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Discussion : garde alterne

  1. #1
    Membre

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    bonjour
    j ai ma fille en garde alterne depuis plus de 4 ans le jugement dit que les frais scolaire et extra scolaire sont a partages pour moitie normal vu que nous avions quasiment les même revenu. elle touchent l allocation rentrée des classes (caf) et les bourses, puisqu'un seul parent peut les toucher. et la caf comme l éducation national ne peuvent rien faire il leurs faut l autorisation de la mère .elle ne veut pas partages ces aides alors que j ai beaucoup moins de moyen; aide des droits pour faire valoir se droit de ne payer que les frais de ma fille une fois les aides et bourses deduite sans repasser devant un juge qui coute cher et une tres longue procedure
    merci de vos reponse

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Faire une requête devant le JAF c'est gratuit ; m'enfin il réétudiera la situation des deux depuis le dernier jugement , qui a pu évoluer si mise en couple, par exemple et Madame pourra faitre les demandes qu'elle souhaite aussi .

    Généralement les bourses sont directement déduites de certains frais scolaires, comme ceux de cantine , et vous devez donc en bénéficier indirectement aussi .
    Il me semble que vous avez le droit, comme elle, de faire les demandes de bourses pour votre enfant ; à vérifier donc l'année prochaine dés que la campagne commence .
    Mais ARS et bourses étant calculées sur les revenus de son foyer, il n'y a aucune raison qu'elles soient partagées .

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Merci pour cette information oui madame c mise en couplé elle ne touche plus les bourses et caf depuis un an puisque c'est revenu on considérablement augmenter mais je ne peu pas les toucher non plus car pour la caf et l éducation nationale il faut que madame donne son accord

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