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Discussion : Droit de visite en lieu médiatisé

  1. #1
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Pour faire court, ma fille a quitté le père de son enfant qui lui faisait subir des violences conjugales. Elle a la garde et l'autorité parentale exclusive de sa petite fille qui va avoir 3 ans. Les 2 sont également sous ordonnance de protection et le père vient de sortir de prison pour les violences qu'il leur a fait subir.


    Le père avait resaisi le JAF pour obtenir la garde de la petite. Mais vu les menaces et le
    harcèlement qu'il avait fait subir a ma fille, il a juste obtenu le droit de voir la petite en lieu médiatisé 2x/mois pendant 2 heures. Il n'a plus vu la petite depuis ses 15 mois.


    Nous venons de sortir de ce lieu d'accueil pour un premier contact et nous avons des interrogations: le père a exigé de voir l'enfant le samedi après-midi alors que ma fille travaille. Quand celle-ci a demandé a ce que ce soit plutôt le mercredi après-midi, il lui a été répondu qu'ils font selon les désirs du père alors que celui-ci ne travaille pas (et n'a jamais payé le moindre cts en pension). Ma fille a alors demandé le contrat de travail du père puisque celui-ci affirme ne pas pouvoir venir le mercredi. La responsable nous a explique qu'aucun justificatif n'était demandé. Il faut donc croire sur parole le père qui pourtant a donné dans son dossier JAF la preuve de son versement de Pole emploi.

    Du coup, je m'interrogeais sur ce que sont en droit de demander les responsables de l'association. Peuvent-ils imposer un jour, demander des preuves que tel parent travaille? Peuvent-ils pénaliser ma fille qui travaille le week-end?


    Et j'ai encore une question: il nous a été expliqué que dans 2 ou 3 mois, le père aurait le droit de sortir l'enfant pendant ses 2h de visite. Ma fille a rappelé que le père avait fait une tentative d'enlèvement de la petite en pleine rue (et sans parler des brutalités physiques sur l'enfant). Il lui été répondu sèchement que la petite avait le droit de voir son papa.
    Donc nous aimerions savoir si la responsabilité de l'association peut être engagée si malheureusement, le père se comportait de façon répréhensible pendant ces sorties (coups ou enlèvement).

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    il nous a été expliqué que dans 2 ou 3 mois, le père aurait le droit de sortir l'enfant pendant ses 2h de visite.
    A quoi sert alors un lieu médiatisé, qui est supposé protéger l'enfant des agissements de son père ? Qu'est-il mentionné dans le jugement, exactement ?
    Pour ce qui est du jour de rendez-vous, je ne sais pas que vous répondre. Peut-être serait-il judicieux de ressaisir le JAF pour qu'il précise les choses. Votre fille fait quel horaire le samedi ? Parce que si le père impose un jour qui rend les choses difficiles pour la mère (voire impossibles), elle peut sans doute imposer un horaire qui n'arrangerait pas celui-ci ?

    ---------- Message ajouté à 16h39 ---------- Précédent message à 16h37 ----------

    Il faut donc croire sur parole le père qui pourtant a donné dans son dossier JAF la preuve de son versement de Pole emploi.
    Il travaille peut-être au noir en touchant des indemnités de chômage. Un bon moyen de pression...

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Alors il est rappelé les condamnations de Mr pour violences conjugales, la délivrance d'une nouvelle ordonnance de protection et le fait que la mère continue de bénéficier de l'autorité parentale exclusive.
    Puis il est écrit: " Compte tenu du comportement violent du père, largement étayé par les pièces versées au débat, de l'absence de remis en cause du père se son comportement, en dépit des condamnations prononcées à son encontre, de la réitération des faits de violence conjugale, violences commises en présence de l'enfant, il convient de rejeter la demande du père d'exercer un droit de visite et d'hébergement selon les modalités classiques.

    Le père semble totalement occulter le retentissement préjudiciable que son comportement peut avoir à l'égard de l'enfant. Le père est obnubilé par le conflit qui l'oppose à la mère et est dans l'incapacité d'agir dans l'intérêt de l'enfant, n'hesitant pas à s'en servir comme d'un otage.

    Dans ces conditions, il convient d'organiser le droit de visite du père dans un espace de rencontre selon les modalités fixées au dispositif de la présente decision.
    L'attention du père est attirée sur le fait que le droit de visite sera immédiatement suspendu en cas de comportement ou propos inadapté relevé par l'équipe pédagogique de l'espace de rencontre.


    Dit que le droit de visite du père a l'égard de l'enfant s'exercera pour une période de 12 mois a compter de la présente rencontre effective dans le cadre de l'espace de rencontre X.

    Dit que les rencontres auront lieu dans les locaux de cette association au moins 2 fois par mois pendant une durée d e2h et selon le calendrier établi et parés concertation des parents.

    Dit que les parents devront se conformer au règlement de fonctionnement de l'espace rencontre qui peut prévoir une demande de participation financière pour chacun des parents.

    Dit que le parent avec lequel l'enfant réside habituellement ou un tiers de confiance devra amener l'enfant à l'espace de rencontre, aux heures et aux jours convenus avec le service.

    Dit que le père rencontrera l'enfant en présence des accueillants qui l'aideront à renouer un dialogue avec lui.

    Dit que si au cours de la mesure, le responsable de l'espace rencontre pense opportun de permettre au parent visiteur de sortir des locaux avec l'enfant, il en informera les parents et les invitera, en cas d'accord à soumettre à homologation une convention en ce sens, ou à défaut d'accord, à saisir le JAF conformément aux dispositions de l'article 1180-5 du CPC


    Dit qu'a l'issue de la mesure, les parties fixeront à l'amiable l'exercice du droit de visite et d'hébergement ou pourront soumettre au JAF leur accord aux fin
    d'homologation.

    Dit qu'en cas de désaccord, il appartiendra à al partie la plus diligente de ressaisir le JAF et ce, en manière d'éviter une nouvelle interruption des contacts entre le père et l'enfant.

    Dit qu'a l'issue de la mesure, le responsable de l'espace rencontre établira un rapport de synthèse su l'execution de la mission qui sera adressé aux parties et au JAF

    Dit que le droit de visite pourra être suspendu si le parent ne se présente pas à 2 reprises sans motifs légitimes.

    Dit que le droit de visite sera immédiatement suspendu en cas de propos ou de comportement inadapté du père relevé par les accueillants (phrase soulignée)."
    Dernière modification par peppermint ; 03/10/2018 à 17h14.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    A moi donc de vous démoraliser ...
    Les droits de visites sont les droits du père ; si rien de noter dans le jugement, il est libre de choisir le jour si tant est que la structure ait des disponibilités ; l'important n'est pas que la mère travaille, mais que l'enfant soit amené par quelqu'un .

    Pour le reste, les droits de visite en lieu médiatisés ne sont généralement pas à vie ; ils sont une solution temporaire où des professionnels jugement de la pertinence de les faire évoluer ( ils ont des rapports à faire )
    Bien évidemment, vous pourrez leur reprocher ce que vous voulez à posteriori .
    Mais pour le moment vous ne devez pas vous y opposer si les professionnels le jugent pertinent, même si vous pouvez donner votre avis en leur rappelant que l'enfant est sous leur responsabilité .
    Je rappelle que si un lieu médiatisé ne convient plus à la mère, y a pas 36 façons de pouvoir exercer ses droits .

    ---------- Message ajouté à 17h21 ---------- Précédent message à 17h19 ----------

    Oups message croisé avec votre convention où tout est très clair .
    Vous pouvez refuser ; il peut saisir le JAF .
    Mais comme le JAF suivra surement le rapport de la structure, je ne suis pas sure que cela vaille la peine ; demander à une avocate .
    Dernière modification par kang74 ; 03/10/2018 à 17h22.

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Merci pour votre message.

    Le seul souci est que mon mari et moi sommes les seuls a pouvoir emmener l'enfant au lieu de rencontre et que le samedi nous ne sommes jamais disponibles (nous l'avons bien précisé à la personne qui nous a reçu). Le compagnon de ma fille passe au tribunal correctionnel en novembre pour s'être battu avec lui car il était harcelé depuis des mois. Il n'y a personne d'autre. Alors ils le comprennent bien à l'association mais les désirs du père sont prioritaires….


    Ma fille s'oppose à la sortie de l'enfant a cause de la dangerosité du père (qui est d'ailleurs soulignée dans le rapport). Il est absolument capable de finir ce qu'il a commencé en 2016 et de l'enlever pour le bon, sans compter la violence sur l'enfant (il va bientôt avoir une date pour passer en correctionnelle a cause de ça). Du coup, est-ce qu'elle risque que le responsable la descende dans son rapport pour avoir refusé que l'enfant sorte?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    La mesure est temporaire et seul les droits de l'enfant à voir son père compte ; mieux vaut faire l'effort de trouver des solutions sur cette période de 12 mois, quitte à apporter les justificatifs ( attestation de l'employeur) à la fin de cette période ; comprenez que de toute façon, si la structure décide que ce soit le Samedi pour X raisons, ce sera le Samedi .
    Et que quand on a des visites médiatisés ce n'est jamais drôle pour personne .
    Pour le reste vous parlez d'un événement qui a eu lieu il y a deux ans, même si je me mets à votre place ; on n'oublie pas .
    Si ils proposent une sortie c'est pour l'enfant car les travailleurs pensent à son intérêt ; pas à celui du père .
    Ils feront un rapport en ce sens , je ne peux prédire ce qu'il y va se dire, vous non plus .
    Mais l'assiduité du père ( beaucoup se découragent dans le contexte), le fait qu'ils parlent à la maman de sorties, fait quand même penser que pour le moment ils voient l'évolution des contacts avec bienveillance .

    Voyez avec votre avocate ce qu'elle en pense.

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Alors il n'y a eu pour le moment aucune visite avec le père. Aujourd'hui, c'était juste pour permettre à la petite de se familiariser avec les lieux. Et c'est ça qui nous a étonné, le fait qu'il a été parlé directement de sortie!

    Je précise que l'OPJ qui suit le dossier de ma fille a été le voir en prison pour l'interroger et qu'elle a été surprise par la violence de cet homme qui ne pense qu'a pourrir la vie de ma fille. Il l'avoue sans complexe au point que l'OPJ s'est demandé s'il n'était pas fou au sens propre du terme. Le JAF note lui-même l'incapacité du père à penser aux intérêts de l'enfant et d'ailleurs la petite est concernée par la mesure de porrection.Du coup, c'est un peu dur pour nous de comprendre que la justice reconnait la dangerosité du père et l'autorise en même temps à voir l'enfant.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Alors il n'y a eu pour le moment aucune visite avec le père. Aujourd'hui, c'était juste pour permettre à la petite de se familiariser avec les lieux. Et c'est ça qui nous a étonné, le fait qu'il a été parlé directement de sortie!
    C'est effectivement curieux , mais comme je vous l'ai dit, ce n'est aussi pas un endroit top top pour les enfants .
    Et puis cela laisse la possibilité au père de saisir le JAF ( mais le fera t il?)
    Votre fille a la possibilité de s'y opposer donc qu'elle le fasse si elle le souhaite.
    e précise que l'OPJ qui suit le dossier de ma fille a été le voir en prison pour l'interroger et qu'elle a été surprise par la violence de cet homme qui ne pense qu'a pourrir la vie de ma fille. Il l'avoue sans complexe au point que l'OPJ s'est demandé s'il n'était pas fou au sens propre du terme. Le JAF note lui-même l'incapacité du père à penser aux intérêts de l'enfant et d'ailleurs la petite est concernée par la mesure de porrection.Du coup, c'est un peu dur pour nous de comprendre que la justice reconnait la dangerosité du père et l'autorise en même temps à voir l'enfant.
    L'OPJ, ce n'est pas le JAF .
    Il y a des gens très dangereux qui peuvent avoir une fonction parentale à exercer pour l’intérêt de l'enfant ; car les mesures de visites, c'est pour lui surtout, même si vous avez du mal à le comprendre maintenant .
    Et même si son père est vraiment horrible avec lui, mieux vaut qu'il ait la possibilité de voir la réalité en face en visite médiatisés,avec des professionnels pour le soutenir, plutôt que de l'imaginer dans ses rêves .
    Bizarrement, pour les enfants, "les absents ont toujours tort" n'est pas un adage qu'ils s'approprient quand il s'agit de leurs parents ; et ce sont les présents qui trinquent à un moment .

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Oui, j'avoue que je comprends difficilement que l'intérêt du père passe avant celle de l'enfant...et toujours aux risques de la mère qui l'accompagne (la responsable a indiqué à ma fille que si le père souhaitait quitter l'espace rencontre avant que ma fille n'ait pu partir, ils ne s'y opposerait pas...c'était bien la peine de donner l'ordonnance de protection!) .

    Pour l'instant, l'enfant est trop petite pour l'idéaliser et effectivement, c'est quelque chose qui pourrait arriver...mais les risques sont tellement présents! Ma fille va contacter son avocate et lui demander son avis sur la situation.
    Un grand merci pour votre aide….toujours précieuse!

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Dit que le droit de visite du père a l'égard de l'enfant s'exercera pour une période de 12 mois a compter de la présente rencontre effective dans le cadre de l'espace de rencontre X.

    Dit que les rencontres auront lieu dans les locaux de cette association au moins 2 fois par mois pendant une durée d e2h et selon le calendrier établi et parés concertation des parents.
    Il est quand même clairement mentionné que les rencontres auront lieu dans les locaux pendant un an et après concertation des parents.
    A la place de votre fille, je rappellerais clairement à l'association (par LRAR) les termes du jugement : pas de sortie avant les 12 mois et pas de préférence pour le jour demandé par le père. Si la mère travaille le samedi, peut-elle proposer un autre jour qui ne soit pas le mercredi ? Si le père refuse également, elle aura ainsi au moins une preuve de sa mauvaise volonté à trouver un accord. Ou rémunérer quelqu'un pour amener et reprendre l'enfant le samedi (un étudiant, rugbyman ou judoka ?) pour que ce ne soit pas vous ? Si le père veut profiter des rencontres pour continuer son harcèlement, il sera déçu et espacera peut-être ses visites, ce qui sera mentionné dans le rapport de l'association et le desservira.
    Et copie de la LRAR pour le JAF.
    Dernier point : l'association a t-elle eu copie du jugement reprenant très clairement les modalités d'exercice des rencontres ? Leur attitude paraît complètement énorme. Sinon, joindre cette copie à la LRAR.
    Dernière modification par Biloba ; 04/10/2018 à 09h35.

  11. #11
    Pilier Cadet

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    Bonjour Biloba,

    Alors le problème, c'est que l'association n'est ouverte que le mercredi et le samedi (ce que je comprends vu les horaires scolaires). Ma fille est aide-soignante et fait des gardes de 12h mais elle a 2 mercredis de libre par mois, et moi je peux assurer le transport de la petite vers l'association ce jour là. Je suis la seule avec mon mari a pouvoir acheminer la petite la-bas car PERSONNE (et je les comprends très bien), n'a envie de croiser cet homme violent et dangereux. Meme moi, je serais mise en sécurité dans les locaux de l'association pour qu'il ne me voit pas.

    Hier cet homme a été vu en train de flâner dans la braderie de sa ville….nous étions mercredi après-midi et manifestement, il ne travaillait pas (eh oui travail=paiement de la pension alimentaire qu'il refuse catégoriquement de verser). Nous pensons effectivement, vu qu'il connait le travail de son ex, que le samedi sera particulièrement compliqué pour elle.

    Le jugement du JAF ainsi que la dernière ordonnance de protection ont été emmenés à l'association. Il sont au courant de tout. Ma fille a été vu en entretien et à dû détailler ce qui s'est passé avec lui. Samedi aura lieu la première rencontre avec le père (la date a été imposée). A l'issue de cela, ma fille écrira un mail à son avocate et sollicitera un RDV pour faire le point.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Samedi aura lieu la première rencontre avec le père (la date a été imposée).
    Et qui va emmener l'enfant ? Parce que si vous acceptez une fois de le faire, il n'y aura plus aucune raison ensuite de dire que le mercredi est plus pratique... Date imposée par qui, puisque le jugement dit que ce doit être en concertation entre les parents ?
    Si l'association peut faire que vous ne croisiez pas votre ex gendre, pourquoi n'Est-ce pas possible pour votre fille ?

  13. #13
    Pilier Cadet

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    En fait ce samedi a été imposée depuis 1 mois par l'association...ma fille leur a dit tout de suite que ce ne serait pas possible pour les autres samedi. Pour cette première rencontre, elle a pu exceptionnellement s'arranger avec sa directrice. Donc c'est elle qui sera présente ce jour là.

    Et effectivement, l'association me protège de cet homme mais oblige ma fille a leur remettre l'enfant a l'intérieur des locaux même si le père est présent (alors que moi je peux la remettre dehors pour ne pas le croiser). On ne comprend pas du tout pourquoi.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    LRAR au JAF pour les deux points, rapidement.

  15. #15
    Pilier Cadet

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    Merci pour votre aide.

  16. #16
    Pilier Cadet

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    Bonjour - votre fille doit faire un courrier à l'asso en recommandé - ILS DOIVENT LUI GARANTIR LA SECURITE !! Si quoique ce soit devait se passer qui la mette sa sécurité en danger elle ou son enfant - elle engage leur responsabilité - d'autant qu'ils sont informés que le père de son enfant est un homme violent .. Ca va surement les faire réfléchir. Bon courage
    Dernière modification par ALBANE33 ; 05/10/2018 à 08h50.

  17. #17
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Je vous fais un petit topo de cet après-midi, jour de la première rencontre: ma fille arrive dans le quartier ou se trouve l'association et son ex la voit conduire. Lui-même au volant de sa voiture, il la suit et se gare derrière elle (il posséde donc le modèle et l'immatriculation du véhicule: elle va être traquée maintenant). Il l'interpelle direct lui reprochant "de l'avoir fait galérer". Ma fille lui precise qu'elle est sous ordonnance de protection et qu'il ne doit pas lui parler. Réponse: "J'en ai rien à foutre, je fais ce que je veux!"

    Il la suit dans les locaux et la petite est immédiatement enlevée des bras de sa mère. Elle n'a pas la possibilité de l'embrasser ou de lui dire "A plus tard".

    A son retour, on l'informe que la petite a fait pipi dans sa culotte (fait très étonnant, ça fait des mois qu'elle n' a pas eu d'accident). L'éducatrice (enfin je pense que s'en est une) est informée qu'il n'y aura pas de possibilité d'emmener l'enfant dans 15 jours vu que ma fille travaille (planning a l'appui+contrat de travail) et celle-ci lui propose une autre date. L'éducatrice lui dit que si elle refuse de venir, c'est le magistrat qui décidera du planning, mais qu'elle le connait personnellement et que c'est TOUJOURS au parent hébergeant de faire tous les efforts pour amener l'enfant. Ma fille rétorque qu'étant donné que le père refuse de verser une pension alimentaire et de travailler et qu'elle est la seule a satisfaire aux besoins matériels de l'enfant, il serait difficile de lui faire perdre son travail pour faire plaisir au père. Du coup, un accord a été trouvé pour le prochain RDV.

    Le responsable de l'association a refusé que le père parte des locaux en meme temps que ma fille. Mais ils estiment ne rien pouvoir faire pour que Monsieur ne puisse pas lui adresser la parole lors de leur arrivée.
    Et finalement, le père a menti! La petite n'avait absolument pas fait pipi dans sa culotte. Ma fille a retrouvé ses affaires de rechanges aussi intactes qu'a son arrivée la-bas… il a sans doute voulu montrer au personnel de l'association a quel point il était un bon père (mais toujours aussi menteur et manipulateur). C'est un petit detail mais qui montre sa veritable nature...

  18. #18
    Pilier Cadet

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    Bonjour
    Il faut faire une lettre recommandée A.R. Que c'est l'asso qui a décidé du jour de la visite - qu'ils ont été informés en temps et en heure que votre fille travaille le samedi et qu'elle ne va pas risquer de perdre son travail d'autant que le père ne travaille pas. Elle doit exiger un courrier de l'asso pour qu'ils s'adaptent à son planning de travail. Elle leur joint son planning. Faute de quoi en réfère à l'autorité compétente et que ce jour lui a été imposé par l'asso sans tenir compte de ses impératifs professionnels. Il faut qu'elle joigne l'ordonnance et qu'ils prennent les mesures pour permettre à votre fille d'être en sécurité lorsqu'elle vient déposer et chercher sa fille de la même façon qu'ils l'ont fait avec vous d'autant qu'elle paie pour ces visites le mieux est qu'elle leur joigne l'ordonnance. Même si on lui fait comprendre que le juge ira dans leur sens et que c'est toujours le parent gardien qui doit faire les efforts (avec le risque de perdre son travail ??). Le : on connait le juge et il va décider la même choses que nous c'est juste pour impressionner votre fille et lui faire croire qu'ils ont toute latitude pour décider et que votre fille n'a pas son mot à dire. Les visites en extérieur .. Votre fille peut en profiter pour redire son désaccord et leur rappeler la tentative d'enlèvement. Si elle a une pièce qui peut en attester qu'elle le joigne aussi. Votre fille ne doit pas devenir "la méchante" qui ne veut pas que sa fille voit son père mais fixer aussi les limites de l'asso qui veut lui imposer les jours de visite parce que certainement c'est plus simple pour eux et ne rien faire pour assurer sa sécurité, avec le stress que ça représente.
    Pour le petit "accident" de votre petite fille. Votre fille si ça reproduit pourra revérifier les changes et prouver que c'est faux mais c'est un détail.
    Elle peut mettre aussi sur son courrier : copie au jaf et copie à son avocat. Ca surement pas lui attirer les bonnes grâces de cette asso mais remettre les choses en place surtout que cette situation va durer. Leur travail est de permettre à l'autre parent de voir sa fille pas de mettre la maman qui n'est coupable de rien en difficulté.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 07/10/2018 à 14h44.

  19. #19
    Pilier Sénior

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    Il faut faire une lettre recommandée A.R. Que c'est l'asso qui a décidé du jour de la visite - qu'ils ont été informés en temps et en heure que votre fille travaille le samedi et qu'elle ne va pas risquer de perdre son travail d'autant que le père ne travaille pas. Elle doit exiger un courrier de l'asso pour qu'ils s'adaptent à son planning de travail. Elle leur joint son planning. Faute de quoi en réfère à l'autorité compétente et que ce jour lui a été imposé par l'asso sans tenir compte de ses impératifs professionnels. Il faut qu'elle joigne l'ordonnance et qu'ils prennent les mesures pour permettre à votre fille d'être en sécurité lorsqu'elle vient déposer et chercher sa fille de la même façon qu'ils l'ont fait avec vous d'autant qu'elle paie pour ces visites le mieux est qu'elle leur joigne l'ordonnance. Même si on lui fait comprendre que le juge ira dans leur sens et que c'est toujours le parent gardien qui doit faire les efforts (avec le risque de perdre son travail ??). Le : on connait le juge et il va décider la même choses que nous c'est juste pour impressionner votre fille et lui faire croire qu'ils ont toute latitude pour décider et que votre fille n'a pas son mot à dire. Les visites en extérieur .. Votre fille peut en profiter pour redire son désaccord et leur rappeler la tentative d'enlèvement. Si elle a une pièce qui peut en attester qu'elle le joigne aussi. Votre fille ne doit pas devenir "la méchante" qui ne veut pas que sa fille voit son père mais fixer aussi les limites de l'asso qui veut lui imposer les jours de visite parce que certainement c'est plus simple pour eux et ne rien faire pour assurer sa sécurité, avec le stress que ça représente.
    Pour le petit "accident" de votre petite fille. Votre fille si ça reproduit pourra revérifier les changes et prouver que c'est faux mais c'est un détail.
    Elle peut mettre aussi sur son courrier : copie au jaf et copie à son avocat. Ca surement pas lui attirer les bonnes grâces de cette asso mais remettre les choses en place surtout que cette situation va durer. Leur travail est de permettre à l'autre parent de voir sa fille pas de mettre la maman qui n'est coupable de rien en difficulté.
    Euh non .
    Si il y a un souci, la fille a un avocat .

    L'association est sollicitée par rapport à l’intérêt de l'enfant, elle n'a pas à se faire " menacer" par l'un ou l'autre des parents ; parents qui doivent se conformer au règlement de l'association si ils veulent que la mesure perdure .
    Elle n'a aucune obligation de s'adapter aux contraintes de Madame ; que cela soit clair .
    Et si les parents ne se mettent pas d'accord sur un jour, c'est l'association qui choisit en se rappelant que les droits de visite sont un droit du père et une obligation pour la mère .
    Q'on négocie et qu'on argumente ; oui .
    Qu'on force la main : non .
    "En référer aux autorités compétentes?" : ce n'est pas l'association qui sera en cause.
    Et si quelqu'un en réfère aux autorités compétentes, ce sera l'association,elle en a même le devoir, et ce sera à Madame de gérer les droits de visite de son ex d'une façon ou d'une autre , sans association, si cela ne lui plait pas .
    Dernière modification par kang74 ; 07/10/2018 à 17h00.

  20. #20
    Pilier Cadet

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    Kang
    La fille de Peppermint a le droit d'être en sécurité ...
    L'asso veut que ce soit visite le samedi - la maman travaille ce jour-là .. Pensez vous qu'elle va risquer de perdre son travail pour se conformer au jour imposé par l'asso alors que ladite asso est ouverte le mercredi alors que la maman peut emmener son enfant ce jour-là. Qu'ils aient un règlement très bien et chacun doit l'observer mais dans la situation il serait assez étonnant qu'un juge ne dise pas à l'asso de s'adapter AUSSI au planning de la maman. Pensez vous que cette dame travaille le samedi par choix ?

  21. #21
    Pilier Sénior

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    Albane, je ne pense rien .
    Je parle du cadre légal d'une association qui permet justement de ne pas voir imposer des visites chez elle du père , parce que violence contre elle .

    C'est l'association qui choisit en dernier ressort ; pas le père, ni la mère .
    L'association n'est à la botte de personne : elle permet l'exercice des DROITS du père ; donc oui elle a raison de d'abord demander les disponibilités au père .

    Bien évidemment, tant qu'elle comprend que Madame est victime elle essaiera de ne pas la mettre en tort, si elle le peut, si la mère ne peut emmener l'enfant .
    Parce que oui, si la mère n'amène pas l'enfant, c'est elle qui sera en tort ; pas l'asso, pas le père .et même si elle a une bonne excuse pour cela .
    Elle peut faire emmener l'enfant par contre, par qui elle veut

    C'est pour cela, qu'avant de ruer dans les brancards, dans une démarche qui peut potentiellement lui nuire, je conseille de voir avec son avocat ... et de trouver un moyen de faire amener l'enfant quitte à payer quelqu'un( car je suppose que l'enfant est bien gardée par quelqu'un quand elle travaille ...)

    C'est à mon avis aussi la meilleure façon de faire en sorte que son ex se désintéresse de ces visites rapidement ; c''est de voir l'emprise qu'il a sur elle, à travers l'enfant, qui le motive.

    A mon avis , la patience , la personnalité de son ex, sont les choses qui feront que l'association l'entende .
    A elle de ne pas faire l'erreur de ne pas comprendre le cadre de cette mesure .
    Dernière modification par kang74 ; 07/10/2018 à 20h12.

  22. #22
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Je n'avais pas été informée des derniers messages donc je n'ai pas vu les interventions de Kang74.

    De l'eau a coulé sous les ponts depuis et pas de la meilleure des manières. A chaque visite, ma fille est menacée, suivie, ou insultée dans la rue et ce, devant l'enfant. Le personnel de l'association a dit à la fille que ce qui se passe dans la rue n'est pas compris dans leur champ d'action (traduction: on ne fera rien pour vous alors qu'il existait des solutions). A chaque fois, une main courante est déposée et l'avocate de ma fille a écrit au JAP pour que le père soit convoqué afin de faire un rappel de ses obligations. Elle a aussi envoyé un courrier à l'association pour rappeler que l'enfant ne pouvait sortir de la structure sans accord de la mère, ce qui a déclenché leur ire.


    Aujourd'hui, cet homme est sorti de la salle ou il été confiné par le personnel pour menacer ma fille et lui dire, devant les éducateurs, qu'il allait "commettre un carnage". Ma fille a immédiatement décidé de partir avec l'enfant suite à ces menaces, estimant que vu l'état de rage du père, la petite serait en danger avec lui. Un des membres du personnel a tenté de l'empêcher de partir, faisant barrage avec son corps et disant qu'elle n'avait aucun pouvoir de décision. Ma fille a dû lui rappeler qu'elle était la mère et possédait l'autorité parentale. Elle va donc porter plainte.

    Malgré les termes clairs du jugement du JAF, le personnel s'obstine a ne pas demander l'accord de la mère pour les sorties. Le jugement précise aussi qu'en cas de comportement inadapté du père, les visites seront immédiatement suspendues. Ma fille a écrit à son avocate et le JAF sera ressaisi.

    Le pire, c'est que les visites n'auraient pas posé de problèmes si cet homme avait été capable de se contenir, ma fille ayant toujours été présente et à l'heure. Je precise que ma petite fille est gardée par la belle-famille de ma fille lorsqu'elle travaille le samedi et qu'ils refusent catégoriquement d'emmener la petite à l'association, ayant été menacés par le père. Cet homme est trop dangereux pour que ma fille paye une baby-sitter qui emmènerait l'enfant. Elle risquerait de se faire attaquer et sa responsabilité serait engagée.

    Bref, la situation est très difficile. Heureusement, ma fille a un dossier béton contre cet homme qui devrait bientôt être mis en examen pour viols et violences contre elle.

  23. #23
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Une fois de plus, je fais appel à vos lumières pour la suite de cette histoire. Depuis mon dernier message, les visites en lieu médiatisées se sont si mal passées pour ma fille (agression dans la rue par son ex-conjoint, suivi en voiture dans toute la ville pendant des dizaines de minutes, insultes….il a même tenté de foncer sur la voiture de ma fille avec la petite à l'intérieur!), que celle-ci a enfin le téléphone grave danger. Le personnel a précisé à de nombreuses reprises qu'ils ne sont pas compétents pour intervenir dans les agressions commises dans la rue.


    De nombreuses plaintes et mains courantes ont été déposées et la situation a été tellement loin que ma fille a fait une demande d'interdiction de ce droit de visite. Le jugement sera rendu le 29 mars pour une audience faite le 05 février. Mais d'ici là, il faut y aller.

    Ce matin, ma fille a été convoquée par les éducateurs le l'association qui fait les visites médiatisée. Ceux-ci lui ont dit que le papa de la petite aurait entendu de sa bouche des accusations de maltraitances contre le conjoint de ma fille. L'enfant, qui a 3 ans, accuserait son beau-père de la battre! Passons sur les invraisemblances (la petite parle très mal), le fait est que le papa va voir les éducateurs et expose ses accusations que bien entendu, personne n'a entendu à part lui. Précisons que l'enfant n'a strictement aucune marque sur le corps, qu'elle est joyeuse et vive et que bien sûr, son beau-père n'a jamais porté la main sur elle.


    Les éducateurs exposent clairement la colère mal contenu du père contre ma fille "qui l'a abandonné", qu'il ne faut surtout pas qu'il apprenne pour son prochain mariage, car ça le rendrait furieux et qu'il faut le comprendre, il est encore amoureux d'elle . Oui, des professionnels de la petite enfance minimisent la violence conjugale. Et que OK, il a tabassé son bébé, mais ça fait longtemps (2 ans) et donc il compris la leçon. D'ailleurs aujourd'hui c'est un père génial!!

    Les éducateurs ont tentés d'interroger ma petite-fille qui n'a fait que pleurer (elle déteste venir dans les locaux de cette association). Il ont prévenus ma fille que devant l'absence d'éléments, ils ne feront pas de signalement aux services sociaux mais qu'il serait bon que l'AEMO intervienne dans son foyer.

    Le fiancé de ma fille est bien sûr très en colère contre l'ex de ma fille. On se doute que cet homme violent va continuer ses machinations pour se venger de ma fille qui a osé le quitter.


    Faut-il que le fiancé de ma fille (ou ma fille) dépose plainte pour dénonciation calomnieuse?

    Comment se protéger de ce genre de fausses accusations?

    Merci pour votre aide?

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Faut-il que le fiancé de ma fille (ou ma fille) dépose plainte pour dénonciation calomnieuse?
    Il n'y a pas dénonciation calomnieuse .
    Il y a des allégations d'allégations qu'on prête à un enfant .
    Comment se protéger de ce genre de fausses accusations?
    En acceptant de les faire infirmer par les services sociaux, si ils proposent une enquête sociale, ou une AEMO .

    Le seul moyen de n’être pas ennuyée par les services sociaux, c'est de collaborer avec les services sociaux .
    Donc Amen à leurs propositions, oui oui à leurs affirmations .
    Et cela est à mon avis aussi un bon moyen de couper l'herbe sous le pieds à toutes les allégations futures de son ex, et un moyen de voir l'enfant dans un autre contexte ( donc de comparer avec papa/sans papa)

    L'erreur à ne pas faire est de se sentir mis en cause par eux ; ils s'interrogent juste au sujet de l'enfant .
    Laissez leur avoir les réponses au lieu de laisser l'ex gagner par ses allégations.

  25. #25
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    Bonjour

    Il n'y a pas dénonciation calomnieuse .
    Il y a des allégations d'allégations qu'on prête à un enfant .
    Pourtant le code pénal dit " La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende."

    En accusant mensongèrement quelqu'un de maltraitances sur un enfant (faits passibles de sanctions pénales) et en adressant ses mensonges à des personnes ayant pouvoir d'alerter la justice et les services sociaux, il me semble que cette personne puisse être poursuivie, non?

    Je comprends vos propos sur la collaboration avec les services sociaux, mais on sait aussi qu'ils peuvent être très intrusifs et parfois partiaux (on est humain, c'est comme ça). Je connais malheureusement des cas proches de moi, de personnes victimes de l'ASE. Et même si à la fin, tout finit bien, il y a des années d'humiliations, d'enquêtes et parfois de séparation avant de se faire réhabiliter. Alors si une décision de justice ordonne une mesure éducative, évidemment il n'y a pas le choix. Mais demander volontairement une mesure d'AEMO pour se protéger d'une homme mythomane et violent (condamné 3 fois en correctionnelle, 6 mois de prison ferme, n'ayant JAMAIS satisfait aux exigences civils et pénales de ses condamnations), c'est complétement fou!

    L'erreur à ne pas faire est de se sentir mis en cause par eux ; ils s'interrogent juste au sujet de l'enfant .

    Certes ils s'interrogent et c'est normal (sait-on jamais) mais leurs méthodes sont un peu spéciales...surtout leur façon de dire que tout ça ne serait pas arrivé si ma fille était resté avec lui! Ils reconnaissent la dangerosité du type, sa façon de ne pas se maitriser, même au sein de la structure (ils savent que ma fille possède le téléphone grave danger) et quand ce monsieur vient la bouche en cœur expliquer que sa fille (qui le craint et a peur de lui) est battue et se confie à lui….je suis morte de rire (jaune).


    Bon, expliquer tout ça sur le forum m'a fait du bien…. Mais tout est tellement dur, les procédures, le harcèlement, la peur constante, les heures passées au commissariat…tout ça pour se retrouver à la merci des élucubrations d'un malade mental.
    Merci Kang74...vous avez toujours les mots justes.

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