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Discussion : Ma mère se sert sur le compte de ma grand-mère pendant son hospitalisation

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonsoir,
    Je viens encore soliciter de l'aide sur ce forum par rapport à ma grand-mère.
    Elle a fait un premier avc en novembre et ne voulant pas aller en structure suite à sa perte d'autonomie, elle est partie vivre chez ma mère. Ma grand-mère et moi sommes très proches car c'est elle qui m'a élevé.
    Malheureusement ma mère ne s'occupe pas d'elle et n'a pas poursuivi sa rééducation (othophoniste et kiné), ne lui a pas installé de téléphone fixe (qui est dans un carton et qu'il faut seulement brancher) pour espionner nos conversations en mettant son portable sur haut parleur et ne sort jamais ma grand-mère. Ma mère a aussi vidé le livret A en 2 mois et dépense toute sa retraite. Bref m'a grand-mère m'a appelé mi août pour que je la fasse revenir en me disant qu'elle était d'accord pour une résidence autonomie.
    Malheureusement une semaine plus tard elle faisait un nouvel avc. Elle est maintenant en rééducation et a annoncé à ma mère qu'elle souhaitait revenir ici. Cette dernière ne l'a pas bien pris et ne veux pas rendre la carte bleue. J'ai peur maintenant qu'elle essaie de faire un coup tordue (je vous garantie que je ne suis pas paranoïaque et qu'elle en est capable) et se venge sur les affaires de ma grand-mère et son chat. Je suis prête à faire les 700km qui nous séparent 2 fois. La première pour les affaires (papiers d'identité, livret de famille, souvenir precieux) et le chat. La seconde pour ma grand-mère quand elle aura fini sa rééducation.
    Mais j'ai peur que ma mère refuse de me donner les affaires et le chat. Que faire dans ce cas là ?

    Tous vos conseils et idées seront les bienvenus. Je ne sais pas quelle est la meilleure solution pour aider ma grand-mère. Merci beaucoup.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    et pourquoi pas ne pas envisager une mesure de protection pour votre grand mère, tout dépend de son état de santé.... votre grand mère ou vous pouvez étudier les meilleures possibilités qui s'offrent à vous, et même vous pouvez vous mêmes et non votre mère être désignée par exemple comme curateur...

    Article 425 code civil "Toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté peut bénéficier d'une mesure de protection juridique prévue au présent chapitre.
    S'il n'en est disposé autrement, la mesure est destinée à la protection tant de la personne que des intérêts patrimoniaux de celle-ci. Elle peut toutefois être limitée expressément à l'une de ces deux missions."

    Article 430 "La demande d'ouverture de la mesure peut être présentée au juge par la personne qu'il y a lieu de protéger ou, selon le cas, par son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, à moins que la vie commune ait cessé entre eux, ou par un parent ou un allié, une personne entretenant avec le majeur des liens étroits et stables, ou la personne qui exerce à son égard une mesure de protection juridique.

    Elle peut être également présentée par le procureur de la République soit d'office, soit à la demande d'un tiers.
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  3. #3
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Sudmanche Voir le message
    et pourquoi pas ne pas envisager une mesure de protection pour votre grand mère, tout dépend de son état de santé.... votre grand mère ou vous pouvez étudier les meilleures possibilités qui s'offrent à vous, et même vous pouvez vous mêmes et non votre mère être désignée par exemple comme curateur...

    Article 425 code civil "Toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté peut bénéficier d'une mesure de protection juridique prévue au présent chapitre.
    S'il n'en est disposé autrement, la mesure est destinée à la protection tant de la personne que des intérêts patrimoniaux de celle-ci. Elle peut toutefois être limitée expressément à l'une de ces deux missions."

    Article 430 "La demande d'ouverture de la mesure peut être présentée au juge par la personne qu'il y a lieu de protéger ou, selon le cas, par son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, à moins que la vie commune ait cessé entre eux, ou par un parent ou un allié, une personne entretenant avec le majeur des liens étroits et stables, ou la personne qui exerce à son égard une mesure de protection juridique.

    Elle peut être également présentée par le procureur de la République soit d'office, soit à la demande d'un tiers.
    Bonjour,
    Merci pour votre réponse. J'ai déjà fait une delande de tutelle qui se balade depuis presque un an entre différents tribunaux... J'ai fait la demande à Chambéry car elle dépendait de celui ci par sa domiciliation mais ensuite comme elle était en rééducation dans un département voisin ils l'ont envoyé dans un autre tribunal, à Belley qui l'a envoyé à Bourg en Bresse, qui a rendu le dossier à Chambéry et maintenant la demande a été faite par l'assistante sociale à Mont de Marsan.... C'est sans fin et rien ne dit qu'ils me désigneront et c'est trop long je ne peux pas attendre.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Vosu n'avez hélas pas d'autres choix, pour une mesure de sauvegarde de justice, le tribunal compétent est celui du domicile de votre grand mère... Il faut insister sur l'urgence de la situation.....quitte à vous déplacer...

    L'autre seule solution mais il faut le prouver c'est de dénoncer votre mère, par ses agissements fautifs (si elle a détourné des fonds)...pour abus de faiblesse, ou en tout cas, essayez de faire peur à votre mère, pour obtenir tous ces documents, je sais que ce n'est pas simple, mais les options ne sont pas nombreuses...

    Article 223-15-2 code pénal "est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.

    Lorsque l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende."
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  5. #5
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Sudmanche Voir le message
    Vosu n'avez hélas pas d'autres choix, pour une mesure de sauvegarde de justice, le tribunal compétent est celui du domicile de votre grand mère... Il faut insister sur l'urgence de la situation.....quitte à vous déplacer...

    L'autre seule solution mais il faut le prouver c'est de dénoncer votre mère, par ses agissements fautifs (si elle a détourné des fonds)...pour abus de faiblesse, ou en tout cas, essayez de faire peur à votre mère, pour obtenir tous ces documents, je sais que ce n'est pas simple, mais les options ne sont pas nombreuses...

    Article 223-15-2 code pénal "est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.

    Lorsque l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende."
    La dénoncer serait une déclaration de guerre pour elle et je ne sais pas quelle réaction elle pourrait avoir. J'ai appelé la gendarmerie et ils ne peuvent rien faire si elle refuse de me donner les affaires. Et si ma grand-mère porte plainte pour vol ça peut prendre des jours voir des semaines d'enquête avant qu'ils n'agissent. Le système français est vraiment mal fait... Rien n'est pensé pour les situations urgentes. En tout cas merci pour votre réponse.

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