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Discussion : Sortir d’une indivision en cas de rupture

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Voici le contexte.

    Propriétaire en indivision avec mon ex-compagne, nous sommes séparées mais vivons encore sous le même toit.

    J’ai proposé de lui racheter sa part de la maison, j’ai eu son accord verbal, mais une fois que j’ai vu notaire et courtier pour mon prêt elle s’est rétractée.

    Finalement elle quitte la maison le mois prochain, mais ne veut ni que je lui rachète sa part ni vendre la maison (c’est son investissement immobilier ....), mais continuera à payer la moitié du prêt.

    Du coup je vais me retrouver dans la maison dans une situation qui ne me convient pas, je suis coincée puisque je ne peux pas envisager de racheter ailleurs, et de surcroît je risque de me voir imposer le paiement de l’indeminite d’occupation....

    Quels sont mes recours pour éviter de payer l’indemnité d’occupation d’une part (dont elle connaît bien l’existence puisqu’elle m’en a précédemment parlée), et sortir de l’indivision d’autre part.

    A ce jour nous ne sommes plus pacsees

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Une indemnité d'occupation peut être réclamée sur 5 ans pour l'occupation privative d'un bien commun ; pour ne pas à l'avoir à la payer, il ne faut donc pas habiter le bien ou que l'autre indivisaire ne veuille pas la réclamer .
    Il faut aussi que vous puissiez en jouir de façon privative donc qu'elle ne pense pas s'en servir de garde meuble .
    Sortir de l'indivision implique une procédure assez longue ( plusieurs étapes pour arriver à un accord) coûteuse donc en frais de justice , et qui se soldera au final par une vente aux enchères ; donc en résumé le choix " perdant/perdant" où personne ne pourra parler d'investissement immobilier

    Vous n’êtes pas séparées ; à mon avis vous devriez lui laisser le temps de la réflexion quand elle subira la situation concrète de devoir payer sa part du crédit et les charges d'un autre logement .
    Une indemnité d'occupation+ votre part du crédit n'est pas le pire des choix par rapport au sien niveau finance ( frais de logement+ part du crédit), et mieux vaut donc attendre quelques mois, que de risquer une procédure de deux ans, ou vous devrez cette IO, et à l'issue qui ne sera favorable à personne ; possible qu'elle l'entende mieux quand la rupture soit actée à d'autres niveaux .
    Dernière modification par kang74 ; 20/09/2018 à 22h34.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Dès l'instant où elle peut continuer d'aller et venir dans sa maison, qu'elle conserve les clés, qu'elle converse le droit de vivre dans ce logement, elle ne pourra pas demander d'indemnité d'occupation, puisque vous n'aurez pas rendu cette maison en accès interdit pour elle.

    Qu'elle y vive ou non, qu'elle y soit domiciliée ou non, n'y changent rien, dès l'instant où elle peut y revenir quand bon lui semble.

  4. #4
    Membre

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    Merci pour votre réponse pleine de bons sens qui correspond à ce que je pense. Mais le montant de l’indeminite d’occupation représenterait une belle petite somme (équivalente à son nouveau loyer...) jetée par la fenêtre, sauf que pour moi cela me serait imposé. Et quand je calcule remboursement du crédit en cours + indemnité d’occupation, à peu de chose près ce serait le montant de mon nouveau prêt pour garder la maison ou en acheter une autre rien qu’à moi....d’où mon agacement....et ma crainte que cela s.eternise avant qu.elle ne se décide...

    ---------- Message ajouté à 23h11 ---------- Précédent message à 23h05 ----------

    Est-ce qu’éventuellement une déclaration écrite de sa part renonçant à l’indemnite d’occupation aurait une valeur ?

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