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Discussion : dépouillement des comptes d'un mineur sous tutelle par son tuteur...

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    je fais appel à vous pour nous éclairer sur plusieurs points concernant la tutelle. Nous avons récupérer en Juillet dernier la tutelle de mon beau-frère, mineur, suite au décés de sa mère (et celle de mon mari donc) en Novembre 2003. Son ex-tutrice lui doit la modique somme de 50 000 € et ni la banque, ni l'ex-tuteur, ni la juge des tutelles ne semble s'en inquiéter...

    Nous avons pris le parti de jouer la transparence avec le mineur, qui a aujourd'hui 17 ans et demi, et nous lui avons expliqué les problèmes sur ses comptes. Il cherche, comme nous à comprendre comment sa propre soeur (la fameuse ex-tutrice) a pu lui voler son argent, mais personne ne daigne lui donner de réponse.

    La juge des tutelles a été contacté, nous avons fait un courrier, aucune réaction de sa part; les banques bloquent au maximum l'accès aux mouvements des comptes et l'ex-tutrice ricane quand on lui demande comment il compte rembourser la somme...

    Nos questions sont donc précises :

    1. Un tuteur peut-il sortir de l'argent d'un compte sans ordonnance d'un juge ?
    2. Si oui, ya t-il un montant maximum ?
    3. Un tuteur doit-il rendre des comptes tous les ans au juge de tutelle ?
    4. Si oui, quel est le rôle du juge, quel est son devoir vis à vis de ces comptes ?
    5. Un tuteur peut-il encaissé pour lui-même un chèque à l'ordre du mineur ?
    6. Un tuteur peut-il utiliser l'argent du mineur sous sa tutelle pour se payer un bateau par exemple; doit-il donner un motif au moins ?
    7. Est-il possible qu'un tuteur ne dépose pas sur le compte du mineur l'argent d'une assurance vie par exemple, sans que le juge de tutelle ne s'en rende compte ?
    8. Quels sont les recours pour le mineur pour récupérer cet argent, sachant que les 50 000€, issus de l'héritage et de l'assurance vie de la maman décédée, n'ont jamais été déposés sur son compte et que le tuteur reconnait officieusement lui devoir 50 000 € ?


    Dernières questions, qui contacter si le juge des tutelles s'en "contre-fiche" ? Ya-t-il quelqu'un au dessus de cette personne si délicate qu'elle m'a répondu 'ohhhh mais ce n'est QUE 50 000 € !...." ? Quels sont nos pouvoirs dans cette affaire en tant que nouveau tuteur ?



    Merci de tout coeur pour vos lumières.

  2. #2
    Membre Junior

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    Est-ce que l'ex tutrice ricanera si vous portez plainte pour détournement de fonds? car il s'agit bien de vol non?

  3. #3
    Membre Junior

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    Il serait bon d'envoyer un recommandé avec accusé réception au juge des tutelles et à l'ex tutrice en demandant des explications. Cela vous fera une preuve autre que verbale comme quoi vous avez cherché en vain à savoir au cas où cela se termine par une plainte, car dans ces cas-là il faut des preuves de toutes vos demandes préalables. Si vous envoyez un recommandé AR sans obtenir de réponse, le juge demandera à la partie adverse des explications et vous, vous êtes couvert.

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