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Discussion : droits conjoint survivant

  1. #1
    Membre Exclu des Forums

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    Dans un lien relatif aux droits du conjoint survivant, je relève la phrase suivant sans autre explication: "Pourra aussi se présenter le cas de la dualité droits théoriques/droits réels pour lequel il conviendra que le conjoint survivant ne se trompe pas dans le choix de son option .

    Quelqu'un peut-il me dire de quoi il s'agit exactement?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Quelle est votre situation ? vous êtes marié sous quel régime matrimonial, avez vous des enfants, y a t'il eu une donation entre époux..... car lorsque l'on parle d'option, généralement il y a prise en compte d'un certain nombre d'éléments préçis, type plusieurs enfants ne sont pas issus des deux époux... Etc
    Dernière modification par Sudmanche ; 17/10/2018 à 16h57.
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

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    Bonjour
    Non ce n'est pas un problème personnel. Il s'agit d'un article qui traitait des droits du conjoint survivant en général, sans citer un exemple précis.Que veux dire "droits théoriques/droits réels".
    Dernière modification par GASC ; 17/10/2018 à 17h42.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Comme cela vous l'a déjà été dit, les droits théoriques du conjoint survivant varient, si le couple avaient des enfants ou pas, si le défunt laisse d'autres enfants que ceux du couple, si le défunt ne laisse pas d'enfant et qu'il a toujours ses père et mère, si le défunt ne laisse que son père ou sa mère ou si le défunt n'a ni enfant, ni petit-enfant, ni père ni mère.
    Ensuite, en réalité, ces droits peuvent être modifiés s'il y a eu, ou pas, une donation entre époux (ou donation au dernier vivant), ou un testament rédigé par le défunt.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Il est possible que ce ne soit pas ça. Cela concerne à mon avis les droits légaux en propriété du conjoint survivant.
    Il y a une masse de calcul du quart en propriété, et donc un quart théorique calculé.
    Puis il y a une masse d'exercice qui peut faire que ce quart théorique ne peut pas être atteint.

    Sur un pdf en ligne :
    Plus délicate est la situation du conjoint survivant : si le principe de son exclusion par l’institution d’un tiers légataire, fût-il enfant du couple, est évidente, le mécanisme utilisé pour parvenir à ce résultat ne laisse pas de surprendre. Cette hésitation se justifie par le mode très particulier de calcul des droits du conjoint : sa part successorale n’est pas qu’une simple fraction des biens existants, à l’instar des autres héritiers.
    Les droits légaux ab intestat du conjoint survivant ont pendant longtemps été exclusivement calculés en deux temps : les droits théoriques tout d’abord, calculés sur une masse dite « de calcul », les droits effectifs ensuite, déterminés à partir d’une masse dite « d’exercice ». Cette dichotomie date de la loi du 9 mars 1891 et n’a pas été fondamentalement été remise en cause depuis, à l’exception notable des actuels droits légaux en usufruit, qui ne portent désormais plus que sur les « biens existants ».

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