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Discussion : Usufruit taxable ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je souhaite connaître dans mon cas, la fiscalité à appliquer.
    Mon grand-père avait donné la nue propriété de son appartement à ma mère.
    Ma mère m'a donné la nue propriété de ce même appartement, mais en se réservant l'usufruit (qui était encore à mon grand-père).
    Mon grand-père est décédé, sans exprimer de dispositions particulières.
    Son usufruit est-il éteint par son décès et la réunion de la nue propriété et de l'usufruit doit il se faire à mon profit ?
    Ou
    L'usufruit revient-il à ma mère, et dans ce cas si il n'y a pas réunion de l'usufruit et de la nue-propriété, ma mère doit-elle déclarer dans la succession la valeur de cet usufruit ?
    Ma mère préfèrerait que je reçoive entièrement le bien, plutôt que de payer des droits de successions supplémentaires éventuels.

    Merci d’avance pour vos renseignements.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Votre mère s’est réservé un usufruit dit successif, qui est devenu effectif à l'extinction de l'usufruit précédent, celui que s'était réservé votre grand-père.
    Elle n'a rien à déclarer à ce sujet, vu qu'il n'y a pas transmission de l'usufruit : elle n'hérite pas d'un usufruit, ni ne le reçoit en legs. L'usufruit ne "revient" pas à votre mère, elle l'avait déjà, sans pouvoir l'exercer à cause de l'autre usufruit précédent qui primait.

    Votre propriété était grevée de deux usufruits, elle n'est désormais grevée que d'un seul usufruit.
    Dernière modification par Rambotte ; 28/11/2018 à 17h16.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonsoir Rambotte

    Vous semblez expert dans ce domaine,
    auriez vous un instant pour me donner votre avis sur ma question ?

    J'ai lu plusieurs de vos posts et j'ai hâte de connaitre votre avis personnel sur mon message posté ce matin.

    Bien cordialement
    Johaana

    Bien cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Ben j'ai répondu ! Visiblement, vous n'avez pas compris ma réponse pourtant complète à votre question.
    Votre mère est usufruitière depuis sa donation à vous, mais elle ne pouvait pas l'exercer à cause de celui de votre grand-père. Mais ce dernier usufruit est désormais éteint, donc elle peut maintenant exercer le sien. L'usufruit ne lui "revient" donc pas, elle l'avait déjà, et c'était le sien. Elle ne doit donc rien déclarer, puisqu'elle n'hérite pas d'un usufruit. Et vous êtes toujours nu-propriétaire.
    Autrement dit, l'usufruit de votre grand-père est éteint par son décès, mais votre propriété reste nue, car elle reste grevée par l'usufruit de votre mère.
    Dernière modification par Rambotte ; 28/11/2018 à 23h00.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,


    Oui au post de Mireille, mais le mien est intitulé "Le notaire dit que Article 1408 est applicable dans notre communauté universelle ! ! ! "


    veuillez m'excuser, je ne savais pas comment faire pour vous poser une question,
    je viens de m'inscrire, et c'est quasiment une première en forum

    J'espère que vous arriverez à trouver mon post, je suis très inquiète des propos du notaire dans notre liquidation.

    Merci d'avance et bonne fin de soirée
    cordialement

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