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Discussion : Mon ex-mari oblige les enfants à se déplacer seuls en grande ville. Comment agir?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    mon ex-mari a la garde de nos enfants. Récemment j'ai appris que depuis quelques mois il habite chez sa copine dans une autre ville à côté. Je n'ai pas été informé. je vois les enfants quelques fois par semaine mais ils n'ont pas le droit de m'en parler de leurs trajets. Apparemment il garde son appart pour l'instant. Il oblige les enfants à prendre le transport en commun tous seuls, non-accompagnés (on est en grande ville) avec plusieurs changements de lignes et de transports: bus, tram et ensuite métro pour aller à l’école. Chaque trajet dure 40 minutes environ et il ne s'agit pas de trajets directs. Matin et soir. Les enfants ont 10 et 13 ans. Ils ne font pas les trajets ensemble car l’école primaire et le collège ne sont pas au même endroit et ils n'ont pas les mêmes horaires. Je suis très inquiète, surtout pour le petit de 10 ans, je trouve que c'est très dangereux.
    J'ai 3 questions:
    1) Est-ce que ce que mon ex-mari fait est légal?
    2) A partir de quel age les enfants peuvent se déplacer seuls en ville en transport en commun (pas sur une ligne directe) avec des trajets relativement longs?
    3) Comment puisse je intervenir rapidement sans passer par les procédures avec un avocats qui prendrons plusieurs mois? Bien évidement, il veut rien entendre, je n'ai pas mon mot à dire.

    Merci d'avance pour votre aide. Chaque conseil sera précieux!
    Dernière modification par Soleil2019 ; 28/11/2018 à 11h38.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour

    Il n'est pas illégal de laisser une certaine autonomie à ses enfants et d'avoir la liberté de prendre des décisions en ce sens, tant que cela ne met pas en danger les enfants ; autant vous dire que cela va être coton à prouver aussi, et que cela serait un non sens de le faire de votre part si ce n'est pas dans le cadre d'une procédure de changement de résidence ( enfin, si les enfants sont d'accords avec le principe)

    Vous n'avez pas à être informée de toutes les décisions que prend votre ex dans la gestion de la vie des enfants chez lui ; vos enfants ont 10 et 13 ans, ils sont capables de vous dire ce qu'ils veulent .

    Vous pouvez intervenir en proposant de faire certains trajets avec eux ou de trouver une autre solution à vos frais .

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup pour votre réponse rapide. J'ai essayé de discuter avec lui mais impossible, malheureusement.
    Concernant le fait qu'il les met en danger ou pas, comment peut-on le juger? Qui décide si c'est dangereux ou pas? Pour un enfant de 10 ans faire des trajets en bus et ensuite en métro tout seul peut être dangereux.
    Concernant son déménagement il est obligé de m'informer au préalable et me communiquer sa nouvelle adresse. Sa nouvelle domicile est beaucoup plus loin, ça me rallonge de trajets de 40 minutes. Et je ne pourrais plus les prendre la semaine comme je faisait avant (1-2 fois par semaine). Est-ce qu'il a le droit de le faire sans m'en parler?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Le père est obligé de vous communiquer officiellement sa nouvelle adresse dans le mois qui suit le déménagement, puisqu'il a la résidence des enfants.
    Ensuite, qu'est-il mentionné sur le jugement concernant votre DVH ? Le fait des prendre les enfants en semaine est-il mentionné ?
    Si oui, vous pouvez faire une demande auprès du JAF pour modifier ce que vous voudrez, puisque les conditions de vie des enfants ont changé. Sans assurance d'obtenir ce que vous souhaitez.
    Pour ce qui concerne les trajets en transport, ce n'est pas tant le danger (bien qu'il ne faille pas le négliger) que la fatigue qu'ils induisent pour les enfants, par rapport à la résidence du père au moment du jugement.
    vos enfants ont 10 et 13 ans, ils sont capables de vous dire ce qu'ils veulent .
    Oui, enfin, à condition que le père ne le leur interdise pas pour masquer une décision qui n'arrange que lui...

  5. #5
    Membre Junior

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    Rien d'illégal dans ce que fait le papa.
    Par ailleurs, étant sur Lyon, je vois beaucoup d'enfants plus jeunes que votre fils de 10 ans qui prennent les transports en commun seuls...
    Point d'inquiétudes mal venues...

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup! Non, je n'a pas le droit de les prendre dans la semaine mais je le faisais car ils me demandaient. Sinon ils restent souvent seuls chez lui.

    Concernant le fait que les enfants sont capables de me dire ce qu'ils veulent, oui ils me disent à moi, mais pas à lui, ils ont très peur de leur père, ils ne le demandent plus rien même quand ça va pas, ils subissent. Pour les trajets, même si le petit a peur de les faire tout seul il n'osera jamais le dire à son père.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Il n'a pas encore déménagé ; il est ponctuellement chez son amie .
    Quand il aura déménagé officiellement chez son amie, il pourra , aussi, les changer d'établissement ; donc moins de trajet .

    Vos droits sont à exercer tel le jugement, et tel les informations que vous avez ; si il est dit que vous devez chercher ou ramener vos enfants à son domicile, c'est bien le dernier domicile connu dont on parle ; donc vous n'avez pas à aller ailleurs .

    ---------- Message ajouté à 12h35 ---------- Précédent message à 12h30 ----------

    Non, je n'a pas le droit de les prendre dans la semaine mais je le faisais car ils me demandaient. Sinon ils restent souvent seuls chez lui.
    Est à dire que vous venez chercher les enfants sans avertir le père ?
    Vous semblez vivre à proximité pourtant vous n'etes pas en garde alternée ...
    Y a t'il une raison invoquée dans le jugement pour qu'ils soient chez leur père ?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Il n'a pas encore déménagé ; il est ponctuellement chez son amie .
    Il serait intéressant de savoir combien de fois par semaine les enfants doivent faire le trajet école/domicile ponctuel, quand même, et donc s'ils vivent toujours à l'adresse du père au moment du jugement.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Merci!! peut-il décider changer établissement scolaires sans mon accord? Si je ne me trompe pas les 2 parents doivent signer une demande de dérogation d’école?

    ---------- Message ajouté à 12h44 ---------- Précédent message à 12h39 ----------

    Non, j'habite à 60 km mais je travaille pas très loin d'où il habitait avant. Je prend le train tous les jours. Je prend les enfants quand eux ou lui me demande.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Oui il n'a pas besoin de votre accord pour radier et inscrire dans l'établissement de son secteur .

    Si vous disposez de l'autorité parentale, vous pouvez vous y opposer en écrivant à l'établissement pour faire tomber la présomption d'accord .
    Mais sachant que vous vous inquiétez des trajets, que vous ne semblez pas revendiquer la résidence habituelle, et que le JAF statuera ce désaccord, on peut aussi considérer que vous outre passez vos droits, qui n'existent que pour et par vos enfants .

    En résumé il faut une raison cohérente pour le faire .

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Merci pour l'info. Il a déjà déménagé et changé les écoles des enfants il y a 2 environ. J'ai donné mon accord car les écoles/collège/lycée sont très bien dans ce quartier. Là où sa copine habite c'est vraiment pas terrible, c'est pas un bon quartier...
    A la base j'ai perdu la garde des enfants à cause de mon déménagement il y a 5 ans. Mais comme je travaille pas trop trop loin de leurs écoles je trouvait toujours une solution pour prendre les enfants à la maison le plus souvent possible, les amener aux restaurant à midi ou le soir etc... S'il déménage je n'aurai plus cette possibilité.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Possibilités qui existent par la volonté du papa, alors qu'il n'y est pas obligé ; on ne va pas le sanctionner pour vous avoir permis cela quand cela était possible .

    Vous verrez quand il y aura projet de déménagement si vous et vos enfants veulent faire changer de résidence en saisissant le JAF .
    Vous pouvez dés lors faire tomber la présomption d'accord par un courrier si vous avez peur d’être mise devant le fait accompli ; mais il faut enchaîner ensuite avec une procédure .
    Pas question de pénaliser les enfants par des trajets ( car là ce sera votre responsabilité) ou par une impossibilité de s'inscrire nulle part sans celà .

    Bien évidemment vous ne pouvez pas imposer quoi que ce soit à votre ex, concernant son lieu de vie ; vous pouvez juste mettre en rapport ce que vous pouvez offrir en plus aux enfants par rapport au vôtre .

  13. #13
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Valdos Voir le message
    Rien d'illégal dans ce que fait le papa.
    Par ailleurs, étant sur Lyon, je vois beaucoup d'enfants plus jeunes que votre fils de 10 ans qui prennent les transports en commun seuls...
    Point d'inquiétudes mal venues...
    Cela nécessite quand même un bon briefing du plus jeune au sujet des adultes qui lui voudraient du bien et s'approcheraient de lui pour discuter gentiment de tout et de rien (les gosses glissent tout un tas d'informations personnelles et font confiance absolument à n'importe qui !).

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Pour bien comprendre : les enfants sont scolarisés près de l'appartement où ils sont supposés résider et ils rentrent en fait chez la copine du père ? A quel rythme ? Tous les jours ? Une fois par semaine ?

  15. #15
    Membre Benjamin

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    Oui c'est exactement ça. Ils rentrent chez la copine de leur père tous les jours (on va dire 95% de temps). Non-accompagné et séparément. Elle habite à 40 minute env (en transport en commun) de leurs écoles et de l'appart où ils doivent vivre officiellement.

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Et que souhaitez-vous ? Obtenir la résidence des enfants ou obliger le père à les changer d'école ? Parce que s'il a décidé de vivre avec son amie et les enfants, il en a le droit et il attend peut-être que l'année scolaire se termine pour les changer d'établissement.
    40mn de trajet en plus pour exercer votre DVH ne sera pas une raison suffisante pour obtenir un changement. Par contre, avoir changé les repères des enfants alors que la résidence a été fixée chez lui en partie pour cette raison pourrait être un argument. Il faudrait vraiment que vous voyiez un avocat avec votre dossier, tout est à prendre en compte.

  17. #17
    Membre Benjamin

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    Merci votre vos réponses. Dans le premier temps je voudrais qu'il accompagne le petit à l’école ou qu' il trouve une personne de confiance pour l'accompagner. Les trajets qu'il fait sont dangereux et c'est stressant pour lui à chaque fois, je ne parle même pas de la fatigue. Je le sais. Certains endroits peuvent être dangereux même pour les adultes. Je pense contacter les services sociaux pour cela. Est-il une bonne idée?
    Pour le reste, oui je comprend que c'est compliqué quand il n'y a pas des communication entre les parents. Je verrai avec un avocat.

  18. #18
    Pilier Sénior

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    Les services sociaux sont une mauvaise idée : ils ont bien d'autres chats à fouetter et cela rendra les relations avec votre ex encore plus difficiles. Avez-vous essayé dans un premier temps de lui envoyer un courrier LRAR qui reprendrait les éléments dont vous avez connaissance et qui vous inquiètent ?
    Même s'il n'y répond pas, cela entérinerait le fait que vous êtes au courant qu'il a changé de résidence et contraint les enfants à des heures de transport qui les exposent au danger et à la fatigue plus que ce qui était prévu dans le jugement. Et cela pourrait vous servir pour faire modifier le jugement un jour.
    Et savez-vous pourquoi ce n'est pas son amie qui vient vivre avec eux ?

  19. #19
    Membre Benjamin

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    Je lui ai envoyé plusieurs mails et sms en demandant de se voir et discuter concernant les enfants. Je voulais trouver un arrangement et lui proposer garder les enfants plus souvent. J'assume toutes seule les trajets, les billets de train coûtent vraiment cher mais le trajet n'est pas aussi long. Je lui paie aussi une pension alimentaire. Il ne répond pas. Hier je lui ai envoyé un mail en exprimant mes inquiétudes et mon désaccord, je sais que les mails peuvent servir également dans la procédure. Il ne m'a pas répondu.
    Concernant le fait "rendre la relation encore plus difficile", elle est déjà très difficile et elle a toujours été. J’évite tout conflit avec lui, je fais et je paie bien plus que je ne devrais pour éviter les conflits et pour voir les enfants le plus souvent possible. A un moment donnée il faut dire stop et agir autrement. Surtout quand il s'agit de la sécurité des enfants. C'est pas mon caprice, ni la vengeance.
    Pourquoi sa copine ne vient pas habiter chez lui? je ne sais pas. Elle a une grande maison apparemment.
    Et aussi le fait qu'il change des copines chaque année ou 2 et il les amènent toutes chez lui me dérange beaucoup. Enfin, pas sa vie perso (ça fait 8 ans qu'on est séparé) mais par rapport aux enfants. je bien peur qu'avec la nouvelle ça ne durera pas non plus, il déménagera les enfants pour rien.

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