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Discussion : blocage impots sur l'adresse de deux personnes séparées et divorcées

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour,

    nous avons un problème avec ma conjointe. j'essaie d'être précis.

    ma conjointe a annoncé la rupture à son mari et sa famille en mai 2017, pour violences conjugales.
    nous avons emménagé ensemble fin octobre 2017, date où elle a quitté la maison familiale, avec sa fille, validé par le bail d'entrée dans notre appartement, à nos deux noms. son mari a quitté la maison familiale en novembre 2017 pour vivre chez sa nouvelle conjointe avec qui il vient d'acheter une maison, déménagement octobre 2018.
    maison familiale vendue en janvier 2018, divorce validé notaire en Juillet 2018 par consentement mutuel (compliqué, mais la question pécuniaire a aidé monsieur à aller au plus vite).

    dans la foulée, ma compagne reçoit ses impots revenu, avec monsieur en en-tête "domicilié" dans notre foyer. plusieurs courriers et échanges avec le service tp en vain.
    je reçois ensuite ma th avec monsieur en en-tête, ma compagne en fin de document, monsieur donc toujours domicilié chez moi.
    je suis en prélèvement auto, pas ma compagne ni son ex mari.
    plusieurs échanges plus tard avec les impots...
    mon prélèvement auto risque de passer chez monsieur, premier numéro du foyer fiscal. les impots décident de casser son compte pour renvoyer tout le monde (3 personnes fiscales) aux adresses précédentes afin d'éviter la mauvaise domiciliation de mes prélèvements.
    mon cas avance, en cours de gestion.

    reste ma compagne.
    la directrice tp en charge du dossier m'explique que monsieur n'a pas renseigné sa nouvelle adresse, mais qu'elle a acté qu'il n'était pas chez moi. néanmoins, les avocats auraient fait une erreur en demandant une déclaration commune (le tp est remonté là-dessus), et que là est l'élément bloquant. ma compagne a renvoyé depuis une décla personnelle, mais pas monsieur, et rien ne semble pouvoir se débloquer tant que monsieur ne l'a pas fait. ils sont domiciliés à leur ancienne adresse (vendue...), et ma conjointe toujours sous son nouveau numéro fiscal qui fait foi.

    j'ai tenté une médiation avec sa nouvelle compagne, qui m'a bien fait comprendre qu'il ne souhaitait pas payer la différence qui serait dû en cas de décla perso (deuxième erreur des avocats : le calcul de partage, environ 2000 euros), et que c'était à ma compagne de régler la différence si elle voulait débloquer le problème.
    Ils ne maitrisent pas trop, mais le chantage est assez clair dans les échanges.

    l’idée est de les faire plier pour être tranquilles. Toutes idées, sachant que la case « gendarmerie nationale » est un outil envisagé si ça continue.

    si vous avez des conseils, je suis preneur
    si questions, n'hésitez pas

    merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir


    En premier lieu, le dépôt de la déclaration individuelle de monsieur n'est pas un motif pour bloquer un dossier. Cela crée une anomalie qu'il faut résoudre, mais justement...c'est fait pour cela. Et je confirme que les avocats ont bien foiré le travail en parlant de déclaration commune l'année de séparation.

    Cela posé, vous vous trompez d'interlocuteur auprès de l'administration si par tp vous dites que vous vous êtes adressé à la trésorerie pour un problème d'adresse. Ce service n'est pas concerné par ce type de mise à jour et parfaitement incompétent pour rectifier l'impôt (je veux dire que ce n'est pas de sa compétence, pas que les agents sont des idiots). Il faut aller (vu la situation, ça semble même impératif) au service des impôts des particuliers et y rencontrer l'agent en charge de votre dossier.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre Benjamin

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    bonjour BonneVolonté,

    merci de votre réponse
    je précise, j'appelle TP le centre des impôts, avec lequel je traite habituellement pour des motifs professionnels... déformation de langage, je rectifie.

    je suis en contact ici avec le contrôleur principal du secteur, qui s'est emparé de ce dossier, je cite, "connu de tous ici". Contrôleur que je rencontre de visu lundi prochain après un deuxième échange téléphonique ce lundi.
    Mon foyer a dès le début été le plus transparent possible dans les envois de pièces aux impôts, avec qui nous sommes en contact mail et tel soutenu depuis la TH, et ma compagne avait déjà envoyé plusieurs mails (non répondus) à l'époque de la convention de divorce pour suppléments d'informations, puis à la sortie de l'impôt revenu (non répondus dès le second retour, changement de poste de l'agent en charge). Ils ont donc tous les documents en main, dont certains liés à la convention de divorce et qui concernent l'autre foyer (beaucoup plus opaque dans la méthode).

    je prends la main car les horaires de ma compagne sont pénalisantes (instit, fonction publique, pas de critique j'en suis aussi mais plus souple). Et puis aussi que, ça fait un an que je garde un retrait diplomatique en entendant tous les clichés possibles sur la pension pour la petite, et un paquet d’horreurs le peu où il en a la garde. Je viens d’avoir la preuve directe que sa nénette n’est pas mieux. Terminé !

    donc, les impôts…
    soit, en effet, ma compagne peut déclarer et c'est monsieur son ex qui se retrouve en faute, seul. ce serait l'idéal, bien entendu. je ne suis pas spécialiste du système pour savoir.
    soit, comme ça m'a été pour l'instant suggéré, l'un bloque les deux. Dans quel cas nous allons rapidement chercher des outils de pression pour pousser monsieur et sa compagne "gestionnaire" à bouger rapidement dans le sens que j’attends.

    cela dit, je suis presque étonné qu'un rdv m'ait été accordé pour mon foyer, car la conjointe "gestionnaire" de monsieur a été refoulée par le contrôleur. J’y vois une ouverture, sentant le pro bien remonté, mais pas contre nous. L’idée de ma demande est donc aussi de réfléchir à toutes les questions que je devrai soulever, sans oublier de points importants que je ne maîtriserai pas...

    Dans tous les cas, merci. ça éclairci l’esprit de tout mettre à plat, et d’échanger avec quelqu’un de qualifié.
    Très cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonsoir

    Le contrôleur de secteur, c'est l'échelon au-dessus de l'agent gestionnaire du dossier. Non pas que ce soit une histoire d'intelligence ou de grade, mais le contrôleur a plus de disponibilité (ou en trouvera) pour approfondir le sujet...qui doit en effet passablement l'énerver du fait de l'anomalie créée par votre situation pour l'impôt sur le revenu et des pataquès pour la taxe d'habitation.

    Sur le principe il vous confirmera l'obligation de déclarations individuelles l'année de séparation, et vous demandera des justificatifs pour le domicile, par année. Préparez donc les pièces nécessaires afin de lui faciliter le travail.
    Verrouillez aussi le sujet de la prise en charge de la petite fille (garde, pension) si vous avez les éléments (jugement, convention entre les parents...).


    Pour ce qui est des échanges avec les impôts, utilisez, ou plutôt que votre compagne utilise la messagerie sécurisée de l'espace particulier. De cette façon, les messages successifs restent accessibles par les deux parties, ce qui évitera les problèmes en cas de départ d'un agent (il y a toujours des pertes d'information, sinon).
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci BonneVolonté

    je prends bonne note des conseils.
    pour l'instant, ils ont déjà presque tout, et le dossier est doublonné à la maison.

    si ça vous intéresse, je repasse sur le forum pour retour d'expérience

    merci pour votre implication

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Les retours sont toujours agréables. A part les retours de bâton.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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