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Discussion : Dépacs

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Nous avons conclu un PACS en 2005 (régime de la communauté), acheté un appartement en mars 2006 avec souscription d'un prêt bancaire à 110%, puis nous sommes dépacsés en 2007.....Quelle est la procédure pour que l'un des deux puisse racheter la part de l'autre et reprendre le prêt seul? Quels en sont les frais? Y at-il de nouveau des frais de notaire pour changer le titre de propriété et le mettre à un seul des deux noms?
    Merci beaucoup par avance pour votre aide
    CB

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Il faut que vous alliez chez le notaire et à la banque pour voir s'il est possible pour l'autre de reprendre le crédit. Oui il y aura des frais puisqu'il y a changement de propriétaire

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