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Discussion : Succession comptes joints

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonsoir
    J'aimerais avoir quelques explications sur l'extrait d'un article concernant la succession des comptes joints par le conjoint survivant :

    Bonsoir
    J'aimerais avoir quelques précisions sur cet article :

    Que se passe-t-il en cas de décès du co-titulaire ?
    Même si le survivant continue à se servir du compte, l'argent qui s'y trouve ne lui appartient pas pour autant en totalité. La moitié des sommes qui y figuraient au jour du décès est présumée appartenir au défunt et donc faire partie de sa succession. Le co-titulaire du compte peut certes disposer de cet argent, mais il devra le restituer aux héritiers lors du règlement de la succession. Sauf s'il prouve que ces fonds lui appartenaient en partie ou en totalité.

    J'aimerais comprendre comment le conjoint survivant pourrait restituer aux héritiers l'argent qu'il aurait dépensé avant son décès. S'il est décédé et qu'il n'y a aucun bien immobilier ou autre en héritage comment les héritiers peuvent-ils percevoir l'argent dépensé ?
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Cela s’appelle le quasi - usufruit et effectivement vous avez tout compris. Si au décès il ne reste rien sur le compte et aucun autre bien l’héritier nu-propriétaire et à qui doit revenir cet argent n’aura rien.
    C’est une des lacunes du droit successoral. Je m’étais d’ailleurs déjà insurgé sur cet article il y a longtemps >> sur ce post <<

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