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Discussion : Plainte pour NRE

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjours à vous toutes et tous,


    Je vais porter plainte pour NRE au procureur de la république du lieu ou mes enfants habitent en lui signalant le non respect de leur mère sur mes DVH, signifié par jugement. Nous avons tous les 2 l'autorité parentale ainsi que la moitié des vacances scolaires (éloignement géographique) mais malheureusement la mère ne respecte pas le jugement.


    Je voudrais savoir si la plainte suffit ou si je dois ressaisir le JAF et cette fois ci de la région ou habitent les enfants


    D'autre part lors du 1er jugement la mère n'a pas mentionné qu'elle avait demandé sa mutation dans une autre région ni qu'elle avait déscolarisé les enfants afin de les inscrire dans une autre école à 850 kms et bien sur tout ça sans que je sois au courant et ayant appris toutes ses démarches les faits accomplis. Le jugement a été rendu comme si c'était une simple séparation mais aujourd'hui elle refuse que je vois mes enfants et c'est toujours une galère pour les voir. Elle ne respecte pas le jugement.


    Donc ma question : dois je ressaisir le JAF de sa région pour NRE ou est que la plainte au procureur suffira pour enfin qu'elle respecte je jugement et que je puisse voir mes enfants régulièrement


    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    A mon avis, à ce stade, il faut prendre un avocat, et en effet saisir le JAF. Vous seriez même fondé à demander la garde de vos enfants. Un avocat va définir avec vous la meilleure stratégie.


    Cdt
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonsoir,


    Merci d'avoir pris le temps de me répondre.


    Je vais donc saisir le JAF de la région ou habite mes enfants, mais je vais aussi porter plainte au Procureur de la République.


    Cdt

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonsoir
    La NRE est une procédure qui est longue et vous devez vous porter partie civile parce que sinon votre affaire finira dans les oubliettes et classée sans suite... Trouvez un avocat qui sera rigoureux
    Dernière modification par ALBANE33 ; 16/10/2018 à 20h58.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Bonjour Albanne et merci de votre réponse.


    Je suis en fait très énervé de cette justice qui ne fait rien : Il existe des lois et elles ne sont pas respectées ni mises en place.


    Je pense que ce n'est pas la peine d'évoquer cet article que tous les papas qui sont privés de leurs enfants connaissent

    article 227-5 du Code Pénal : "Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."


    C'est quand même un délit pénal, mais il faut se battre pour que cela soit pris en compte. Par contre si un papa ne paie pas la pension, alors là il est convoqué, saisit et les mères n'ont aucune peine à obtenir des résultats positifs à leur plainte, mais entre la mère qui détruit tout contact entre le père et ses enfants et la pension, je pense que le lien parent enfant est certainement plus important. Soit dit, j'ai toujours payé la pension.

    Elle doit s’acquitter de 3 voyages A/R mais c'est moi qui paye de moitié car sinon je ne vois pas mes enfants, c'est normal ça? cette année elle a contribué à 1/2 voyage car je suis allé chercher mes enfants à 850 kms et fait 1700kms en 2 jours car elle ne voulait pas que j'ai mes enfants pour les vacances d'été.
    Ne pas oublier que pour le parent gardien c'est UNE OBLIGATION, et pour le parent qui a le droit de DVH c'est un DROIT et non pas une obligation.


    Lorsque j'arrive à avoir mes enfants, elle téléphone tous les 2 jours !!! et me menace si je ne réponds pas. Cet été elle a téléphoné environ 15, 20 fois.


    Donc pour les vacances Halloween, les enfants ne viennent pas et j'irai encore déposer une plainte au commissariat et une LAR au procureur et je porterai plainte au JAF.


    Merci de m'avoir écouté

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Pour etre qu'une plainte pour NRE aboutisse il faut déjà s'assurer du cadre du jugement ; quel est il exactement, à la phrase près?

    D'autre part lors du 1er jugement la mère n'a pas mentionné qu'elle avait demandé sa mutation dans une autre région ni qu'elle avait déscolarisé les enfants afin de les inscrire dans une autre école à 850 kms et bien sur tout ça sans que je sois au courant et ayant appris toutes ses démarches les faits accomplis. Le jugement a été rendu comme si c'était une simple séparation mais aujourd'hui elle refuse que je vois mes enfants et c'est toujours une galère pour les voir. Elle ne respecte pas le jugement.
    Vous dites que la mère n'a pas mentionné ce qui pouvait lui nuire (?) lors de l'audience, ce qui est normal : avez vous , vous même fait relever ces faits par des éléments probants?
    Aviez vous un avocat?
    Le jugement prend il en compte les trajets?Quel age ont les enfants?
    Si c'est le cas, je ne vois pas bien ce que changerait un nouveau jugement.

  7. #7
    Membre Cadet

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    Bonjour,


    Oui, javais un avocat,
    Non, rien a été dit sur ses agissements
    Oui, j'ai été assez bête et ignorant des procédures mais maintenant je les connais et les ferais appliquer
    Les enfants ont 10 ans 1/2 et 7 ans 1/2
    Le jugement stipule la moité des vacances scolaires réparti ainsi : 3 voyages A/R par an pour elle, qu'elle n’applique jamais et 2 voyages A/R pour moi,

    A quoi servent les jugements s'ils ne sont pas appliqués? et les recours ?



    Oui, je porterai plainte dès samedi le 20 octobre car les enfants ne viennent pas. Leur mère s'est acquittée cette année d'1/2 voyage !!!


    Oui, je saisirai le JAF de leur région et demanderai une astreinte financière pour tout voyage non honoré



    Cela vous va t'il?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Moi je suis bénévole et je prends le temps de vous répondre .

    Je voulais voir si par le cadre EXACT du jugement, il n'y avait une nuance qui ferait qu'une plainte n'aboutisse pas car hors cadre du jugement ; 3A/R et 2A/R ce n'est pas assez précis pour dire qu'elle est en tort si, par exemple vous vous n'avez pas fait faire les 2 A/R ; donc obligatoirement il y a un cadre, que vous n'avez pas donné et que je ne vais pas deviner ; qui décide quoi? dans quel délai ?Qui paie ou avance? Qui effectue?

    Quant à saisir le JAF pour demander une astreinte financière, alors que vous n'arrivez pas à lui faire payer ce qu'elle doit, j'ai des doutes sur la mise en application si le jugement aboutit .
    Il serait peut être plus logique de prendre en charge les frais de trajet mais de demander de ne plus payer de pension ; non?

    C'est bien beau de vouloir faire, si on fait n'importe comment, cela n'aboutira pas .

  9. #9
    Membre Cadet

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    Dans le jugement il est dit que nous avions la moitié des vacances scolaires soit 5 voyages par an,pour répartition : 3 pour la mère et 2 pour le père


    Pour 2018, elle n'a participé qu'à 1/2 voyage
    pour 2017, les enfants sont venus 3 fois sur 5 et j'ai participé financièrement

    pour 2016, les enfants sont venus 3 fois sur 5 et j'ai participé financièrement;
    alors qu'elle me doit 3 voyages par an mais en fait je réserve et paye plus que ce que le jugement stipule.

    Si mes calculs sont exacts, vu qu'il n'y a eu que 3 voyages elle aurait du payer la totalité mais si je ne participe pas elle ne fais pas venir les enfants.


    Pour les vacances de cet été, cela faisait 6 mois que je ne les avais pas et pour pouvoir les avoir avec moi je suis allé les chercher et cela m'a couté avec l’hôtel, péage et essence au environ de 400 €.



    Alors je pense ne pas avoir tord de me battre pour avoir mes enfants alors c'est pour cette raison que je trouve que la justice ne joue pas son rôle et que les mères sont plus protégées que les pères.

  10. #10
    Membre Junior

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    Bienvenue dans la dure réalité du JAF.

    Je comprend pas tout par contre. Vous nous dites que vous avez été mis devant le fait accompli et que le JAF n'était pas au courant pourtant il a tranché au sujet des allers/retours. Comment est ce possible?

  11. #11
    Membre Cadet

    Infos >

    Elle a dit au juge qu'elle avait été mutée dans une autre région sans préciser que c'était elle qui avait avait fait la démarche pour être mutée, sans en dire plus. Elle n'a pas fourni l'attestation de cette mutation le jour du jugement et le juge lui a dit de lui fournir ultérieurement et ça je sais pas si elle l'a fait plus tard

    ---------- Message ajouté à 09h25 ---------- Précédent message à 08h51 ----------

    Je pense avoir dit dans mon 1er message que je demandais des informations sur les démarches à suivre pour signaler des NRE et je pense avoir dit aussi dans mon 1er message la raison de son départ de mon ex

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