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Discussion : Jouissance d’un véhicule

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, Marié sous contrat avec séparation de biens , après une non conciliation le juge m’a accordé la voiture qui appartient uniquement à mon mari . Uniquement son nom sur la carte grise , assurance à son nom et crédit à son nom , payer par son compte personnel.mais le juge m’a accordé la jouissance de la voiture que nous avions demandé mais sous d’autres conditions ( charge du crédit et de l’assurance par Monsieur ) la juge me demande de régler le crédit qui est au nom de mon mari d’un montant d’environs 300€, car il n’a pas donner de justificatif .
    puis-je faire un abandon de jouissance et lui rendre son véhicule par huissier même s’il n’est pas d’accord ?
    Dois je lui régler le credit ?
    A ce jour mon avocate n’as toujours pas reçu de justificatif concernant le montant du crédit.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour, comme pour une maison dont la jouissance a été accordée à l'un des époux, la jouissance privative cesse à la remise des clés.
    Vous pouvez donc lui rendre par huissier les clés , la voiture et la carte grise.
    N'en ayant plus la jouissance, il ne peut vous être demandé de régler quoi que ce soit.
    il faut parallèlement que votre avocat écrive à l'avocat adverse pour signifier que vous avez rendu les clés, la voiture, et qu'en conséquence, le crédit n'est plus à votre charge.
    de toute façon, l'organisme de crédit ne connaît que monsieur, le juge peut ordonner qui règlera le crédit, mais ce n'est pas opposable à l'organisme prêteur.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  3. #3
    Membre

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    Merci pour cette réponse, qui confirme mon rdv chez l’huissier 🙏

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