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Discussion : Durée et déroulement partage judiciaire

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    besoin de votre aide pour le partage judiciaire,

    je pense que c'est l'option la plus rapide pour liquider la communauté compte tenu de nos désaccords sur le montant de la maison avec un écart de 80K€ d'estimation entre les 2 parties car il y aura toujours une raison pour ne pas signer chez un notaire ou agent immobilier.

    Donc si je demande le partage judiciaire, est ce la mise à prix du bien sera le prix le plus bas des 2 parties ? ou le TGI peut définir un prix encore inférieur ?

    Vais je supporter des coûts si c'est moi qui le demande ou seront ils partagés par 2 ?

    Le partage judiciaire peut il être soldé en 6 mois ? ou est beaucoup plus long ?


    Merci pour vos réponses qui m'aideront à y voir plus clair
    Bonne journée

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    Je ne suis pas certain que le partage judiciaire soit le plus rapide.
    la durée d'une procédure devant un TGI dépend de son encombrement et des recours éventuels mais cela peut facilement durer plusieurs années surtout s'il faut une expertise pour évaluer le prix de la maison, à mon avis, cela ne sera pas réglé en 6 mois
    l'avocat étant obligatoire devant le tgi, il sera à votre charge, comme celui de l'autre partie sera à sa charge.
    ensuite il appartiendra au juge de mettre éventuellement les frais de procédure à la charge d'une seule partie.
    salutations

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Mon avocate déconseille également le partage judiciaire, elle pense aussi que l'acquisition du bien à travers une soulte n'est pas le bon choix financier.

    La réunion chez le notaire a eu lieu, et à ma grande surprise il n'avait rien préparé, c'est l'avocat de Monsieur qui a animé, voire dirigé d'une main de maître la réunion, et le seul article que le notaire a évoqué a suffit à m'anéantir, pourtant je m'étais préparée à des tensions.

    Donc l'article en question est le 1408.

    Il est vrai que nous avons construit sur un terrain qui appartenait à la famille de M.
    Terrain qui valait 150.000F en 1990 et dont les parts ont été répartis de la manière suivante : 105.000F maman, 11 250F pour chacun des 4 enfants. Aujourd'hui ce terrain vaut 95.000€.


    Le notaire donne le ton dès le début de la réunion et précise que M. est propriétaire d'1/8eme en nue-propriété, et que selon l'article 1408 du code civil, il est devenu propriétaire de la totalité dudit terrain acquis par licitation.

    Nous étions mariés sous le régime de la communauté universelle, mon avocate précise que l'article 1408 n'est pas applicable sous ce régime mais le notaire le certifie.

    Contrairement à toute attente, la valeur retenue pour le bien immobilier est 250.000€,

    M. a versé 20.000€ depuis la date d'effet du divorce et moi 55.000€


    Selon vous, l'article 1408 est il applicable ?
    Dans l'affirmative, comment sont faits les calculs car nous avons bel et bien contracté un prêt commun pour payer ce terrain.


    Quitter une réunion pour fixer les modalités de partage, sans connaitre ni le montant de la soulte, ni le montant des parts respectives, c'est fort de café !

    Merci à vous,

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