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Discussion : Protection curatelle renforcée demande de compte de gestion

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,


    Mon frère est sous la tutelle de ma mère sous la mesure de protection curatelle renforcée.

    Tous les ans elle doit rendre les comptes de gestion (les ressources, les dépenses, la balance, les comptes) de mon frère.

    Ma mère a été convoqué début septembre pour le renouvellement de la mesure et sera à nouveau convoqué début du mois prochain car le tribunal demande un justificatif des frais d'hébergement (catégorie dépenses).


    Ma mère n'a aucun documents à présenter sauf les chèques de dépenses qu'elle faisait et qu'on retrouve sur le compte bancaire de mon frère, je voulais donc savoir :


    1. que se passe t il si elle ne présente aucun document

    2. peut-on rattraper la chose en faisant des factures d'hébergement de son nom à celui de mon frère

    3. Est ce que la photocopie des relevés de comptes justifiant ces frais peuvent servir ?

    Merci de votre écoute.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Il est bien possible que la mesure lui soit retirée.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Ma mère a été convoqué début septembre pour le renouvellement de la mesure et sera à nouveau convoqué début du mois prochain car le tribunal demande un justificatif des frais d'hébergement (catégorie dépenses).
    Comment est hébergé votre frère ? Est-il logé chez votre maman ou dispose-t-il de son propre logement ?
    Dans les dépenses sur le compte de votre frère, quels sont les frais comptabilisés par votre mère : un forfait ? paiement du loyer + charges eau, gaz, électricité, assurances, téléphone,....?

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