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Discussion : succession conflictuelle avec testament irrecevable, notaire chargé de la succession atypique

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,*

    Après le décès d'un de mes deux parents, il y a eu malheureusement conflit, suite à la proposition du notaire et du conjoint survivant d'une demande de renonciation sur les biens propres du pré décédé, que par principe j'ai refusée.
    De plus déjà un faux testament grossier (effectué sur ordinateur et fausse signature du décédé transmis à mon avocat car je ne comprenais plus rien au refus des deux autres héritiers de m'adresser la parole cela remonte à environ 10 ans)

    Je suis de nouveau confrontée à un processus semblable avec un testament transmis par le notaire chargé de la succession. Qui a rédigé un acte invraisemblable ou le conjoint décédé distribuait les biens propres dont tous les héritiers avait déjà hérités précédemment.

    Pour m'aider dans tout ce magma j'ai fait appel à mon propre notaire que j'ai chargé de régler au mieux tout cela.

    Toutefois je m'interroge mon notaire me dit que je ne peux plus avoir de contacts avec le notaire chargé de la succession.

    Non pas que je souhaite interférer entre les deux.

    Mais en l’occurrence il y a un locataire qui fait appel d'un jugement pour un problème d'étanchéité, il y a eu un jugement en première instance (avec expert et avocats des assurances) ou il a été débouté
    Je reçois aujourd'hui un référé en appel pour me présenter dans 16 jours sur un dossier que je ne connais pas

    J'ai pris contact avec l'assureur du conjoint décédé en 2018 les assurances sont bien régularisées et court encore jusqu'en février 2019

    Par l'assureur j'ai appris que l'avocat qui avait plaidé le dossier s'était désisté pour la suite en appel, car l'héritier avec lequel il gérait ce dossier ne lui ayant pas fourni une attestation de fin de travaux il s'est démis du dossier, Cela me semble fort regrettable ?

    il semblerait qu'un des cohéritiers souhaite prendre un autre avocat que celui qui pourrait être proposé par l'assurance., alors que celle ci m'a confirmé ce jour qu"ils avaient des avocats qui seraient en mesure de reprendre rapidement cette affaire en main, mon souci est d'être aussi représentée au tribunal ?

    Question comment dois-je procéder tout en mettant mon notaire au courant d'une situation inconnue de lui même.

    J'ai tenté depuis plusieurs mois une reprise de contact avec mes cohéritiers sans succès impossible de simplement de converser même par SMS ou téléphone
    Bref je vais dans les détails (car ce n'est pas facile à vivre)
    .
    Une seule question le clerc de mon notaire m'a dit que je ne pouvais avoir aucun contact même par téléphone avec le notaire chargé de la succession.

    Merci de m'indiquer le motif de cette interdiction, car dans le cas présent tribunal etc. Je ne dispose pas beaucoup de temps, et je sais bien que je ne suis pas la seule cliente de mon notaire et j'aurais besoin de communiquer à l'assurance de mon père le nom de l'avocat choisi par les cohéritiers pour ne pas me trouver en défaut de présentation au tribunal.
    Bien sur je vais communiquer tout cela à mon notaire mais le temps imparti me semble très court.
    Ne connaissant rien de l'affaire pensez vous que je ne peux pas tenter de prendre contact avec le notaire de la succession qui doit avoir tous les éléments ou
    n'en ai-j vraiment pas le droit?

    Merci de m'accorder un moment pour me répondre, je sais combien vous pouvez être à l'écoute des uns et des autres.

    Je vous souhaite une bonne journée et vous remercie sincèrement de tout conseil.

    Bien cordialement et mes salutations les plus sincères

  2. #2
    Pilier Sénior

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    A mon avis, seule une décision de justice peut vous ordonner de ne pas tenter de rentrer en contact avec une personne.
    Vous avez donc selon moi le droit de tenter de rentrer en contact avec le notaire, et il a aussi le droit de vous ignorer, puisque vous avez un notaire qui vous représente.
    En fait, ce n'est pas que cela vous est interdit, c'est que cela ne servira probablement à rien.
    Mais peut-être finalement ce notaire vous répondra, mais alors le vôtre n'aura peut-être plus trop envie de vous représenter, puisque vous faites par vous-même...

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Merci de votre réponse rapide et claire.
    En effet si je vous lis bien il est préférable de ne pas provoquer d'interférences et cela malgré, certaines lenteurs concernant les dossiers en cours, liées probablement à la charge de travail de mon notaire par ailleurs.
    J'attends donc la suite (et particulièrement la suite d'une assignation au tribunal par un locataire, débouté en 1 ère instance, étant cohéritiers nous sommes tous assignés et l'assurance m'indique que leur propre avocat s'est démis du dossier pour l'appel, il semble qu'un héritier a indiqué a l'assureur qu'il allait choisir son avocat, je n'ai aucune information sur ce dossier)
    Bref ostracisée depuis des années, impossible de lier le moindre contact avec l"un ou l’autre tout continue.
    Encore un grand merci et mes sincères salutations

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,
    Je reviens vers vous pour une nouvelle question, et je vous serai reconnaissante de me donner votre avis.

    Je m’interroge sur le fait que je ne vais pas être officiellement représentée auprès du tribunal, car je ne vois pas comment convaincre l'avocat de l'assurance de me représenter les deux cohéritiers ayant refuser les avocats de celle-ci.

    Ayant reçue cette assignation à comparaître en tant que cohéritière. ne pouvant pas me présenter et n'ayant aucune pièces du dossier en première instance, de plus un cohéritier ayant été informé courant septembre, sans en informer mon notaire ou pour le moins un manque de communication entre les uns et les autres.
    J'aimerai savoir s'il ne serait pas utile que j'écrive au Président du tribunal et sous quelle forme pour lui expliquer que je ne pourrai pas être présente, et l'informer que depuis 2009 et le premier décès je suis ostracisée du reste de la fratrie et le conjoint survivant.

    Je crains ces problèmes de justice, mais n'ayant aucun dossier je ne peux même pas demander à un avocat de me représenter, et je suis dans l'impossibilité dans un laps de temps aussi court de m'y présenter.

    Auriez vous l'extrême obligeance de me conseiller, voir de me donner quelques lignes à préciser dans mon courrier pour me permettre d'avoir l'écoute du Président du tribunal, sans vouloir évidemment me désolidariser de l'avocat qui va représenter les autres
    .
    Je me trouve dans une situation délicate, si cela n'est pas trop vous demander, vos conseils rédactionnels ayant un aspects juridiques me seraient vraiment d’un grand secours.
    Vous en remerciant d'avance, je vous prie de recevoir mes salutations les meilleures

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Votre affaire oppose un locataire ou ex et l'indivision héritière du logement je suppose?

    C'est donc l'indivision qui doit être présente ou représentée, par chaque indivisaire et c'est par ailleurs elle qui est assurée, pas chaque indivisaire avec chacun une assurance différente;


    Quant à écrire au président du Tribunal, je doute que cela serve.Lors de l'audience, il vérifiera qui est présent, qui est représenté. Au civil à une première audience, un non présent non représenté ne peut présenter d'argumentation,point à la ligne. Avec l'accord du demandeur, il pourrait au plus être fait droit, et encore, à une demande de report avec une raison valable.

    Ici vous avez, vous indivision, une assurance et une assistance. Il semble que l'un des indivisaires a décidé que...
    Si vous exposez que un autre indivisaire n'est pas d'accord, il risque simplement que le Juge décide de considérer l'avocat présent comme non représentant de l'indivision, écarte ses conclusions et ne l'autorise donc pas à s'exprimer; Pas de report possible, on écoute les seuls arguments du locataire, et la messe est dite
    Dernière modification par ribould ; 02/12/2018 à 20h04.

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