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Discussion : Demande de revalorisation de la pension alimentaire au JAF

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Divorcé il y a moins d'un an par consentement mutuel auprès d'un notaire avec nos avocats (nouvelle loi), nous nous sommes entendu sur une somme d'argent que je dois verser chaque mois à mon ex épouse pour la pension alimentaire.

    il y a 3 jours, mon ex m'a prévenu qu'elle va demander au JAF de revaloriser la pension alimentaire car d'après elle cette pension est insuffisante par rapport à mes revenus.

    Je tiens à préciser que dans notre convention de divorce il y a le détail de tous mes revenus (indemnités chômage + revenu locatifs - diverses charges...).

    MA question est de savoir comment ça se passe exactement une fois que mon ex femme fait la demande au juge ? est ce que le JAF va juste se contenter de regarder mes revenus détaillé dans la convention de divorce et du blabla de mon ex femme ou bien il va prendre la peine de me contacter pour savoir s'il n'y a pas eu de changement concernant ma situation financière depuis le divorce ? car en effet, ma situation a beaucoup changé, j'ai été radié par le pôle emploi car je suis en arrêt maladie depuis plusieurs semaines maintenant et aucune indemnité de la part de CPAM.

    Je vous remercie de votre aide.

    Bien cordialement,

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Si votre ex introduit une demande de révision d'une PA fixée il y a moins d'un an par consentement mutuel, il y a peu de chance qu'elle obtienne une audience.
    Par contre, vous pourriez, vous, introduire une demande de révision basée sur les changements intervenus dans votre situation financière, sachant que le jugement est rendu sur une situation à la date de l'audience et non sur le passé ou l'avenir.
    car en effet, ma situation a beaucoup changé, j'ai été radié par le pôle emploi car je suis en arrêt maladie depuis plusieurs semaines maintenant et aucune indemnité de la part de CPAM.
    Comment cela se fait-il ? Vous n'étiez pas salarié ? Si c'est une situation qui se rattrapera par la suite (délai de carence, par exemple), il ne faut peut-être pas vous précipiter.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour Biloba,

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Citation Envoyé par Biloba
    sachant que le jugement est rendu sur une situation à la date de l'audience et non sur le passé ou l'avenir.
    Donc si j'ai bien compris, à la date de l'audience ou quelques jours avant, le JAF me demandera de lui fournir des justificatifs sur ma situation financière. Parce que j'ai peur qu'il se base sur ma situation financière au moment du divorce.

    Sinon, pour répondre à votre question, j’étais salarié jusqu'à fin décembre 2016 ensuite je suis tombé malade et j'ai négocié un licenciement par rupture conventionnelle, ensuite j'ai été indemnisé par la CPAM pendant 10 mois suite à des arrêts maladie, j'ai commencé à aller mieux et mon médecin a cessé les arrêts maladie et pôle emploi a commencé à m'indemniser depuis 1 an (j'ai droit à 2 ans) jusqu'à ce début novembre où je tombe à nouveau très malade et mon médecin m'a arrêté et pôle emploi m'a radié (ce qui est normal car incapable de chercher du travail).

    Je ne souhaite pas faire appel au JAF pour diminuer la pension alimentaire que je verse à mes enfants car c'est mon devoir de père MAIS j'ai juste peur qu'il augmente cette pension en se basant sur ma situation au moment du divorce.
    Donc, je ne sais pas si le JAF prendre contact avec le débiteur (moi) quand il recevra la demande du créancier (mon ex) pour lui fournir tous les justificatifs dont il a besoin.



    Bien cordialement,

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Le jugement est toujours rendu sur une situation au moment de l'audience, dont il faut apporter la preuve. Dès que vous recevrez une convocation (si c'est votre ex qui fait la demande au JAF), vous devrez lui fournir tous les justificatifs de vos revenus et charges. Ce ne sont donc pas les documents qui ont servi au premier jugement qui seront repris, mais ceux que vous fournirez pour cette audience précise, tant au JAF (qui ne prendra pas contact avec vous pour vous les demander) qu'à la partie adverse.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Je vous remercie infiniment et je vous souhaite un excellent week-end.
    Je vais commencer dès maintenant à réunir tous les documents nécessaire en attendant la convocation du JAF.

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