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Discussion : Succession bloquée

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    La succession de notre mère est bloquée depuis un an car notre frère nous demande de régler une dette qu'il ne nous justifie pas.
    Il nous dit être obligés d'accepter cette dette mais ne veut pas fournir de justificatifs se sentant dans son bon droit.

    Comment débloquer cette situation, nous sommes 5 héritiers dont lui.

    Merci de votre réponse car le notaire ne se positionne bien sûr pas.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    car le notaire ne se positionne bien sûr pas
    Effectivement, seul un juge peut trancher un litige.
    Le notaire est ici impuissant, il ne peut que constater le désaccord.
    Pour débloquer la situation, il faudra assigner en partage au tribunal votre frère, et il y présentera sa revendication de créancier de la succession. Charge à lui de convaincre le juge de sa créance, sans reconnaissance de dette.

    Remarque : c'est quoi, cette dette ? C'est vraiment un prêt, ou bien une revendication d'avoir amélioré un bien de la succession, ou bien une dette de rapport à la succession d'une donation ? Il faudrait être plus précis sur la chose qu'il appelle peut-être improprement "dette".

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