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Discussion : Un grand parent peut il demander un droit de visite en dehors de la présence des parents ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à toutes et à tous,
    Je me trouve, comme certains ou certaines d'entre vous, dans une situation un peu compliquée vis à vis de ma mère, grand mère de mon fils.


    Mes relations avec elle ont toujours été compliquées, elle ne s'est jamais très bien comportée avec moi, lorsque j'étais enfant, adolescente ou jeune adulte. Nous avons passé plusieurs années sans relations. Cependant à partir du moment où mon mari et moi-même avons eu un enfant et que nous nous sommes rapprochée d'elle géographiquement, j'ai accepté de bon cœur qu'elle se rapproche de nous, principalement dans l'intérêt de notre fils, qui s'est à cette période beaucoup attaché à elle.


    Les rapports se sont dégradés, entre elle et nous, avec le temps, elle s'est mise à se permettre de juger notre manière d'élever notre enfant (par écrit...), et sur tout un tas d'autres sujets. je vous épargne le tout.


    Par ailleurs, notre fils est touché par un handicap neurologique, bien que scolarisé avec beaucoup de réussite en milieu scolaire ordinaire, nous faisons tout notre possible pour que sa vie soit la meilleure possible. Il réussit bien à l'école, a plein de camarades, et est un pré ado plutôt bien dans sa peau.


    Et en outre, nous n'avons jamais refusé qu'elle vienne le visiter chez nous (nous n'allons en revanche pas chez elle, pour des raisons d'ordre pratique : elle a déménagé et habite dorénavant à 1h30 de chez nous, notre fils fait déjà de la route, que ce soit pour le collège ou pour des prises en charge, nous ne souhaitons pas lui rajouter des trajets le week end (en plus il s'ennuie).


    Bref, pensez vous qu'elle puisse avoir des billes pour intenter une action en justice (là elle s'y prépare pour le voir en dehors de notre présence) compte tenu du fait que :
    - elle a cessé d'elle même de venir le voir par contrariété, il y a plusieurs années,
    - nous lui proposions de manière régulière de venir le voir, en essuyant des refus la plupart du temps, parfois pour de bonnes raisons parfois pour des raisons... à priori bidon
    - nous lui avons toujours dit qu'elle pouvait venir quand elle voulait (au delta de notre disponibilité : pour exemple, elle a mal pris un refus alors que je lui avais expliqué que notre fils était invité à un anniversaire)

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    il n'existe pas de droits spécifiques prévus dans le code civil pour les grands parents concernant leurs relations avec leurs petites enfants.
    il existe l'article 371-4 du C.C. qui indique:
    " L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
    Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.".
    en application de cet article, les grands parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir un droit de visite ou d'hébergement.
    le juge statuera en fonction des arguments de chaque partie, selon son âge, votre enfant pourra être entendu.
    vous pouvez faire un courrier (par LRAR) à votre mère en indiquant vos propositions pour que votre mère ait des relations avec votre fils.
    ainsi devant le juge, vous pourrez prouver que vous ne refusez pas ces relations grand-mère/petit enfant.
    salutations

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Et merci pour cette réponse rapide.
    Donc en fait, ce que j'en comprends, c'est qu'à partir du moment où nous lui proposons de venir (jusqu'à présent, nous l'avons pas par e mail, ce qui peut, je crois , être considéré comme une preuve juridique, non ?), à sa guise en plus, elle n'a pas de raisons d'aller en justice.


    Maintenant, je crains que passer par une LRAR ne l'encourage encore plus à aller en justice. A voir.
    Je vais faire ça, je pense.


    Encore merci, cela me rassure.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Si vous ne voulez pas envenimer maintenant la situation, vous pouvez conserver tous les emails envoyés et reçus et en faire d'autres avec des propositions de visite chez vous ou en terrain neutre proche de chez vous. Avec explications sur le pourquoi du comment (temps de transport, fatigue de l'enfant...) et envoi de photos.
    Tant que vous n'empêchez pas les relations, elle aura peu de billes pour aller en justice. Rien ne vous oblige ni à vous déplacer ni à lui confier l'enfant. De plus, vu le temps de réaction de la justice, il pourrait avoir atteint un âge où il pourra être entendu par le juge sur ses souhaits A LUI et non ceux de sa grand-mère...

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse.
    J'ai effectivement, et mon mari également, conservé tous les mails, nous pouvons lui en refaire en effet, mais peut être que le courrier pourrait au contraire la décourager, en y pensant.
    Après, je dois admettre que, ayant un peu de rancœur à ce sujet, je lui ai envoyé très peu de nouvelles/photos ces dernières années (en même temps, elle ne demande pas)


    Cela étant, à chaque échange, quasiment, nous lui rappelons qu'elle vient quand elle veut (après, les relations ne sont pas particulièrement sereines : il n'y a aucune dispute, mais beaucoup d'indifférence nous concernant... Et je ne pense pas en outre que notre fils ait envie de la voir).


    J'ai recommencé depuis peu à lui donner des nouvelles (qu'elle affirme ne pas recevoir, mais j'ai des preuves d'envoi), je vais continuer...


    Encore merci. Et encore une fois, même si je n'ai absolument aucune envie, moi, de la voir, je le ferai pour mon fils si c'est dans son intérêt. Le truc, c'est que lorsqu'elle fait ses récriminations, il s'agit uniquement de ses envies à elle, de ses désirs, elle veut l'emmener ci ou là alors que ça ne l'intéresse pas du tout, il n'en n'a pas envie. Si encore elle faisait pour lui et qu'il voulait aller chez elle, nous l'amènerions, sans aucun souci.



    Encore merci pour vos réponses, vous avez levé beaucoup d'angoisse en ce qui me concerne. Sincèrement, je ne sais pas ce qu'une action en justice pourrait donner psychologiquement sur notre fils.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Au fait, pourquoi vous inquiétez-vous d'une éventuelle action en justice ? Elle vous en parlé récemment ou vous l'a écrit ?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonjour (pardon, j'ai oublié tout à l'heure)
    Elle ne dit rien d'aussi clair (d'ailleurs si parfois elle était plus claire, ça m'aiderait mais bon).
    Non, c'est dans sa manière d'écrire les choses, elle ne s'exprime pas très bien en général, et là son dernier message fait très "j'ai cherché dans les forums pour trouver la bonne manière d'exiger les choses".
    Le contexte aussi, c'est difficile à expliquer, j'espère lui faire un procès d'intention, cependant, je connais vraiment bien ma mère et je me trompe hélas assez rarement à son sujet.
    Je pense qu'elle y pense depuis longtemps, mais il y avait des éléments familiaux qui l'en empêchaient. Les éléments familiaux ont disparu depuis quelques mois, et c'est depuis cette période qu'elle s'exprime de façon plus "juridique", qui montre un peu plus de réflexion de sa part sur ce qu'elle pourrait bien faire pour obtenir ce qu'elle veut, c'est à dire voir notre fils sans nous, ce que pour des raisons d'équilibre psychologique de notre enfant, nous ne souhaitons pas. (son équilibre psychologique à elle est directement en cause : elle est nuisible, gravement).
    Dernière modification par antinea ; 30/11/2018 à 14h05.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    c'est à dire voir notre fils sans nous
    La justice en France ne vous obligera jamais à cela tant que vous lui proposerez clairement de vous rendre visite pour voir l'enfant et pourrez prouver que vous l'avez fait et maintenu le contact.
    Vous pouvez répondre à son dernier message par une LRAR lui offrant de venir vous rendre visite à son petit-fils à plusieurs dates, listant les photos jointes. Si elle ne répond pas favorablement ou que la lettre n'est pas retirée (surtout ne l'ouvrez pas au retour), ce sera une jolie pierre dans son jardin.
    Les grands-parents n'ont rien à "exiger" tant que les parents n'empêchent pas les enfants de les contacter/rencontrer, mais à des conditions qui sont données par les parents.
    Au pire du pire, elle pourrait obtenir des visites dans un lieu médiatisé, en présence d'éducateurs qui ne l'arrangeront pas non plus (déplacements et surveillance).

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Nous lui avons en effet toujours proposé, jusqu'à il y a cinq ans on va dire ? J'ai oublié précisément, période à laquelle elle a systématiquement refusé de venir (toujours par mail. J'aime les écrits : ils restent), et en désespoir de cause, nous lui avons dit que bon, vu ses refus, nous la laissions libre de nous proposer de venir quand elle le souhaitait. A partir de là, ça a été silence de mort (ce qui ne l'a pas empêchée réçemment de se plaindre que je ne lui envoyais pas les mêmes informations qu'à mon père (ils sont divorcés), qui les lui transfère de toute façon...

    Il me semblait assez choquant en effet qu'elle émette ainsi des conditions (le voir ailleurs, sans vous), de manière exigeante alors que nous ne l'avons jamais empêchée de venir (si, une fois, notre loulou était à un anniversaire)

    Lorsque vous parlez du pire, je dois dire qu'ils ne nous arrangerait pas non plus mais ça lui ferait les pieds.

    Sincèrement, merci, je vais passer une bien meilleure nuit que la précédente.

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