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Discussion : Règle de la représentation

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à toutes et à tous !

    J'aurais besoin d'informations relatives à la représentation dans un contexte de recherche d'héritiers :

    Un membre de ma famille est décédé, une étude généalogique a été mandatée pour trouver les héritiers. Leurs recherches les ont conduit à ma grand mère et ses frères et sœurs comme étant les héritiers. Ceux-ci étant eux-mêmes décédés, ce sont mes oncles et tantes ainsi que leurs cousins qui sont désignés héritiers, d'après l'étude.

    Mon père étant décédé, je pensais que la règle de la représentation s'appliquerait, d'après l'étude ce n'est pas le cas.

    Qu'en pensez-vous ?

    Merci d'avance pour vos idées/éclaircissements, je suis bien sûr à disposition pour d'éventuelles précisions ...

    P. S. : L'étude ne m'a jamais contacté, c'est via un de mes oncles que j'ai entendu parler très récemment de ces démarches et c'est à lui qu'ils ont dit que je ne pouvais prétendre à une "part" de la succession, après qu'il a évoqué mon existence. Dernière information, il a été contacté en mai, on lui a parlé d'un héritage et il a signé un contrat avec un prélèvement supérieur à 50% ce qui semble vraiment très au dessus de la pratique courante.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Qui est "ce membre de votre famille" qui est décédé ? Quel est son lien familial par rapport à votre grand mère, vos oncles et vos cousins ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour ! Merci beaucoup de consacrer du temps à mes questions

    S'agissant d'une révélation d'héritage (non encore intervenue), je ne sais pas réellement qui est ce membre de la famille. De ce que je sais, il est assez évident que ce n'est pas un ascendant de ma grand-mère. Mon oncle pense qu'il pourrait s'agir d'un oncle de ma grand-mère, sans certitudes aucune ...

    Si mon père avait été vivant, il aurait été concerné par cette recherche, dans quel(s) cas ne puis-je le représenter ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    La représentation ne joue que dans la descendance du défunt et dans la descendance de la fratrie du défunt.
    Elle ne joue pas dans les autres branches collatérales, ce sont les héritiers de plus proche degré qui l'emportent.
    Vous ne pouvez donc être héritier par représentation que si le défunt est un des membres de la fratrie de votre grand-mère.
    Et il semble que vous connaissez la composition complète de cette fratrie.
    Dernière modification par Rambotte ; 15/10/2018 à 12h15.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse !

    Je viens d'avoir mon oncle au téléphone (je lui avais dit que je l'informerais), je me suis trompé (désolé, j'avais beaucoup d'information à digérer en un simple appel). Il s'agirait probablement d'un frère de ma grand-mère. De ce que je comprends, la représentation fonctionnerait donc bien car il s'agit du 2ème ordre ...

    Dans ce cas, pourquoi l'étude généalogique indiquerait le contraire à mon oncle ?

    Pensez-vous qu'il serait utile de contacter quelqu'un pour ce qui concerne le pourcentage noté dans le contrat de révélation par mon oncle ? (Ce chiffre semblant nettement au dessus de la pratique courante). Si oui, quel type de professionnel ?

    Vous remerciant ...

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Si le défunt est votre grand-oncle, décédé sans descendance vivante et sans conjointe survivante, alors les héritiers sont effectivement ceux du 2ème ordre :
    - votre arrière-grand-père pour un quart s'il est vivant (peu probable)
    - votre arrière-grand-mère pour un quart si elle est vivante (peu probable)
    - la fratrie du défunt, vivante ou représentée, pour le surplus (donc probablement pour la totalité)

    L'étude généalogique peut faire une erreur dans son analyse, mais le notaire, lui, devrait détecter l'erreur, si l'étude généalogique mentionne votre père décédé ayant eu des enfants.
    Et cela pourrait éventuellement être à votre avantage, n'ayant pas signé le contrat de révélation, pour recevoir votre part sans déduction de la rémunération du généalogiste...
    A moins que le généalogiste argumente que c'est quand même par son travail et l'information donnée à votre oncle que vous avez appris être héritier, donc que vous avez eu une révélation indirecte, et que son travail a eu une utilité pour vous.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup pour votre aide Yooyoo et Rambotte !

    Je désirais avoir plus d'éléments avant de contacter l'étude en question, c'est désormais chose faite. Je vais néanmoins attendre la transmission de tous les documents que mon oncle a à disposition, avant d'effectuer cette démarche.

    Vous souhaitant une bonne continuation dans votre activité altruiste !

    (Je viendrai poster ici les suites si ça peut aider d'autres personnes)

  8. #8
    Membre Exclu des Forums

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    La représentation ne joue que dans la descendance.....
    Non, en matière civile il n'y a pas de représentation dans la ligne directe descendante, l'héritier vient de son propre chef, même si en droit fiscal il bénéficie pour l'abattement de la règle de la représentatkion.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    La représentation peut jouer dans la descendance du défunt, mais aussi dans la descendance de la fratrie du défunt.

  10. #10
    Membre Exclu des Forums

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    Je maintiens ce que j'ai écrit.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Eh bien vous êtes dans l'erreur.

    Citation Envoyé par Article 734
    En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit :
    1° Les enfants et leurs descendants ;
    2° Les père et mère ; les frères et sœurs et les descendants de ces derniers ;
    3° Les ascendants autres que les père et mère ;
    4° Les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers.
    Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.
    Citation Envoyé par Article 752-2
    En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou sœurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et sœurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux.
    Donc si le défunt n'a qu'un seul enfant décédé, alors les petits-enfants sont héritiers de leur chef de leur grand-parent.
    Si le défunt a plusieurs enfants dont un décédé, alors les petits-enfants sont héritiers de leur grand-parent par représentation de leur parent décédé, face aux oncles et tantes.
    Si le défunt n'a pas de descendance, et n'a qu'un frère ou sœur décédé(e), alors les neveux et nièces sont héritiers de leur chef de leur oncle ou tante.
    Si le défunt n'a pas de descendance, et a plusieurs frères ou sœurs dont un(e) décédé(e), alors les neveux et nièces sont héritiers de leur oncle ou tante par représentation de leur parent décédé. Et c'est le cas qui nous concerne, le défunt avait une fratrie multiple.

    Ce n'est pourtant pas une nouveauté, c'était déjà le cas depuis 1803 !
    Citation Envoyé par Article 742 originel
    En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou sœurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et sœurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux.
    C'est le même texte, c'est juste la numérotation de l'article qui a changé !

    Vous maintenez toujours ?
    Dernière modification par Rambotte ; 17/10/2018 à 11h59.

  12. #12
    Membre Exclu des Forums

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    Vus n'avez pas compris le sens de mon intervention. Ce n'est pas la peine d"étaler toutes ces règles que je connais depuis bien longtemps , peut-être depuis plus longtemps que vous.

    Ce que j'ai voulu faire ressortir est ceci:
    si pour un initié votre phrase ne pose pas de problème, en revanche pour un profane , la phrase que vous utilisez peut être interprétée comme suit dans le cas d'un héritier unique:
    mon père enfant unique étant prédécédé je viens donc à la succession de mon grand père en représentation, ce qui bien entendu est faux en matière civile.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Quelle était ma phrase qui pouvait être mal interprétée ?
    Serait-ce la différence entre "jouer" et "pouvoir jouer" ?
    Si c'est : "La représentation ne joue que dans la descendance du défunt et dans la descendance de la fratrie du défunt."
    oui, il aurait été mieux décrire "La représentation ne peut jouer que dans la descendance du défunt et dans la descendance de la fratrie du défunt."
    Sous-entendu elle peut jouer si les conditions de multiplicité sont réunies.

    Mais quelle est l'interprétation que peut faire le profane de votre phrase "La représentation ne joue que dans la descendance..." ?
    Qui donc a franchement l'air de vouloir contredire "et dans la descendance de la fratrie du défunt", et pas de contredire autre chose, comme la subtile différence entre "jouer" et "pouvoir jouer".
    Votre phrase ne peut pas vouloir dire autre chose que quelles que soient les configurations, il n'y a jamais représentation dans une branche collatérale.
    Dernière modification par Rambotte ; 17/10/2018 à 13h41.

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