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Discussion : Concession

  1. #1
    Membre

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    Bonjour; J'aimerai acheter une concession familiale sur le site d'Angers "les arbres de la mémoires". Pour le moment je vit dans le Loiret , mais qui sait ou je vivrais dans l'avenir ? Il n'y a pas de problème pour cet achat, mais comment faire pour que mes cendres ou celles de ma famille y soient effectivement déposer ? y a t'il des documents spécifiques a remplir de suite ou peut on attendre un décès ? Dois je me renseigner auprès d'une société de pompes funèbres ? Merci de vos réponses .

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Je découvre le concept.

    Je découvre que ça coûte très très cher (un article sur le Net de 2011 parle d'une concession 30 ans à 2.100 €).

    Je découvre que c'est une société privée qui gère cet espace, espace cinéraire dont la création est interdite depuis 2005 :
    "« Art.L. 2223-18-4.-Le fait de créer, de posséder, d'utiliser ou de gérer, à titre onéreux ou gratuit, tout lieu collectif, en dehors d'un cimetière public ou d'un lieu de dépôt ou de sépulture autorisé, destiné au dépôt temporaire ou définitif des urnes ou à la dispersion des cendres, en violation du présent code est puni d'une amende de 15 000 € par infraction. Ces dispositions ne sont pas applicables aux sites cinéraires créés avant le 31 juillet 2005. »"

    Mais le site date de 2004, et la loi a peut-être été aménagée pour permettre cette exception.

    Cependant, en tant que société privée et donc commerciale, déjà vous devrez retirer la mention du nom dans votre message, sinon c'est hors charte. Et puis, surtout, l'entreprise peut faire faillite. Je lis le montage a été fait en "deux sociétés distinctes : une pour le terrain et l’autre pour l’exploitation commerciale des arbres, ceci afin de pérenniser l’activité." J'ai comme un doute. Surtout que l'article de 2011 n'annonce que 70 "clients".

    Si cependant vous acceptez ce prix et le risque associé, il faut voir si la concession est personnelle ou familiale. Comme c'est hors règlementation nationale, je ne saurais vous dire si chaque dépôt de cendre ultérieur sera payant.
    Posez-leur la question.

    Pour information, vous pouvez disperser les cendres d'un défunt dans la nature (interdit en propriété privée), au pied d'un arbre qui vous semble favorable à un hommage, et ce, sans dépenser un centime pour cette opération.
    Bien sûr, l'arbre peut disparaître par la suite, mais dans ce lieu également, il ne sera pas à l'abri d'une maladie par exemple.

    Pour ce qui est de disperser les cendres quelque part, c'est déclaratif, que ce soit par le biais d'un contrat obsèques où ce sera dûment noté, ou par la volonté des proches organisant les obsèques et déclarant le jour venu que c'était bien dans les volontés du défunt.
    La garantie que cela se déroule comme vous l'envisagez est donc que cette disposition soit notée dans le cadre d'un contrat obsèques personnel pour chacune des personnes à qui vous pensez.
    Dernière modification par Floréane ; 15/10/2018 à 16h50.

  3. #3
    Membre

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    Bonjour, En France il y a 2 parcs funéraires de ce genre en Anjou et dans le Morbihan (1 autre en Belgique) ; et le parc de l'Anjou est le plus grand . Il est répertorié sur les sites des pompes funèbres et des crématorium. Je ne pense donc pas qu'ils soient hors la loi , et j'ai vu sur un article qu'il y avait plus de 350 personnes inhumées dans ce cimetière, car il s'agit d'un cimetière, répertorié comme tel sur les cartes. Mais merci tout de même de votre avis.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Vous avez raison, ce parc n'est pas hors la loi, parce que construit en 2004.
    Il n'aurait pu être établi au-delà de 2005, puisque depuis la loi a interdit ce genre d'espace privé, géré par une société privée.

    Il y a bien une raison au fait qu'il y a eu interdiction ultérieure, vous ne pensez pas ?

    Si la société privée, l'entreprise donc, met la clé sous la porte, que se passe-t-il ?

    Le site "arbres XXX" a beau être sur le site d'Angers, ce n'est pas un cimetière en tant que tel (municipal et public). C'est un parc privé, et à vocation commerciale.

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Et, autre question : que se passe-t-il au bout de 30 ans, si achat "concession" 30 ans par exemple ?
    Quelqu'un doit repayer une petite fortune pour continuer à "avoir" un arbre personnel ?
    Ou bien une autre famille peut "récupérer" l'arbre ?
    La famille qui n'as pas renouvelé a encore accès au parc ?

    Renseignez-vous bien.

    Il y a aussi une possibilité que la législation change et que le fait de déposer les cendres dans cet endroit devienne impossible.
    Cela s'est déjà vu récemment concernant la législation des cendres, on ne peut plus les garder chez soi par exemple. Ni les disperser dans un espace privé (jardin). Or là, c'est un espace privé, justement. Il semble y avoir une exception, sera-t-elle durable ?

    A cause de tout cela, il y a des risques et beaucoup de frais en vue. A vous de voir, en prenant le soin de bien vous renseigner en amont.

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