Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Reconnaissance anticipée et transmission du nom

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Enceinte, je me pose une question.
    Mon compagnon avec lequel je ne suis pas mariée a fait une reconnaissance anticipée de l'enfant à naître en mairie. Nous y étions tous les deux et avons fait cette démarche ensemble.
    À l'époque j'ignorais cependant qu'il était possible de faire une reconnaissance conjointe, je pensais que c'était une démarche importante surtout pour le père afin d'établir la filiation en cas de problème.
    L'employée de mairie a bien soulevé la question mais ne nous a pas tenus informés des possibilités ni des conséquences (c'était de l'ordre du "Je pense que c'est Monsieur qui fait la reconnaissance, la mère on a rarement des doutes...") donc n'étant pas au courant que cela aurait réellement pu être une possibilité de faire une reconnaissance conjointe et prenant sa phrase avec humour plus qu'autre chose, mon compagnon a fait seul une reconnaissance anticipée.
    Par la suite j'ai cherché à m'informer un peu sur le net, ne comprenant pas forcément l'intérêt d'une reconnaissance anticipée conjointe ou par la mère...
    Aujourd'hui je me pose la question du nom que portera cet enfant et je crains que celui-ci ne dépende plus que de cette déclaration anticipée, ne permettant pas si on le souhaitait la possibilité de transmettre nos deux noms séparés par un -- comme le permet la législation désormais...
    J'aimerais avoir un éclairage à ce sujet.

    En vous remerciant, je vous souhaite une bonne fin de journée.

  2. #2
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Vous pouvez dès maintenant si vous réalisez également une reconnaissance anticipée ou au plus tard au moment de la déclaration de naissance (dans les 3 jours suivant l'accouchement), vous présenter devant l'officier d'état civil avec le père afin de faire une déclaration commune du choix du nom de famille.
    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F10505

    Si ce n'est pas fait, vous pourrez faire une seule et unique fois une déclaration conjointe de changement de nom (même démarche).
    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F10506

    Si par contre l'autre parent n'est pas d'accord, c'est bien le premier des deux parents ayant reconnu l'enfant, qui transmettra son nom, donc dans votre cas, le père de l'enfant.

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Ce que dit liloudax est inexact.

    En temps normal l'enfant porte le nom de la première personne qui l'a déclaré (pour un couple non marié j'entends) Si le papa fait une déclaration anticipé le 10/09/2018 et la maman le 11/09/2018 alors l'enfant portera le nom du papa.

    Néanmoins en cas de désaccord sur le nom il faut en référer à l'officier d'état civil avant la naissance ou lors de la déclaration de naissance de l'enfant à la mairie. Le bébé prendra alors le nom des deux parents séparé par un trait d'union le premier nom de l'enfant étant choisi par ordre alphabétique. Par exemple si vous vous appeler Dupont et votre conjoint Martin votre enfant aura pour noms Dupont-martin.

    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F10555

Discussions similaires

  1. [Ma Retraite] Départ à la retraite anticipée via reconnaissance travailleur handicapé
    Par balnéolaise dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 17/04/2013, 14h08
  2. [Parents et Enfants] Un homme qui n'est pas le père de l'enfant que je porte à fait une reconnaissance anticipée.
    Par Irinaa dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 04/07/2012, 15h08
  3. [Parents et Enfants] paternité non biologique et reconnaissance anticipée
    Par melissana dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 10
    Dernier message: 05/01/2011, 12h01
  4. [Parents et Enfants] reconnaissance anticipée par père non biologique
    Par Melinda58 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 16/12/2010, 21h11
  5. [Parents et Enfants] reconnaissance anticipée d'un enfant
    Par Bruno-w dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 10/02/2005, 09h14