Affichage des résultats 1 à 16 sur 16

Discussion : Prouver un paiement

  1. #1
    Reitaroto
    Visiteur
    Bonjour,
    [mon aïeul] à cédé sa voiture à [un composant de la fratrie] avant de décéder.
    Le certificat de vente, en bas de la déclaration de cession [...]précise bien que le véhicule a été vendu et signé par[l'aïeul]
    Les relevés bancaires de l'époque ne comportent aucun paiement par chèque ni virement qui pourrait correspondre à la valeur du véhicule.
    Les autres héritiers peuvent ils demander une preuve de paiement, à défaut le remboursement de la valeur pour chaque héritier de la succession.
    Le document ayant été rempli complètement par [l'acheteur] ( [l'aïeul]déjà malade et faible ) si le paiement a été fait par espèces n'aurait il pas dû aussi remplir et faire signer un reçu.

    Merci pour vos réponses
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 17/07/2019 à 08h35. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    A priori, si vous revendiquez qu'il s'agit en fait d'une donation, il vous appartient de prouver qu'il s'agit effectivement d'une donation est qu'aucun paiement n'a été effectué.
    Vous pouvez demander une preuve de paiement (qu'est-ce qui interdirait de poser une question ?), mais a priori, il n'est pas tenu de vous la fournir : c'est à vous de trouver la preuve du non-paiement.
    Prouver signifie apporter des éléments capables de convaincre un juge.
    Des relevés bancaires peuvent participer à la conviction, mais comme vous le relevez, un paiement peut être en espèces.
    La mauvaise volonté à donner une preuve pourrait peut-être aussi participer à la conviction...
    Nul n'est tenu de demander un reçu lorsqu'il verse de l'argent main à la main.

    Vous voyez, ce ne sera pas si facile.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Pour savoir s'il est necessaire d'entamer une procédure pour faire réintégrer la cession de ce véhicule à la succession, il serait intéressant de connaître la valeur de la voiture lors de la vente : il ne faut pas que les frais de justice dépassent ce que pourront récupérer les autres héritiers.

  4. #4
    Reitaroto
    Visiteur
    Bonjour et Merci de me répondre

    Selon les conditions de l'époque je suis sur qu'il n'y a pas eu de paiement.
    Notre [aïeul] malade et plus apte à conduire ne voulait plus de ce véhicule de[30 ans]mais en bon état et entretenu.
    Notre [aïeul]voulait le mettre à la casse, et [un membre de la fratrie]} se l'est approprié vu que les autres n'en voulait pas. Nous avions estimé je crois sa valeur autour de [quelques centaines d'euros] , sur le net j'en vois aujourd'hui [le double]
    La transaction s'est faite entre [ce membre] et Notre [aïeul]
    [...]
    Mais voilà[il y a preuve de la vente]
    Nous sommes actuellement en attente du règlement de la succession [...].
    Après son décès nous avons retiré de l'argent au DAB avec sa carte bancaire, en connaissance de cause de tous les héritiers. Une partie de cet argent a été utilisé pour des factures de l'indivision et l'autre partagée entre nous.
    Aujourd'hui [ce membre]prétend qu'il n'a pas eu sa part et demande au notaire le blocage total des fonds tant qu'il n'aura pas d'explications sur les prélèvements. Il fait celui qui ne sait rien. [le notaire a reçu toutes les infos]. Celui-ci ne sait que répéter la même chose, quand il veut bien répondre, que sans accord amiable entre héritiers, si l'un d'entre eux souhaite bloquer les fonds, il s'y soumettra.
    Il suffit dans cette étude notariale de " souhaiter " pour obtenir. Et il se prétend juge de l'amiable sans apporter aucune appréciation de toutes les réponses que j'ai pu lui donner.
    Des héritiers disent qu'ils ont donné à un autre héritier qui dit ne pas avoir eu.
    Mais le notaire apparemment cautionne une parole contre une autre.
    C'est pour cela que je voulais mettre sur la table le véhicule soit disant vendu,
    afin qu'il prouve lui aussi qu'il a donné l'argent et quel montant.

    Merci de votre attention. Merci Rambotte et merci Yooyoo
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 17/07/2019 à 08h41. Motif: anonymisation

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le notaire ne peut faire qu'une chose, formaliser dans un acte un accord entre les parties.
    En cas de désaccord, il est totalement impuissant, et ne peut que dresser un procès-verbal de difficultés, en vue que la partie la plus diligente assigne en justice.
    Il peut toutefois tenter de convaincre une partie de renoncer à ses prétentions, parce qu'elles ne sont pas prouvables (dans le but d'éviter à cette partie un débouté en justice). Il ne prend pas forcément partie ni ne cautionne, mais il essaye de montrer ce qui est réaliste, du point de vue de la justice. On peut très bien comprendre qui est en faute, mais expliquer que la faute n'étant pas prouvable, c'est l'échec assuré en justice.
    De fait [ce membre de la fratrie] peut prouver vos retraits de fonds de la succession, et vous ne pouvez a priori pas prouver l'absence de paiement (ce n'est que de l'intime conviction, qui n'a pas sa place en civil).

    Et un litige de [quelques centaines d'euros] en justice, avec des frais d'avocat* de quelques milliers d'euros (* obligatoire en matière de partage successoral)...
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 17/07/2019 à 08h42. Motif: anonymisation

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    vous reprochez une indélicatesse hypothétique [de ce membre] alors que vous avez commis une faute, facilement prouvable, en retirant de l'argent du compte de [l'aïeul décédé]alors que vous auriez dû avertir la banque de son décès pour bloquer le compte[...].
    donc, je ne crois pas que vous utilisez les bons arguments envers [ce membre]
    salutations
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 17/07/2019 à 08h44. Motif: anonymisation

  7. #7
    Reitaroto
    Visiteur
    Bonjour,
    je suis venu sur ce forum pour faire une approche et essayer d'avoir des réponses à une globalité de mon problème, je ne peux pas détailler ici la complexité de notre indivision. Comme je l'ai dit plus haut le retrait d'argent à été fait en connaissance de tous les héritiers, moitié partagée, moitié utilisée en factures.
    [ce membre] est le seul à contester.
    Le notaire se prétend " juge de l'amiable " et en même temps dit qu'il n'a aucun pouvoir, je veux bien le croire mais ça ne l'empêche pas d'être quelque peu partisan. La fonction d'un juge n'est elle pas de prendre une décision et départager ?
    Merci à tous.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 17/07/2019 à 08h44. Motif: anonymisation

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    "Juge de l'amiable" au sens où il juge, constate, qu'il y a bien un accord amiable entre les parties, et donc qu'il peut instrumenter cet accord amiable.
    S'il juge, constate, qu'il n'y a pas d'accord entre les parties, il ne peut pas instrumenter, ni départager le litige : il ne peut en aucun cas être un "juge du litige". Le juge du litige est celui qui siège au tribunal.
    Bref, par construction, un juge de l'amiable n'a rien à trancher, n'a rien à départager, n'a rien à décider. Ce sont les parties qui ont décidé de façon commune.
    Dernière modification par Rambotte ; 13/11/2018 à 23h54.

  9. #9
    Reitaroto
    Visiteur
    Merci à vous,
    Le montant du partage du retrait [que ce membre]prétend n'avoir pas eu est faible, factures déduites c'est un peu plus de [d'une centaine d'euros], ce n'est qu'un moyen d'essayer de nuire aux autres héritiers par rapport à quelques uns de ses méfaits qui ont finis en médiation pénale.[ce membre] a versé un dédommagement alors il essaie une vengeance.
    C'est trop complexe pour tout dire ici mais nous n'avons pas voulu profiter du retrait qui était destiné aux paiements des factures de l'indivision.
    Donc pour contrer [ce membre] , puisque lui nous demande des justificatifs de l'utilisation du retrait, je voulais moi aussi lui demander de prouver le paiement de la voiture, pas pour récupérer de l'argent mais plutôt pour le gêner dans sa demande au notaire de nous bloquer les fonds succession.
    Vous dites, " c'est de l'intime conviction ça n'a pas sa place au civil "
    Quel tribunal peut être compétent dans ce cas ?
    En admettant que le retrait d'argent soit reconnu comme une faute, les fonds de la vente de la maison peuvent ils être concernés par le blocage demandé au notaire ?
    Si le notaire bloque les fonds comment va t'il procéder ?
    Merci de votre aide.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 17/07/2019 à 08h47. Motif: anonymisation

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    J'ai du mal à comprendre votre comportement. Si réellement lors dès retraits, votre frère a été lésé d'un peu plus de 100 €, acceptez de lui donner cette somme afin de débloquer la situation.

    Si vous n'êtes pas d'accord, vous allez devoir passer par la case justice et il est certain que les frais de justice se monteront nettement plus que 100 € et même beaucoup plus que votre estimation de la voiture qui aurait été vendue ou donnée [voir plus haut]Et comme il n'y aura aucun moyen de prouver si la voiture a été payée ou pas, mais qu'il sera facile de démontrer que vous avez effectué illégalement des retraits après le décès de votre[aïeul], il y a grand risque que vous soyez débouté et condamné à payer les frais de justice de [ce membre]
    Et s'il y a la vente d'un bien immobilier, les fonds resteront bloqués chez le notaire aussi longtemps que vous n'aurez pas trouvé un accord ou qu'un juge tranche sur le litige.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 17/07/2019 à 08h48. Motif: anonymisation

  11. #11
    Reitaroto
    Visiteur
    De notre côté nous avons payé en espèces une entreprise pour effectuer le débarras de la maison.
    Dans la même logique que pour la voiture nous ne serions donc pas dans l'obligation de lui fournir un justificatif s'il le demandait ?
    Merci de vos réponses
    Dernière modification par Reitaroto ; 14/11/2018 à 14h43.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Il me semble que le prix des biens meubles s'évalue au jour du décès et non au jour où ils ont été donnés (à confirmer par un autre intervenant). Dans ce cadre, pour un véhicule qui vaut au maximum [le pris indiqué plus haut] à l'heure actuelle, vous feriez peut-être mieux de laisser tomber...
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 17/07/2019 à 08h49. Motif: anonymisation

  13. #13
    Reitaroto
    Visiteur
    L'histoire de la voiture est juste une parade à sa réclamation,. pas pour lui soutirer quelque chose. Si la voiture ne représente pas grand chose comme valeur pécuniaire, sa réclamation sans preuve comme quoi il n'a pas eu ce qu'il aurait dû avoir, ne porte sur guère plus. Lui demander des justificatifs de paiement de la voiture serait un moyen qu'il prouve sa bonne foi, il le demande bien à ses cohéritiers ?
    [ce membre] voulait qu'on lui cède nos parts de la maison gracieusement, je vous laisse apprécier l'individu auquel nous avons à faire. À partir de là il s'est mis à l'écart et n'a œuvré que pour nuire.
    Nous avons géré sans lui, la totalité des démarches depuis le décès [...] afin de parvenir à vendre la maison, si une partie doit de l'argent à une autre c'est bien lui.
    Nous pouvons justifier le paiement de factures pour la moitié du prélèvement bancaire, sans compter tous les frais attenants de gestion et d'entretiens de l'indivision et de la maison que nous assumons sans lui.
    S'il veut malgré tout persister à demander le blocage des fonds et prendre le risque d'un procès, pour revendiquer sans preuve, qu'il n'a pas eu [...]quelques euros !!
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 17/07/2019 à 08h51. Motif: anonymisation

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ce n'est pas en le traitant [...] que vous changerez la situation : vous ne pouvez pas prouver qu'il n'a pas payé la voiture, mais il est prouvable que vous avez retiré des fonds du compte de votre [aïeul]après son décès ; peu importe l'usage que vous en avez fait, vous n'aviez pas le droit et devant un juge, c'est vous qui risquez d'être déboutés.

    Nous avons géré sans lui, la totalité des démarches [...] afin de parvenir à vendre la maison
    Vous n'aviez pas le droit de vendre sans son accord.

    Il semble que ce n'est pas lui qui bloque la situation mais votre entêtement pour une histoire de [quelques centaines d'euros]maximum. A moins qu'il n'existe d'autres raisons (conflits familiaux) qui vous poussent à ne pas vouloir céder...
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 17/07/2019 à 08h52. Motif: anonymisation

  15. #15
    Reitaroto
    Visiteur
    Bonjour et merci de votre réponse,
    Bien sûr que c'est plus compliqué que ça et je ne cherche pas à trouver la solution miracle sur un forum, je fais une approche et je vous remercie de bien vouloir me répondre.
    Je sais bien qu'il faut l'accord de tous pour vendre, je voulais dire qu'il n'a aucunement participé aux tâches et démarches qui ont mené aujourd'hui à ce que la maison soit vendue. Il ne s'est jamais comporté en indivisaire responsable, bien au contraire et je pense que nous avons bien des arguments (que je ne déballerais pas ici) qu'un juge pourrait entendre. S'il est de bonne foi qu'il prouve qu'il a payé la voiture. Il est évident qu'il va nous sortir un autre de ses mensonges comme quoi il a payé en espèces,
    c'est très intelligent en effet , sans en informer la famille, ( ben voyons) de confier de l'argent liquide [à son aïeul] malade de [...]quand [cet aïeul] n'était pas à l'hôpital régulièrement.
    Un chèque ou un virement aurait été bien plus sécurisant.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 17/07/2019 à 08h54. Motif: anonymisation

  16. #16
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour, [...]
    je pense que vous devriez suivre les conseils qui vous sont donnés ici, en l'occurrence régler à l'amiable chez le notaire la succession de votre[aïeul]en laissant tomber cette histoire de voiture payée ou pas pour [quelques centaines d'euros]
    En conflit avec ma cohéritière pour des sommes autrement plus importantes que [la somme vous concernant], le partage judiciaire a duré plus de six ans et les frais d'avocat, d'expert judiciaire, d'huissiers m'ont coûté environ 40 000 ¤. Cela valait le coup quand même vu les sommes en jeu mais dans votre cas, laissez tomber.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 17/07/2019 à 08h57. Motif: anonymisation

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] Prouver un CDI de fait ?
    Par Elisabeth93 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 10/12/2005, 23h04
  2. [Parents et Enfants] comment prouver que votre enfant de 26 ans est à votre charge
    Par Sertaje dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/07/2005, 22h42
  3. [Gestion de société] Prouver qu'on est associé d'une sarl?
    Par Stef13 dans le forum Entreprise
    Réponses: 6
    Dernier message: 17/03/2005, 12h17
  4. [Propriétaire et Locataire] prouver sans preuve
    Par Pingouin dans le forum Immobilier
    Réponses: 17
    Dernier message: 13/06/2004, 13h17
  5. [Pénal et infractions] Comment prouver sa bonne foi
    Par Ecelia dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/03/2003, 21h53