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Discussion : Véhicules d'un décédé : quels recours pour les héritières, si elles n'ont pas accès aux véhicules ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir à vous tous(tes),

    Je viens juste de m'inscrire sur ce forum.

    Je transmets mes plus sincères remerciements à l'avance à toute personne qui lira mon message et souhaitera y répondre.

    Actuellement, mes soeurs et moi sommes en train de traverser une situation très compliquée. Nous nous posons un certain nombre de questions sur plusieurs sujets. Mais pour plus de simplicité, je n'aborde qu'une seule question dans ce message.

    Je vous présente d'abord le contexte. Mon père est décédé récemment. Mes soeurs et moi n'avions plus de contact avec lui depuis des années. Nous ne savions même pas où il se trouvait. Nous ne savions absolument rien de la vie qu'il a menée depuis toutes ces dernières années. Depuis son décès, nous obtenons quelques petites informations au compte-gouttes à son sujet, à force d'effectuer de nombreuses et épuisantes démarches. Nous avons appris qu'il vivait en concubinage, avec une femme que nous ne connaissons pas. Il semblerait que cette femme ait des enfants (qui ne sont pas les enfants de mon père) et qu'elle soit entourée par des membres de sa propre famille. Ces gens faisaient partie de l'entourage direct de mon père. Nous avons appris qu'ils se sont immédiatement et volontairement désistés de toute action concernant son décès. Ils ne communiquent pas avec nous (j'ai essayé de les contacter en vain).

    Mes soeurs et moi nous retrouvons face à de multiples problèmes. Certains d'entre eux sont :

    - Prendre en charge des obsèques, alors que nous sommes très pauvres (ressources équivalentes au RSA pour toutes les trois) : mon père n'avait pas d'argent sur son compte courant, il n'avait rien prévu en cas de décès (ni assurance décès, ni contrat obsèques...), la mairie du lieu de décès a refusé de nous aider sans tenir compte de la faiblesse de nos ressources, nos multiples démarches ne nous ont pas permis de rassembler des fonds suffisants à ce jour, etc...

    - Nous occuper de toutes les démarches administratives pour signaler le décès de notre père et pour tout régulariser : nous n'avons aucune information, aucun papier, l'entourage de notre père refuse tout contact avec nous, etc... Nous devons donc téléphoner partout "au hasard", etc...

    - Commencer à rassembler tous les éléments qui nous permettront d'évaluer l'état de la succession, afin de pouvoir décider si nous l'acceptons ou la refusons : il nous manque encore beaucoup d'informations. Il semblerait que la succession soit modeste et ne relève donc pas des attributions d'un notaire. Nous pensons qu'il n'y a pas de bien immobilier (à vérifier). Nous devons donc, a priori, nous débrouiller toutes seules. Nous ne savons pas encore si mon père avait des dettes. Nous ne refusons pas la succession d'emblée, car nous nous retrouvons endettées auprès des pompes funèbres (nos ressources sont équivalentes au RSA). Une succession positive, même légèrement, pourrait nous aider à éponger cette dette.

    - Etc... Etc...

    Après vous avoir brossé un tableau de la situation, j'en arrive maintenant au sujet que j'ai souhaité aborder avec vous.

    Dans le cadre de nos démarches, nous avons réussi à retrouver l'assureur de notre père. Toutes les assurances en cours ont été interrompues, sauf trois. Il reste trois assurances automobiles, que nous ne pouvons pas interrompre, car il est impossible de laisser des véhicules à moteur sans assurance.

    Ainsi, nous avons appris que notre père possédait trois voitures à son nom. Il s'agit de vieilles voitures de plus de 20 ans, probablement sans grande valeur. L'assureur nous a simplement précisé que notre père aimait ses voitures et qu'il en prenait un grand soin. Il semblerait qu'il ait entamé une collection de voitures (sachant que les voitures concernées ne sont pas officiellement considérées comme des voitures de collection).

    Notre problème, c'est que suite au décès de notre père, nous nous retrouvons responsables du sort de ces trois voitures. Ces dernières doivent entrer dans la succession. De plus, les trois assurances automobiles qui courent toujours au nom de notre père se retrouveront logiquement à notre charge.
    Or, nous ne savons même pas où se trouvent ces voitures ! Elles sont entre les mains de tierces personnes. Nous supposons qu'elles sont détenues par la compagne de notre père et/ou sa famille, mais nous n'en avons pas la preuve. Ces gens refusent toute communication avec nous.

    Bref, nous sommes responsables du sort de ces trois voitures, nous en sommes les héritières officielles, les assurances automobiles sont à notre charge. Plus le temps passera, plus la note sera salée pour nous (assurances). Mais nous ne savons même pas où se trouvent ces voitures, ni entre les mains de qui. Nous ne savons pas si des gens sont en train de s'en servir ou pas, dans quel état elles sont, etc... Si on pousse le bouchon plus loin, des gens pourraient très bien commettre des infractions routières au volant de ces voitures ou les dégrader à notre insu, et nous restons dans l'ignorance.

    Nous ne savons pas grand chose : nous connaissons la marque et le modèle de ces trois voitures, ainsi que leurs immatriculations (informations données verbalement au téléphone par l'assureur). Nous ne possédons strictement aucun document.
    Nous ne savons pas si notre père a exprimé ses volontés concernant le sort de ces voitures. Son entourage refuse tout contact.
    Nous ne pouvons pas laisser des voitures au nom de notre père décédé, ainsi des assurances également à son nom.
    Que pouvons-nous faire ???

    Nous sommes responsables sur des voitures qui ne sont même pas entre nos mains. Nous n'y avons pas accès, nous ne savons pas où elles se trouvent, nous ne savons pas qui les détient.
    Quels sont nos recours ?
    Comment faire pour que ces voitures soient à notre disposition, le temps de régler les formalités de la succession et de prendre des décisions à leur sujet ?

    Je précise que nous n'avons pas du tout les moyens d'entreprendre des actions onéreuses pour tenter de récupérer ces voitures. Existe-t-il des recours qui ne nécessiteraient pas que nous ayons des frais à payer ?
    A qui pouvons-nous faire appel ?

    Nous devrons probablement rédiger une déclaration de succession officielle avant de décider d'accepter ou refuser la succession. Serons-nous obligées d'estimer la valeur de ces voitures ? (alors que nous ne pouvons même pas les voir et que nous ne savons pas où elles se trouvent)
    Que risque-t-il de se passer pour nous, si ces voitures "disparaissent dans la nature" et que nous n'avons jamais l'occasion de régulariser leur situation ? (si elles restent au nom de notre père, car nous n'avons jamais pu les retrouver)

    Un immense merci par avance à toutes les personnes, sur ce forum, qui voudront bien venir à notre aide.

    Excellente soirée à vous tous(tes). Cordialement,

    Muguet1.
    Dernière modification par Muguet1 ; 11/11/2018 à 19h49.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Si vous renoncez, vous n'êtes pas héritier, et la déclaration de succession est un non-sens.
    En outre, vu que le patrimoine de votre père est, vu ce que vous décrivez, probablement inférieur à 300000 euros, si vous êtes 3 enfants ("mes" sœurs et moi) ou plus, la part de chacun est inférieure à 100000 euros, donc votre héritage n'est pas taxable puisque vous bénéficiez d'un abattement de 100000 euros ; et vous abstenir de déclaration de succession n'aura donc aucune conséquence, vu que les pénalités sont calculées sur les sommes dues : sommes dues = 0 => pénalités = 0.

    Notez que si vous renoncez à la succession, le problème des voitures et de leurs assurances ne vous concerne plus.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour Rambotte,

    Un grand merci d'avoir pris le temps de me répondre.
    C'est gentil.

    Nous sommes effectivement trois soeurs.
    J'ignorais que nous pouvions ne pas effectuer de déclaration de succession.
    Je croyais que nous devions l'effectuer, puis décider ensuite d'accepter ou de renoncer à la succession.

    Donc, si nous renonçons à la succession, nous n'avons même pas besoin de répertorier les avoirs et les dettes de notre père ?
    Et nous n'avons même pas à nous préoccuper du sort des voitures ?
    En fait, nous n'avons rien à faire, sauf faire savoir officiellement que nous renonçons à la succession ?

    Ceci dit, nous n'avons encore pas décidé si nous allions refuser ou accepter la succession.
    Tout dépend de l'importance des dettes, par rapport aux avoirs (nous n'avons pas encore suffisamment d'informations).
    Le souci est que nous nous sommes endettées pour régler les frais d'obsèques de notre père, alors que nous avons de très faibles ressources.
    Nous ne serions pas contre une succession positive, qui nous permettrait au moins de régler rapidement notre dette auprès des pompes funèbres (sans avoir à suivre un échéancier, pour payer petit à petit les obsèques avec nos propres ressources).

    Mais en cas d'acceptation de la succession, nous acceptons aussi les trois voitures.
    C'est là que nous nous retrouverons dans les soucis pour régulariser la situation de ces trois voitures, alors que nous ne savons même pas où elles se trouvent, ni qui les détient.
    Ce serait dommage de renoncer à la succession, uniquement à cause du problème posé par ces voitures.

    Merci encore ! Excellente journée !

    Cordialement,

    Muguet1.
    Dernière modification par Muguet1 ; 12/11/2018 à 15h17.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Muguet1 Voir le message
    [...]Le souci est que nous nous sommes endettées pour régler les frais d'obsèques de notre père, alors que nous avons de très faibles ressources.
    Nous ne serions pas contre une succession positive, qui nous permettrait au moins de régler rapidement notre dette auprès des pompes funèbres (sans avoir à suivre un échéancier, pour payer petit à petit les obsèques avec nos propres ressources).
    [...}

    Il vivaient en concubinage, et n'avait pas d'autres enfant, donc selon sa situation au moment du décès, vous avez droit à ceci :

    https://www.ameli.fr/assure/rembours...s/deces-proche
    https://www.ameli.fr/entreprise/dema.../capital-deces

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour Hel4,

    Je vous remercie beaucoup pour votre réponse et pour le temps que vous m'avez consacré.

    Malheureusement, mes soeurs et moi ne pouvons pas faire appel à l'aide de l'Assurance Maladie.
    En effet, cette dernière n'intervient pas lorsque le défunt était retraité.

    Nous avons exploré toutes les pistes que nous avons pu trouver.
    Nous n'avons trouvé qu'une seule solution, mais très partielle : si le défunt était retraité, il est possible de faire appel à la caisse de retraite principale (CNAV).
    La pension de retraite du mois du décès est due dans son intégralité. Or, au moment du décès, elle n'est pas encore versée. Donc il est possible de contacter la caisse de retraite pour demander que le dernier mois de pension de retraite soit versé directement aux pompes funèbres, pour contribuer à régler les frais d'obsèques. La somme ainsi récupérable correspond au montant habituel de la pension de retraite que percevait le défunt de son vivant.
    Bien sûr, lorsque le montant de la pension de retraite est plutôt faible, cela ne couvre qu'une partie de la facture des pompes funèbres. Certes, cela aide (je ne dis pas le contraire), mais le reste à payer reste tout-de-même important.

    Dans notre cas, seule la caisse de retraite principale constitue une piste pour nous soulager (partiellement) dans nos frais d'obsèques.
    La caisse de retraite complémentaire à laquelle était affilié mon père n'intervient que pour les conjoints survivants qui supportent la charge effective des frais d'obsèques, mais elle n'intervient jamais pour les enfants.
    Nous avons fait tout notre possible pour chercher des solutions, mais nous n'avons rien trouvé d'autre.
    Même les CCAS de nos lieux d'habitation respectifs ne peuvent rien pour nous (car ils n'ont pas de fonds dédiés aux aides pour des frais d'obsèques).

    A ce jour, nous restons endettées auprès des pompes funèbres, alors que nos ressources sont très faibles.
    Nous osons donc espérer une succession positive, pour nous aider à régler cette dette.
    Seulement voilà : si nous acceptons la succession, nous serons responsables du sort des trois voitures, alors que nous ne savons même pas où elles se trouvent...

    Depuis que nous avons appris le décès de notre père, nous nous épuisons dans des démarches incessantes. C'est un vrai casse-tête...

    Merci encore. Excellente journée. Cordialement,

    Muguet1.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    N'y a t-il pas des possibilités de déclaration de véhicules "perdus" (dont on ne retrouve pas la trace), un peu comme on déclare un véhicule volé, qu'on ne retrouve pas ?
    Et qui permettrait de s'en dégager au niveau assurance ?

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour Rambotte,

    Un grand merci pour votre réponse.

    Désolée d'avoir mis du temps à réagir.
    Avec toutes les démarches à effectuer en ce moment, je suis débordée...

    Effectivement, cela pourrait peut-être valoir le coût pour nous de nous renseigner dans ce sens.

    Merci encore. Excellent week-end.

    Cordialement,

    Muguet1.

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