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Discussion : Quelqu'un pour m’aider à déterminer une soulte svp ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour

    Je souhaiterais savoir si quelqu'un pourrait m'aider à calculer une soulte svp ? :
    J’ai vraiment besoin de connaitre ce montant pour pouvoir avancer dans ma vie bloquée par une liquidation matrimoniale que le notaire ne rédige pas.

    Contexte :

    Mariée en 1990 sous le régime com universelle ; construction maison en 1995 via un prêt de 750.000 Francs ; suite baisse taux bancaire > prêt racheté en 1998 montant 95.000€ ; séparation via ONC en juillet 2010. Prêt partagé par moitié (env 430€ chacun) jusqu’en juin 2015 date à laquelle j’ai remboursé le solde du prêt restant d’un montant de env 50.000€ pour ne pas perdre le bien en adjudication forcée comme Monsieur ne payait plus.

    Aujourd’hui nous sommes divorcés, avec une date d’effet de divorce fixée à juillet 2010.
    Le bien est estimé 270.000€ et je souhaiterais connaitre le montant de la soulte à verser à Monsieur car je suis très limitée en terme de prêt à 52 ans.

    Merci d’avance à ceux qui pourront m’aider à avancer pour prendre une décision svp,
    Très cordialement, Samyly

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Si je comprends bien, jusqu'en juin 2015 (date du remboursement anticipé total), toutes les échéances ont été remboursées 50/50 : donc, la somme que vous avez payée seule est de 50 000 € ?
    La part à revenir à Monsieur serait donc de (270 000 € - 50 000 €)/2 = 110 000 €

    Toutefois, depuis l'ONC, vous êtes donc restés en indivision mais si vous étiez la seule à occuper le bien, votre ex est en droit de vous réclamer une indemnité d'occupation depuis la date du divorce, et comme la date d'effet est identique à celle de l'ONC, c'est à dire depuis juillet 2010. L'indemnité d'occupation peut correspondre à la moitié d'un loyer si la maison était louée, moins ~20 % pour tenir compte de la situation de précarité.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    L'indemnité d'occupation ne pouvant pas être demandée pour plus que 5 ans en arrière.
    Et pour être portée à l'actif de l'indivision.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci pour votre réponse,
    oui c'est tout à fait ça 50/50 jusqu'en juin 2015.
    En revanche, j'ai dû contracter un prêt personnel pour ne pas perdre le bien, en faisant cela je pensais que j'allais récupérer cette somme au moment du partage.

    Je pensais plutôt à 270.000€/2 =135.000€ - 50.000€ = 85.000€ de soulte car les 50.000€ sont des fonds propres que je pensais récupérer.

    Si je dois vraiment régler 110.000€, j'ai comme l'impression de payer deux fois …

    En revanche, je conçois très bien le versement d'une indemnité d'occupation mais je ne sais pas qui déterminera son montant.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Les 50000 que vous avez payés seule pour rembourser le prêt commun, vous auriez dû les payer 50/50, lui 25000 et vous 25000.
    Vous avez assumé votre propre dette de 25000, et vous avez assumé sa dette de 25000. Vous ne devez donc pas lui demander le remboursement de 50000, mais le remboursement de 25000, que vous avez payés à sa place.
    En demandant 50000, vous demandez à ce qu'il assume votre part de remboursement...
    Dernière modification par Rambotte ; 20/09/2018 à 14h53.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    je suis inquiète du coup

    j'ai relu mon contrat de mariage plusieurs fois, il indique qu'en cas de dissolution de la communauté par suite de divorce ou de séparation de corps, mais postérieurement à la date de dépôt de la requête initiale en divorce, chacun des époux reprendra les biens apportés par lui en mariage et ceux qui lui seront advenus pendant la durée de la communauté à titre personnel. Si les biens donnant lieu à reprise ont été aliénés à titre onéreux pendant la durée de la communauté, cette reprise aura lieu en valeur.

    Les avis de mon entourage sont partagés car ce prêt personnel a été contracté après l'ONC.
    Il y a également la date d'effet du divorce fixée à juillet 2010 où je pensais vraiment que chacun peut récupérer ce qu'il a versé à la communauté après cette date.

    Etes vous certain de votre réponse ?

    ---------- Message ajouté à 20h21 ---------- Précédent message à 20h03 ----------

    un collègue m'indiquait également que j'ai remboursé env 50% du prêt commun, cad 50.000€ d'un prêt immobilier de 98.000€ pour un bien qui vaut aujourd'hui 2,75 plus cher que la somme empruntée initialement. Selon lui, le partage doit se calculer avec ce même ratio et ma part représenterait 50% de la valeur du bien aujourd'hui car nous avons effectivement construit une petite maison pour 750.000 francs à l époque, bien qui vaut aujourd'hui 270.000€ sur le marché de l'immobilier.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    En 2015, date du remboursement, il n'y a plus de communauté (depuis au moins juillet 2010), il y a une indivision sur un bien, et une dette en indivision.
    Que viendrait faire ici une reprise d'un apport à la communauté (qui n'existe plus en 2015) ?

    Je ne comprends rien au raisonnement du collègue.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    d'accord, merci pour vos précisions ; je confonds communauté et indivision.
    Donc si je comprends mieux, je dois régler une soulte de 110.000€ en plus du prêt de 50.000€ que je paye déjà, soit 160.000€ si je veux acheter ce bien, alors que si je n'avais pas payé la dette la soulte aurait représentée 135.000€ + le solde du prêt en cours.


    Selon mon collègue, ma part de l'indivision représenterait 75% car j'ai financé 50% du bien avec mes deniers personnels alors qu'i m'appartient déjà à 50% dans le cadre de l'indivision.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Les conseils d'un notaire sont gratuits et valent mieux que ceux d'un collègue qui confond remboursement d'un prêt commun et investissement personnel dans un bien, ainsi qu'un calcul de plus value sur 20 ans, alors que les 25000e payé pour votre ex l'ont été il y a seulement 3 ans .
    Il vous parlera aussi des frais inhérents à l'opération et vous calculera les IO ; sur 5 ans , pour une maison dont la valeur est 270 000e, on peut facilement arriver à une somme supérieure à 25 000e.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Non, la soulte est de 110000.
    en plus du prêt de 50.000€ que je paye déjà
    Vous ne payez pas un prêt puisque vous l'avez déjà remboursé par anticipation (c'est ce que nous avons compris).
    En 2015, il restait une dette indivise de 50000, que vous avez remboursée : vous avez remboursé votre part de dette 25000, et vous avez remboursé personnellement la part de dette 25000 de votre ex. Il doit vous rembourser les 25000 qu'il aurait dû payer (après on peut chipoter sur des intérêts, mais ici, on va faire les grandes lignes).

    L'actif actuel de l'indivision 270000 est partagé en 2 : 135000 chacun.
    Lui a une dette de 25000 envers vous. La valeur nette de ses droits est 135000 - 25000 = 110000.
    Pour qu'il soit dégagé de l'indivision et de sa dette, il doit recevoir la valeur nette de ses droits, soit 110000. La soulte à verser est de 110000.

    Après, s'il y a eu une occupation privative, il pourra y avoir l'indemnité d'occupation due à l'indivision (portée aussi à l'actif de l'indivision).
    Dernière modification par Rambotte ; 21/09/2018 à 10h23.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Filez chez un notaire. Pas le choix.

    Net-iris est un super forum, mais ça reste un forum : pas d'accès aux documents et, malgré tous les efforts et les soins apportés par les différents intervenants ici, pas de garantie de bien-fondé des réponses.


    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  12. #12
    Pilier Sénior

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    Donc si je comprends mieux, je dois régler une soulte de 110.000€ en plus du prêt de 50.000€ que je paye déjà, soit 160.000€ si je veux acheter ce bien, alors que si je n'avais pas payé la dette la soulte aurait représentée 135.000€ + le solde du prêt en cours.
    Doit-on comprendre que vous avez fait un prêt à la consommation pour rembourser par anticipation le prêt immobilier ? Même si c'est le cas, peu importe : dans ces 50 000 €, votre part était bien de 25 000 € et il n'y avait que 25 000 € qui auraient dû être payés par votre ex. La soulte revenant à votre ex est donc bien de 135 000 € (50 % du prix de vente), moins les 25 000 € que vous avez avancés à sa place, soit 110 000 €. Lors de la vente, vous allez donc récupérer 135 000 € + 25 000 €, soit 160 000 €.

    un collègue m'indiquait également que j'ai remboursé env 50% du prêt commun, cad 50.000€ d'un prêt immobilier de 98.000€ pour un bien qui vaut aujourd'hui 2,75 plus cher que la somme empruntée initialement. Selon lui, le partage doit se calculer avec ce même ratio et ma part représenterait 50% de la valeur du bien aujourd'hui car nous avons effectivement construit une petite maison pour 750.000 francs à l époque, bien qui vaut aujourd'hui 270.000€ sur le marché de l'immobilier.
    N'écoutez pas votre collègue qui vous induit en erreur. Si jusqu'en juin 2015 vous avez payé cette maison 50/50, votre ex bénéficie au même titre que vous de la plus value sur cette maison. Si vous aviez procédé à une liquidation des biens la communauté à cette date, vous seriez bénéficiaire de la plus-value réalisée depuis cette date ; mais comme vous êtes restés en indivision, la plus-value revient à chaque indivisaire en fonction de sa part de propriété.
    J'ignore pourquoi votre divorce a duré 8 ans, mais il n'est jamais bon financièrement de faire traîner la procédure quand le couple possède un ou des biens immobiliers en commun. Vous auriez été largement gagnante si vous aviez pu procéder à la liquidation des biens beaucoup plus tôt.

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Je vous remercie tous pour vos réponses, elles m'ont permis de mieux appréhender ma situation.

    J'ai effectivement oublié de préciser que j'ai contracté un prêt personnel pour pouvoir honorer la dette commune, veuillez excuser mon manque d'expérience sur le forum.
    Je n'avais pas le choix, le TGI indiquait un partage des mensualités par moitié, mais comme Monsieur ne payait plus, et a refusé que je sorte de l'indivision et que je règle la dette commune par voie juridique , nous en sommes arrivés à la déchéance de terme puis l'adjudication forcée. Ma seule voie de sortie était de régler sans accord du TGI pour ne pas perdre le bien.


    Je n'ai pas choisi cette longue situation, mon ex mari a contracté un crédit révolving, au moment où il a quitté le domicile, pour un gros montant puis a volontairement cessé de rembourser ce crédit pour m'obliger à subvenir à ses dettes personnelles ; je me suis juste battue pour m'opposer à la contribution de sa dette personnelle et ceci a duré 8 ans avec les multiples reports d'audiences ...

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Lors de la vente, vous allez donc récupérer 135 000 € + 25 000 €, soit 160 000 €.
    Elle parle de soulte, donc c'est un partage, par rachat de part. Elle récupère le bien en payant une soulte, plutôt que récupérer des euros dans une vente.

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