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Discussion : Paiement maison de retraite

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonsoir,


    Je parlais récemment avec un ami de l'obligation de paiement des maisons de retraite pour les proches et ce dernier m'expliquait que son beau-père allait se faire payer sa maison de retraite par sa soeur ...


    Est-ce-possible ? La soeur de son beau-père en a t'elle le droit ? Je lui ai dis que ça ne me paraissait pas possible au regard de la non-obligation alimentaire entre collatéraux, mais lui me dit que sa soeur accepterait de son plein-gré. Sachant qu'en plus il a lui même signé un mandat de protection future pour sa soeur ... Tout celà me parait bien nébuleux et j'ai besoin de vos lumières expertes, merci à vous.


    Cordialement,

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    Pas simple de vous comprendre.


    Donc, votre ami a un beau-père.
    Ce beau-père a une sœur.
    Cette sœur paie spontanément, alors que la loi ne l'y oblige pas, les frais de la maison de retraite de son frère.
    J'ai bon ?


    Le mandat de protection future ? Qui a signé quoi pour qui et pourquoi ?


    Cdt
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  3. #3
    Membre Cadet

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    Alors le beau-père n'est pas encore en maison de retraite, mais sa soeur est d'accord pour lui payer. Cette dernière est plus âgée que lui et est déjà en maison de retraite.


    Concernant le mandat, le mandant c'est la soeur, le mandataire c'est le beau-père.


    En fait, je voulais juste savoir si, sachant ces éléments, il est légalement possible que la soeur paie pour son frère, où si, le conseil général ou la maison de retraite s'opposeront à cette solution.
    Dernière modification par Mango75 ; 21/11/2018 à 20h17.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Rien ne l'empéche de payer directement à l'EHPAD... Par contre, n'étant pas un obligé alimentaire, elle ne peut déduire ces sommes versées de son revenu...

  5. #5
    Membre Cadet

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    Noté. Mais apparemment il touche l'ASPA ; est-ce-que le fait que sa soeur lui paie le reliquat de L'EHPAD ne sera pas considéré comme un revenu et du coup déduit de l'ASPA ?

  6. #6
    Pilier Junior

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    Vous cherchez les complications...

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Mango75 Voir le message
    Noté. Mais apparemment il touche l'ASPA ; est-ce-que le fait que sa soeur lui paie le reliquat de L'EHPAD ne sera pas considéré comme un revenu et du coup déduit de l'ASPA ?
    Bien d'accord, vous allez chercher les questions un peu loin. Toutes les situations de la vie ne tombent pas sous le coup du droit.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    De toutes facons l'ASPA sera récupéré sur les biens à hériter https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F16871

  9. #9
    Membre Cadet

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    Merci à vous pour vos retours instructifs.

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