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Discussion : Pension et lycée privé

  1. #1
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Mon ex femme souhaite mettre notre fille dans un lycée privé l'année prochaine.
    Elle demande un financement commun de cette école en région parisienne.
    Normalement, je ne dois qu'une pension alimentaire.

    Comment gérer cela ?
    merci à vous

  2. #2
    Membre Junior

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    Que dit le jugement ? car vous n'avez obligation de payer que ce qui est indiqué dedans... Pour le reste c'est à vous de voir et seul un nouveau jugement pourra modifier les montants à payer.

  3. #3
    Membre Sénior

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    Le jugement est tres ancien et ne détail pas du tout.
    Il y avait au depart 90 euros et après plusieurs accords verbals on se trouve aujourd'hui a 450 euros. Ce qui est déjà important.
    Merci !

  4. #4
    Pilier Junior

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    L'école privée payante n'étant pas obligatoire à la poursuite de la scolarité (puisqu'il y a des écoles publiques gratuites), à moins qu'une mention contraire soit portée à votre jugement bien entendu, vous êtes donc tout à fait libre de ne pas la payer si vous vous opposez au choix de la mère, qui ne pourra rien vous réclamer de plus. Attention toutefois aux justifications (notamment devant un JAF) du type "formation spéciale ou option nécessaire" au cursus de votre fille : dans ce cas, il se pourrait qu'un juge vous contraigne de payer ; mais à l'âge lycée, c'est peu fréquent.

  5. #5
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    Cette fois mon ex femme souhaite augmenter la pension. Passer de 450 euro à 490 euros.
    Pour un enfant de 15 ans vivant sur Paris. Elle estime qu'elle rentre au lycee et ses frais vont augmenter.
    C'est un lycee public.
    J'ai un salaire de 2 800 environ sur Lyon.

    Comment estimer cette pension?
    Peut on se fier uniquement à la grille sur le site service public pour la fixation de la pension?
    La grille propose 425 euros.

    merci de votre avis
    Dernière modification par Dift ; 09/07/2019 à 18h25.

  6. #6
    Pilier Junior

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    bonsoir
    Vous n'avez pas de jugement du JAF ? pour un salaire identique sur Paris, je payai 400 euros ...mais pour deux enfants ... A voir quels sont les revenus et charges de votre ex-femme...
    La PA est calculée en fonction des revenus et charges des parents, mais là je crois que vous payez déja trop ... L'avantage d'un jugement c'est que cela cadre les droits de chacun, et la pension est fixée et augmentée selon un indice qui évite les "arrangements" dont vous me semblez victime...

    Elle dit quoi la grille dont vous parlez ?

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le barème (actualisé juin 2018) est inférieur à la P.A. payée Bareme des pensions alimentaires | Justice.fr. A quel rythme bénéficiez vous d'un DVH. ?

    Je confirme qu'il vaut mieux saisir le JAF qui statuera en prenant en compte les revenus et charges des deux parents.

  8. #8
    Membre Sénior

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    Ma fille doit venir sur lyon théoriquement toutes les 3 semaines.
    Elle vient en réalité, lorsque lorsque c'est pas annulé, un week end par mois.
    Sinon, les petites vacances scolaires : entières sauf pacques. (Elle va chez sa grand mere maternelle.)
    Vacances été : 1 mois sur deux.

    Merci

    Le jugement de jaf de l'epoque etait de 90 euros

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    normalement le jugement prévoit l'évolution en fonction d'un indice ? est ce le cas ? Car passer de 90 a 450 euros c'est un grand pas ... D'un autre côté, si vous avez accepter cela , le juge pourrait l'entériner....
    Mais je pense quand même que vous devriez passer devant le JAF qui pourrait (conditionnel toujours) valider une somme qui comprenne tout... et votre femme verrait ses demandes "cadrées"

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour

    Réponse non à votre ex qui l'an prochain vous demandera encore 50¤ de plus et autant en plus tous les ans. Je rejoins Ashél sur le fait que si la réponse ne lui convient pas, qu'elle saisisse le JAF.
    Change ton regard et le monde changera

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Il faut quand même prendre en compte que les besoins d'un enfant très jeune, d'un ado puis d'un étudiant peuvent varier beaucoup dans le temps et aux grandes étapes de sa vie.
    D'autre part les ressources des parents peuvent évoluer dans un sens ou dans l'autre, ce qui peut nécessiter de saisir le JAF à nouveau.

  12. #12
    Pilier Junior

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    On n'en est pas là, puisque que lycée c'est pas étudiant mais lycéen.... Mais même si les besoins augmentent (j ai une étudiante et une lycéenne pour ma part), il n'empêche que l'augmentation de 90 à 450 est plutôt exponentielle et cela sans justification. C'est pourquoi je pense que le passage devant le JAF permettrait de cadrer tout cela en prenant en compte tous les besoins, charges et revenus. (pour ma part je paye 450 pour les deux , avec un revenu de 2900 et le parent gardien qui gagne plus que moi !)
    Rien n'empèche ensuite de payer un petit qqc en plus à l'enfant pour lui faire plaisir (un vêtement, une sortie...) mais il faut réguler cette PA qui augmente hors de contrôle
    Dernière modification par Ashél ; 10/07/2019 à 11h59.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Ashél Voir le message
    Rien n'empèche ensuite de payer un petit qqc en plus à l'enfant pour lui faire plaisir (un vêtement, une sortie...) mais il faut réguler cette PA qui augmente hors de contrôle
    Le petit plus est déjà de 360 ¤, non ? Soit 4 fois la PA.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    Pour moi il est clair que Dift a été trop gentil et se fait plumer par son ex, qui a demandé et obtenu tout ce qu'elle voulait ....
    Donc retour chez le JAF, et on remet tout à plat

    (je suis étonnée tout de meme que le précédent jugement ne parle pas de revalorisation....)

  15. #15
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Mon ex femme demande encore une nouvelle augmentation de pension.
    Plus 40 euros.
    Elle justifie cela car elle rentre au lycee. Carte transport a payer, frais de cantine, livre scolaire plus élevé...

    Elle pratique une forme de chantage. Soit j accepte sa demande, soit on repasse devant le JAF. Je suis sur Lyon et elle sur Paris.
    J aurais des frais de déplacement pour moi et l avocat...

    Je rencontre mon avocat la semaine prochaine.

    Ma question :
    J ai entendu dire que c était la CAF qui gérait les modifications de pensions alimentaires. La loi est elle passée sur ce sujet? Ou cela reste toujours le domaine exclusif du JAF?

    Merci a vous !!

  16. #16
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour
    vous auriez du rester sur ce sujet
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...cee-prive.html

    ensuite la CAF ne gère pas le PA (encore un bruit de comptoir) et ensuite vous devez allez voir le JAF vu les demandes de votre ex épouse...
    D'ailleurs c'est le JAF qui fixera la pension, pas elle
    (et vous n'aviez pas répondu dans le précédent sujet sauf erreur de ma part, votre jugement ne comporte pas de clause de révision ?)

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Visiblement, le montant de la pension alimentaire que vous versez déjà est supérieur au montant fixé par le JAF. Cela résulte de votre bonne volonté.
    Vous n'avez pas obligation de céder à ce chantage. Ce, d'autant que si elle retourne devant le JAF, je doute qu'elle obtienne plus.
    Le choix de l'école privé, surtout à Paris, ne s'impose pas et elle doit assumer ce choix.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  18. #18
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour Dift,

    Vous auriez dû continuer sur la discussion déjà ouverte sur le même sujet et non en créer une seconde d'où la fusion des 2 posts.

    MO8

  19. #19
    Membre Sénior

    Infos >

    oui j'aurais du suivre ce post
    Désolé.
    J'avais une question particulière sur la CAF.
    ok d'accord

    - - - Mise à jour - - -

    Le jugement ne comporte pas de clause de révision particulière.

    Par contre, il est indiqué :
    "indexe ladite pension sur l'indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ..."

    - - - Mise à jour - - -

    oui, je pense que je vais devoir repasser devant le JAF

    - - - Mise à jour - - -

    Si je repasse devant le JAF. Puis je demander une révision des jours de garde à cette occasion?
    Je sais que certains samedi, elle aura cours au lycee.

    Par exemple, demander les week end long en priorité? (avec les jours fériés?)
    Les vacances de Pacques sont partagées. Puis je aussi demander les 15 jours?

    Je sais que, de toute manière, demander un changement de domicile habituel est impossible.
    Elle commence sa seconde au lycée, l'année prochaine, et donc, un cycle d'étude qui ne peut être interrompu.

    merci à vous

  20. #20
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Dift Voir le message
    Par contre, il est indiqué :
    "indexe ladite pension sur l'indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ..."

    - - - Mise à jour - - -

    c'est une clause de révision ou d'indexation.... Tous les ans il fallait modifier la PA en suivant l'augmentation de l'indice indiqué, et non les desiderata de votre ex...
    pas étonnant qu'elle essaye de vous faire peur avec le JAF, vous payez bien plus que ce que vous devez...(avec une PA a 90 euros au début, aucun indice ne vous mène à 450...)
    le jugement date de combien d'années?

    Repassez devant le JAf, et demandez les DVH que vous souhaitez (mais intégrez bien aussi les souhaits de votre fille, elle est suffisamment grande pour en avoir)
    Dernière modification par Ashél ; 14/07/2019 à 17h20.

  21. #21
    Membre Sénior

    Infos >

    Merci beaucoup pour votre réponse!

  22. #22
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Le jugement de 90 de PA est ancien 2013, je crois.

    J ai rencontré l avocat.
    Elle pense que si repasse devant le juge :
    Au mieux j obtiendrai la pension actuelle 450 euros mais pas une baisse.
    Donc en somme, soit j accepte 490 euros, soit je paye plus de 2000 euros d avocat pour éventuellement payer 450 euros. Ce qui n est pas garanti.
    Super programme!

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Si dés le départ vous aviez investi dans un avocat pour contrer ses demandes, l'argent aurait été amorti depuis longtemps et elle aurait arrêté l'escalade de ses demandes .
    Je ne sais pas de quel barème vous parlez mais moi avec 2800e de revenus je vois 304e en garde classique :Bareme des pensions alimentaires | Justice.fr
    En garde réduite , 400e.
    On ne peut pas revenir sur ses 450 e car vous avez accepté de les payer prouvant que vous vouliez et pouviez les payer: et le piège s'est refermé .
    Ce n'est pas parce que le jugement est ancien que les 90e ne sont plus d'actualité , car les 90e aurait pu servir de base à toute revalorisation au prorata de vos revenus, et en rapport aussi avec la façon dont vous aviez l'enfant lors de ce jugement.
    Maintenant la base que vous avez choisi c'est 450e.

    Votre enfant ne rentre qu'au lycée, les études restent à venir mais si vous voulez y laisser votre paie, c'est vrai que c'est votre droit .
    On peut se dispenser de prendre un avocat mais au vu de l'historique qui vous a amené dans une telle situation, on ne peut pas dire que vous sachiez défendre vos intérêts .

    C'est vous qui voyez...
    Dernière modification par kang74 ; 18/07/2019 à 08h59.

  24. #24
    Membre Sénior

    Infos >

    C'est une garde réduite.
    Je suis à 2900 euros environ
    J'ai trouvé 423 euros

    oui tout a fait d'accord sur le fond.
    Je ne suis vraiment pas doué pour me défendre, c'est vrai.
    Après le départ, de ma fille, j'avais fait une grosse dépression.
    Aujourd'hui, je pense que je ne suis plus complètement opérationnel dans mes choix.
    Le pire ennemi est parfois sois même.

  25. #25
    Membre Sénior

    Infos >

    Je précise qu après le départ de ma fille sur Paris, en 2013, je suis tombé dans une très grave dépression.
    J ai fait une TS. Puis, internement une semaine en hôpital.
    Je me suis pas lancer dans une procédure la dernière fois car j ai aussi aujourd'hui une phobie des tribunaux.
    En l espace de 10 ans avec cette femme. J ai du passer au moins 5 fois devant le juge. Notamment, pour le surendettement.
    De son côté, elle avait fait au moins 5 sejours en hôpital psychiatrique. Suite a de multiples TS.
    Elle a eu une enfance tres tres compliquée.
    Aujourd'hui, en relançant une nouvelle procédure, je suis a nouveau plongé dans la même situation.
    Je ne dort plus et mon travail s en ressent. Je ne pense qu a cette modification de PA.
    Pourtant, c est une procédure classique.

    - - - Mise à jour - - -

    Aujourd'hui, pour prendre une décision, je dispose de 2 avis très différents.

    Le premier avocat que j ai rencontré m a indiqué qu il fallait réduire a 90 euros la pension en attendant le jugement. Puis tout remettre a plat.

    Puis comme je vous l ai indiqué, le second est plus pessimiste. Il explique que je ne pourrais au mieux maintenir l existant. Donc, depenser 2500 euros m enchante guère dans ce cas la.

    - - - Mise à jour - - -

    Au niveau de la garde de ma fille, les choses évoluent aussi.
    Elle va travailler les samedi au Lycée.
    Donc tous les weekend sur lyon sont annulés.
    Mon ex propose de compléter les vacances par des jours supplémentaires. Pas très clair.
    Exemple : Au lieu du samedi au samedi. On ferait samedi à dimanche.
    Rencontre régulière 1 fois par mois annulée donc.
    Je pensais récupérer la semaine a pacques. Mais, je travaille et ma fille semble contente d aller chez sa grand mère maternelle.
    Donc pas simple tout cela.
    Dernière modification par Dift ; 22/07/2019 à 03h50.

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