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Discussion : Mesure de protection trop légère au regard de la situation

  1. #76
    Membre Junior

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    Bonjour, merci beaucoup pour vos retours.

    J'ai le jugement sous les yeux. L'expert n'est pas en cause, bien au contraire il rend parfaitement compte de la gravité des faits. Visiblement c'est le juge qui s'est laissé attendrir !
    Sinon : les enfants ont pu se concerter au cours du week-end et sont d'accord pour faire appel.
    Où doit-on adresser cet appel et sous quelle forme ? Auriez-vous des pistes ? Je n'ai trouvé aucun exemple de lettre pour ce cas de figure.
    Ou Veuvigrecque.

  2. #77
    Pilier Cadet

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    auprès de la cour d'appel de la juridiction, dans un délai de 15 jours !!! tout est noté sur l'ordonnance que vous avez entre les mains

    un courrier simple avec des arguments factuels, objectifs et concrets, des documents à l'appui si vous le souhaitez
    attention le seul argument financier est irrecevable, il faut des arguments autres en complément, mise en danger de la personne ou autrui, de sa personne notamment le droit au logement (expulsion à venir...), santé, etc

  3. #78
    Pilier Junior

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    Bonjour zézette - le juge ne s'est pas "laissé attendrir" il a juste jugé que les beaux-parents n'avaient pas besoin d'une tutelle plus contraignante car justement l'argument financier - ils ont tout dilapidé mais ils en avaient "conscience" et le droit et n'a pas jugé qu'ils étaient en état manifeste de faiblesse.

    Donc il vous a fait une mesure pour vous "satisfaire" mais c'est une mesure sans contrainte réelle pour eux. Je pense que votre beau-père a dû se renseigner et ne fera surement pas appel car il ne va pas risquer qu'un autre juge prononce quelque chose de plus contraignant.

    Sauf que maintenant vous allez vous retrouver devant un écueil car vous aurez surement du mal à savoir ce qui se passe dans leurs finances. Nul doute qu'il vont vous en vouloir d'avoir voulu exercer un contrôle dans leur vie.

    Awen cependant vous met en garde car l'argument financier sera irrecevable. Maintenant il faut attendre de voir ce que va décider un juge pour la belle-mère ... La mettre sous tutelle renforcée ? très facile de mettre tous les fonds sur un compte au nom du beau-père et une tutelle pour des revenus de 300¤ ? J'y crois moyen.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 09/03/2020 à 10h58.

  4. #79
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Le beau-père fait appel, il l'a annoncé à une de mes nièces qui était dans le coin et est passée leur rendre visite.
    La belle-mère : n'a rien dilapidé du tout puisqu'il a tout fait à son insu et continue à la maintenir dans l'ignorance de leurs finances réelles. Le beau-père la soumet complètement et cela figure au CMC.
    Cela fait déjà presque 2 ans qu'ils en veulent à tout le monde d'avoir "fait ingérence". Cela fait aussi 2 ans qu'ils étaient informés de la demande de protection judiciaire.
    Pour la procédure d'appel, on n'a que l'argument financier à soumettre (train de vie disproportionné aux 3 fifrelins de revenu, font comme si l'argent volé allait revenir). Et comment obtenir les documents pour le prouver. Il n'y a que des propos oraux tenus à leur fille.
    Les enfants vont donc devoir se concerter de nouveau très vite pour être sûrs de leur décision. Je crains que ça ne finisse par un statu quo en attendant le jugement pour la belle-mère.
    Bref ça tourne en rond et je pense avoir assez abusé de votre temps pour une affaire qui ne se résoudra finalement que lorsque les intéressés ne seront plus de ce monde.
    Ou Veuvigrecque.

  5. #80
    Pilier Junior

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    Eh bien décidément il ne lâche rien !!! Bon de toutes façons s'ils sont mariés en communauté qu'elle soit laissée dans l'ignorance ou pas.. Elle est solidaire mais peut-être qu'il sera décidé que sa retraite de 300¤ soit versée à un tuteur.
    Tant que n'aurez pas dans les mains les preuves de comment cet argent a été dilapidé et de la somme... Z'êtes coincés car ils ne vous doivent aucun compte.
    Zézette maintenant vous devez anticiper l'obligation alimentaire - donc petit conseil si vous aviez prévu un achat important ne tardez pas car après vu ce qu'ils vont vous ponctionner ce sera plus difficile si vos revenus ne vous permettent pas que ce soit "indolore"... Attention si vous avez des enfants qui travaillent ils pourront aussi être appelés pour cette aide.

    Tenez nous au courant de la suite - bon courage !!!

  6. #81
    Pilier Cadet

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    Si il n'y a aucun élément autre que l'aspect financier, le juge ne fait qu'appliquer la loi, chacun est libre de dilapider son argent comme il l'entend, leur situation relève d'un accompagnement social et non d'un accompagnement juridique (pour le moment) ou médical (a priori)

    la soumission de Madame, qui, selon vous figure au cmc (normalement le cmc est un document confidentiel destiné uniquement au juge), bien que discutable en matière de droit individuel et sur le plan socio culturel, n'est pas encore répréhensible

    mais si le médecin n'évoque pas d'altération des facultés, il n'y aura pas d'aggravation et c'est heureux !! on aborde (y compris ici) souvent le sujet de protections judiciaires qui seraient elles même abusives (chacun est libre de se "détruire" ou de prendre des risques comme il l'entend : les produits illicites, la vitesse, le tabac, les sports extrêmes, le jeu, les achats compulsifs...sans pour autant être placé sous protection judiciare)

    par contre vous devriez vous préoccuper de vous et consulter un gestionnaire de patrimoine et/ou un avocat pour protéger vos biens et vos ressources quand, effectivement, le conseil départemental sonnera à votre porte pour vous rappeler votre obligation alimentaire
    Dernière modification par awen ; 09/03/2020 à 13h02.

  7. #82
    Membre Junior

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    Conformément à la loi nous n'avons bien sûr pas eu connaissance du CMC, mais le juge en a parlé au cours de l'audition des enfants, et en évoque quelques éléments dans les termes de la décision. Y figurent notamment les altérations des facultés, tout comme le fait que selon l'expert elles sont irréversibles et même susceptibles d'aggravation.
    Bref quelque chose ne colle pas.

    Concernant les preuves de l'argent extorqué sous emprise : nous les avons, et les avons toutes transmises sous la forme d'un dossier en béton lors des requêtes de mise sous protection et cela est précisé dans le jugement. Ce que nous savons, par contre, sans possibilité de le documenter, c'est que M. le protégé raconte à qui veut l'entendre (sauf au juge, à l'expert et à l'avocat bien sûr) qu'il va récupérer son argent, et qu'il continue à faire dépenser mensuellement au couple plus de 5 fois la micro-retraite de madame.

    Donc voilà, je pense que vous avez raison et qu'il faut se préparer à payer pour l'inconséquence et la mégalomanie d'une seule personne qui n'a jamais rien assumé. Ce qui est inadmissible même si "c'est comme ça". De surcroît en manquant de moyens pour payer des avocats et des gestionnaires de patrimoine.

    On va attendre sagement le jugement du dossier de madame et je vous tiendrai au courant quand il y aura du nouveau.

    Juste une question : le MJPM est-il habilité à constituer le dossier de demande d'aide de solidarité ? Dans le cas contraire où faudrait-il s'adresser ?
    Ou Veuvigrecque.

  8. #83
    Pilier Cadet

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    Le mjpm est habilité à rien en curatelle simple hormis écouter, conseiller et interroger sans pouvoir exiger de réponse , sauf pour les actes de disposition et à demander une aggravation de la mesure, cela vous a déjà été dit

    qu'entendez vous par aide de solidarité ? une aide sociale, une aide financière des services sociaux ? la personne concernée doit s'adresser à une assistante sociale auprès de la maison de la solidarité de son territoire

    quant aux frais d'avocat, vous pouvez demander une aide juridictionnelle, et toute banque a dans son équipe, au moins un conseiller gestionnaire de patrimoine que vous pouvez demander à rencontrer
    Dernière modification par awen ; 09/03/2020 à 15h10.

  9. #84
    Membre Junior

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    Allocation de solidarité pardon (ASPA). Mais les concernés ont toujours refusé toute idée d'aide sociale, même dans la débine le plus noire.
    Côté frais : on est tous dans la tranche où on est jamais assez riche pour se payer des avocats, mais toujours trop riche pour bénéficier de l'aide juridictionnelle... en revanche je prends bien note du conseiller gestionnaire à la banque, je ne connaissais pas du tout.

    Encore merci.
    Ou Veuvigrecque.

  10. #85
    Pilier Junior

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    Zézette oui il y a quelque chose qui ne colle pas !! entre le rapport de l'expert et la décision du juge tout à fait inconcevable compte tenu du rapport qui met en lumière l'altération des facultés !!!!
    Donc il faut y aller et faire appel - pour votre bien et pour essayer de sauver ce qui peut l'être.
    Question vous avez les coordonnées des escrocs ? SI ce sont des africains c'est peine perdue...
    Vous avez des revenus qui vont permettre à l'état via une assistante sociale de vous ponctionner et si par malheur ils font des dettes ou devront payer les factures si vous avez des enfants qui travaillent ils peuvent être aussi "appelés" à participer. Je sais c'est d'une parfaite injustice !!

  11. #86
    Pilier Junior

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    La notion de prodigalité existait dans les motifs de mise sous protection. Elle a été supprimée.
    Voir ici : Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs

    Je trouve aussi ce texte :
    Peut-on empecher son epoux de faire des depenses inconsiderees ? | service-public.fr
    mais il faudrait que l'épouse agisse. et pour l'instant, elle ne semble pas avoir conscience de ce qui arrive.

  12. #87
    Pilier Cadet

    Infos >

    Un notaire peut aussi vous conseiller si vous avez du patrimoine immobilier, attention aux donations déguisées ! , de plus, les frais qui seraient engagés pour un avocat seraient peut être bien inférieurs à ce que vous coûtera l'obligation alimentaire à long terme, il faut faire ce calcul aussi

    vous pouvez toujours faire un signalement aux services sociaux en qualité de proche, une MASP vous a déjà été suggérée mais on ne peut pas intervenir auprès d'une personne contre son gré, jusqu'à un certain point qui est généralement la mise en danger

    un mjpm ne peut pas, par sa simple désignation, parvenir à faire ce que les personnes elles mêmes, leurs proches, la médecine, l'aide sociale ou la justice ne sont pas parvenus à faire précédemment
    Dernière modification par awen ; 10/03/2020 à 06h03.

  13. #88
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Question vous avez les coordonnées des escrocs ? SI ce sont des africains c'est peine perdue...
    Je vous ai répondu en MP

    Citation Envoyé par Coco11 Voir le message
    La notion de prodigalité existait dans les motifs de mise sous protection. Elle a été supprimée.
    Voir ici : Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs

    Je trouve aussi ce texte :
    Peut-on empecher son epoux de faire des depenses inconsiderees ? | service-public.fr
    mais il faudrait que l'épouse agisse. et pour l'instant, elle ne semble pas avoir conscience de ce qui arrive.
    Vous avez vu juste ! L'épouse n'a rien compris, ne comprend toujours rien et continue à se laisser manipuler. Je garde quand même cette info au chaud.

    Citation Envoyé par awen Voir le message
    Un notaire peut aussi vous conseiller si vous avez du patrimoine immobilier, attention aux donations déguisées ! , de plus, les frais qui seraient engagés pour un avocat seraient peut être bien inférieurs à ce que vous coûtera l'obligation alimentaire à long terme, il faut faire ce calcul aussi

    vous pouvez toujours faire un signalement aux services sociaux en qualité de proche, une MASP vous a déjà été suggérée mais on ne peut pas intervenir auprès d'une personne contre son gré, jusqu'à un certain point qui est généralement la mise en danger

    un mjpm ne peut pas, par sa simple désignation, parvenir à faire ce que les personnes elles mêmes, leurs proches, la médecine, l'aide sociale ou la justice ne sont pas parvenus à faire précédemment
    Merci pour ces conseils, nous allons en discuter et prendre contact dès aujourd'hui par courrier avec le MJPM.
    La pierre d'achoppement restant, bien sûr, le principal concerné.
    Ou Veuvigrecque.

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