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Discussion : Vente d'un bien déjà mis en donation

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    J'ai fait une donation par acte notarié à mes deux filles d'un local commercial. Nous envisageons de le vendre et nous aimerions avoir quelques précisions sur certains points.
    Le magasin a été acheté en 1992 et la donation date de 2016. L'évaluation du local par le notaire est de 50.000€
    Comment est calculé la plus-valu si je le vends 60.000€?
    Ai-je la possibilité d'encaisser une partie de la vente?
    Est-ce que mes filles et moi-même serons imposables (impôt sur le revenu)
    Merci pour votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Vos filles sont majeures ou mineures ?
    Si vous avez donné le bien, vous n'êtes plus propriétaire, donc ne pouvez pas le vendre.
    Ou alors il manque des détails....

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse si rapidement
    Elles sont majeures
    J’en ai l’usufruit.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour


    J’en ai l’usufruit.
    ca ne se devine pas.... DU coup quel âge avez-vous?
    Ai-je la possibilité d'encaisser une partie de la vente?
    oui celle ... de l'usufruit.


    Est-ce que mes filles et moi-même serons imposables (impôt sur le revenu)
    Quel revenu?


    Comment est calculé la plus-valu si je le vends 60.000€?
    Vous ne la vendez pas, mais vous trois oui. Vos deux filles sont à part égales?
    A quelle valeur s'est faite la donation de nu-propriété?

  5. #5
    Membre Benjamin

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    J’ai 78 ans
    En parlant d’impôts je voulais parler de la déclaration des revenus que l'on fait chaque année
    Le magasin a été estimé par le notaire à 50.000€ au moment de la donation et on m'en propose 60.000€
    la somme de la vente est-elle divisée en 3 parts égales.?
    Mes filles ont elles le droit d'abandonner leur part?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    on se demande si vous avez lu le projet de donation que vous avez signé car normalement tout y est inscrit notamment la répartition du bien. Ce ne sera pas trois part égale, l'usufruit à une valeur en fonction de votre âge entre 20 et 30% en ce qui vous concerne. Le reste sera partagé entre vos filles. Elles peuvent le réinvestir avec vous dans un autre bien en respectant les pourcentages, si elles vous l'abandonne ce serait un chouya "stupide" en effet depuis la donation vous faites courir le délai pour une exonération, si elle vous laisse l'argent de la vente il fauda que ce soit très clairement écrit afin que votre "dettes" soit bien prise en compte au moment de votre succession.

    Si vous faites une plus value il y aura des impôts à payer mais ce ne sont pas des impôs sur le revenu.
    Dernière modification par Yeuse ; 20/09/2018 à 13h25.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Même en ayant l'usufruit, vous ne pouvez plus vendre le bien.
    Ce sont les propriétaires, fussent-elles nues, qui ont le droit de vendre le bien. Et elles ont le droit de ne pas vouloir le vendre.
    Si vous donnez votre accord à cette vente, alors elle peut se faire en pleine propriété (vous vendez simultanément votre usufruit), et le prix de vente sera partagé au prorata de la valeur des droits (vous recevez la valeur de votre usufruit).
    Enfin, vous pouvez, seule, vendre l'usufruit du bien.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Je vous remercie pour vos réponses qui m'ont permis d'y voir plus clair.
    Cordialement.

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