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Discussion : Recours contre un usufruitier

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Quatre soeurs héritent de leurs parents. L'une des soeurs obtient la maison familiale avant de se marier et décéder quelques années après.

    Son mari, alcoolique méchant et violent, obtient l'usufruit de ce bien propre. Il entretient de très mauvaises relations (insultes, injures au téléphone) avec ses trois belles-soeurs dont ma mère, nu propriétaire.

    Cet homme, qui n'habite plus la maison, l'a laissé volontairement se dégrader. Il n'effectue aucun entretien, laissant même la porte forcée suite à un cambriolage. Il se vante même de ne leur laisser qu'un tas de terre à sa mort.

    Lors d'une réunion de famille, j'ai appris tout cela et vu la détresse de ma mère et mes tantes devant l'état déplorable de la maison.
    Elles n'osent rien tenter, par crainte d'abord, et par le coût ensuite, les revenus des trois couples étant tous inférieurs à 1000 euros mensuels.

    Je voudrais intervenir pour l'obliger à effectuer les réparations qui lui incombent, mais ne sait comment m'y prendre. Merci de m'éclairer sur la procédure et les différentes étapes à franchir notamment s'il se refuse à s'exécuter.

  2. #2
    Pilier Sénior

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  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci Giantpanda pour ces liens; malgré cela, j'ai encore
    des interrogations et vos conseils seront les bienvenus

    Dans un premier temps, il faut lui adresser une mise
    en demeure d'effectuer les travaux d'entretien.
    Un courrieravec accusé de réception est-ce suffisant?
    Faut-il agir par huissier?
    Puis-je me substituer aux nu-propriétaires?
    Quel délai doit-on lui donner pour répondre avant de saisir le tribunal?

    Cordialement

    Michel

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