et si il y a la même formation près de chez vous, il n'aura aucune raison de faire assumer ce choix financièrement à vos parents .

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour


    Sur le fond, non, ils n'ont pas le droit, et vous allez à l'agence en demandant pour quelle raison ce transfert à été accepté alors que vous n'avez pas accordé de mandat à vos parents.
    C'est indépendant de la motivation sur le sujet de base, et il est important que vos parents comprennent qu'il ne peuvent pas pour autant que valent leurs arguments agir hors la loi.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Les parents sont usufruitiers légaux des biens de leur enfant que jusqu'à ses 16 ans.
    Concernant des liquidités, ils sont donc quasi-usufruitiers de l'argent de leur enfant, ce qui signifie qu'ils peuvent donc dépenser cet argent comme s'ils en étaient propriétaires, charge à le rendre à l'extinction de l'usufruit, donc aux 16 ans de l'enfant. L'enfant ayant une créance de quasi-usufruit contre ses parents.
    Les parents sont par ailleurs administrateurs légaux des biens de leur enfant jusqu'à ses 18 ans. Mais administrer des biens ne veut pas dire en disposer.

    Donc la date importante à vérifier est la date d'utilisation des fonds. Si c'est avant vos 16 ans, ils n'ont commis aucune faute, puisqu'ils étaient quasi-usufruitiers légaux de votre argent, mais ils doivent le restituer, l'usufruit étant éteint.
    Dernière modification par Rambotte ; 02/12/2018 à 17h45.

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