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Discussion : adoption

  1. #1
    Membre Cadet

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    bonjour
    j'ai 77 ans et je n'ai que de vagues cousins comme famille, je voudrais savoir si je peux adopter les petits enfants, qui sont majeurs, de mon épouse en adoption plénière, pour qu ils puissent hériter de mes biens?
    cordialement
    SERGENT

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    les petits-enfants de votre épouse sont-ils dans les situations prévues à l'article 345-1 du code civil qui indique:
    " L'adoption plénière de l'enfant du conjoint est permise :

    1° Lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint ;

    2° Lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale ;

    3° Lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant. "

    salutations

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    " L'adoption plénière de l'enfant du conjoint est permise
    Les questions ne se posent donc pas puisqu'il s'agit des petits enfants .
    L'adoption plénière veut dire qu'on coupe les liens qu'ils ont avec leur(s) parents au profit d'un lien avec vous ; concrètement vous deviendrez le père de ses enfants à tout point de vue ( donc pas leur grand père)
    De plus :
    Article 345 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par LOI n°2010-1609 du 22 décembre 2010 - art. 28
    L'adoption n'est permise qu'en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois.

    Toutefois, si l'enfant a plus de quinze ans et a été accueilli avant d'avoir atteint cet âge par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions légales pour adopter ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple avant d'avoir atteint cet âge, l'adoption plénière pourra être demandée, si les conditions en sont remplies, pendant la minorité de l'enfant et dans les deux ans suivant sa majorité.

    S'il a plus de treize ans, l'adopté doit consentir personnellement à son adoption plénière. Ce consentement est donné selon les formes prévues au premier alinéa de l'article 348-3. Il peut être rétracté à tout moment jusqu'au prononcé de l'adoption.
    Pour une simple histoire de succession c'est vers l'adoption simple qu'il faut voir avec un avocat .

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