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Discussion : découverte d'un testament après renonciation et rétractation à renonciation

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir,


    Nous sommes 3 cousines. Nos parents et grands-parents sont décédés.

    Au décès de notre oncle, qui n'est donc le père d'aucune d'entre nous, j'ai dans un premier temps fait une renonciation à succession.
    Puis je me suis rétractée (mes cousines ne s'étaient pas encore prononcées).

    Tous les papiers sont à ce jour en règle et indiquent que je suis donc co héritière.
    Seulement, depuis, le notaire nous a informées qu'il y avait un testament indiquant que notre oncle désigne la commune où il a toujours vécu, comme héritière de ses biens.


    Le notaire en charge de la succession nous a donné un rendez vous pour le mois de mars.
    J'aimerais pouvoir me présenter au rendez-vous en sachant déjà comment faire établir que, de par ce testament, je ne suis pas co héritière.

    Auriez vous déjà connu ce cas de figure et sauriez vous m'indiquer la démarche à faire avant de voir le notaire ?

    En vous remerciant pour ce forum,
    Jeane.


    J'édite mon message pour indiquer que si je ne peux attendre mars, c'est que les impôts me réclament le paiement de taxes foncières, avec mention de saisie sur compte bancaire, ce qui m'inquiète. Merci.
    Dernière modification par jeane13 ; 29/11/2018 à 20h50. Motif: information supplémentaire

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Vous êtes héritières légales de la succession, mais pas héritières réservataires, et un testament désigne un légataire universel (on l'interprétera comme cela, encore que la rédaction du testament est importante pour en conclure cela), qui anéantit vos droits d'héritières légales.
    Le légataire universel est saisi des biens de la succession, sans que vous ayez à en faire délivrance.
    Après le légataire universel peut aussi renoncer à son legs, voire même cantonner ses droits, ce qui fait que vous pourriez quand même hériter de quelque chose.

    Pour le fisc, comme toujours, le mieux et d'aller les voir et d'exposer la situation (existence d'un testament vous privant, a priori, de tout héritage).

  3. #3
    Membre

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    Merci infiniment pour votre réponse qui reprend très justement la situation.

    Pensez-vous que d'exposer la situation sans justificatif peut etre pris en considération et stopper le recouvrement ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Vous pouvez aussi exposer au notaire les demandes du fisc quant à ces paiements exigés, et donc lui demander quels éléments il pourrait vous fournir pour présentation au fisc sans attendre le mois de mars. Par exemple un acte de notoriété rectificatif mentionnant la présence d'un légataire universel.

  5. #5
    Membre

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    Merci, je vais tâcher de le recontacter.

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