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Discussion : Ouvrir une succession internationale en France

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir à tous ,

    Mon oncle est décédé il y a 6 mois en Italie
    Nous sommes 2 seules héritières françaises ( nièce ) sans nouvelles.
    J’ai contacté des notaires italiens du lieu de résidence de mon oncle en vain
    Ils disent que rien n’est ouverts chez eux
    L’agence des impôts m’a confirmé l’absence de dépôt de déclaration de succession
    Je possède le numéro fiscal et l’acte de décès de mon oncle
    Aucun testament n’a été ouvert à notre connaissance

    Une succession italienne est elle ouvrable via un notaire français ?
    Si un notaire italien est en charge de la succession comment le retrouver ?
    Qui encaissent les loyers des différents bien de mon oncle en Italie à l’heure actuelle?
    Comment accéder à un éventuel testament fait par mon oncle ?

    Cordialement 🙂

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    Prenez contacte avec le notaire de votre coin, les notaires reçoivent facilement il y a rien à payer.
    Vous pouvez également téléphoner au consulat, qui devrait pouvoir vous répondre

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Les notaires n'ouvrent pas les successions, vu que c'est la mort qui les ouvre.
    Et c'est vrai aussi bien selon le code civil français que celui italien, qui dit que les successions s'ouvrent pas la mort au dernier domicile du défunt.

    Lu dans un site qui compare les deux lois successorales : "Le code civil italien (art. 456) établit l’ouverture de la succession au moment du décès dans le dernier domicilie du défunt, de cujus, indépendamment du lieu où se trouvent les biens de la succession."
    Donc la succession de votre oncle est déjà ouverte dans son dernier domicile en Italie.

    En fait, la question n'est pas de l'ouverture de la succession, mais de son traitement.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci pour vos réponses,

    Si je comprends bien personne ne me contacte car personne à ce jour n’a le dossier en main.
    La personne des impôts avec qui j’ai traité m’a dit de me rapprocher d’un notaire italien du district ou d’un géomètre ( je sais que ils sont compétents en Italie ) qui recenserait les biens.

    De plus notre oncle nous a toujours affirmé la présence d’un testament à notre profit et n’étant pas héritier réservataire, il a pu modifier sa volonté au dernier moment pour privilégier un autre légataire ( je ne pense pas mais ceci est une hypothèse ).

    Pour vous je peux donc ouvrir une succession en me présentant chez mon notaire en France en lui expliquant la situation ?
    Dernière question si je comprends bien la succession est italienne et le droit qui s’applique sera donc celui de l’Italie.un abattement de 100 000€ m’est appliqué là bas puisque je représente la soeur du défunt.

    Dans l’hypothèse d’une somme d’argent reçue depuis l’Italie suis Je quand même tenu de régler des droits à la France ? ( taxation de la somme beaucoup plus importante )

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Il ne s'agit pas d'ouvrir une succession, elle est déjà ouverte depuis l'instant du décès : c'est la mort qui a ouvert la succession.

    Vous pouvez toujours demander à un notaire en France s'il se sent compétent pour traiter la succession relevant du droit italien.
    Mais pour des biens immobiliers en Italie, ou pour la recherche d'un testament enregistré en Italie, on peut imaginer qu'il va botter en touche.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Merci de votre réponse, la situation est donc un peu bloquée comme je le pensais.Une amie notaire m’avait déjà precisé que les notaires français avaient quelques difficultés pour ouvrir un dossier de succession à l’étranger et ne s’intéressaient pas vraiment à cela. comme les notaires italiens ne répondent pas ou alors ne veulent pas s’en occuper ( ce que je peux comprendre au vu de la distance ) c’est un peu le chien qui se mort la queue cette histoire... J’ai vu qu’il existait le site général des testaments italiens qui propose via un service payant ( frais d’envoi ) de screener les testaments ouverts chez des notaires italiens.J’aimerais essayer pour au moins savoir si il n’y a pas eu de testament qu’en pensez vous ? ma requête aura peut être plus de poids si j’obtiens la preuve formelle de cette absence de testament et les notaires italiens arrêteront peut être de faire l’autruche en me renvoyant vers ma famille italienne qui malheureusement n’existe plus...

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