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Discussion : succession et nu propriété

  1. #1
    Membre

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    > ma sœur qui avait une part de la nu propriété de la maison héritée de notre père en 2007; (notre mère usufruitière) est décédée en 2017 mariée sans enfant; notre beau frère a hérité de 75 % de ses biens et notre mère de 15%.
    > Maman est décédée en juillet 2018, notre beau frère hérite t'il de la part de nu propriété de ma sœur sur notre maison de famille ?
    >Si oui, nous les autres sœurs, peux t'on demander un droit de retour, cette maison ayant été transmise par l'héritage de notre père ?
    merci beaucoup de votre attention et expertise

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Non, votre beau-frère veuf n'est pas héritier de votre mère.

    notre beau frère hérite-t-il de la part de nu propriété de ma sœur (dans la succession de votre mère)
    La part de (nue) propriété (grevée d'usufruit au profit de votre mère) de votre sœur n'existe plus depuis son décès.

    Elle a été transformée par héritage de votre sœur, pour 3/4, en une part de (nue) propriété (grevée d'usufruit au profit de votre mère) de votre beau-frère, et pour 1/4, en une part de propriété (puisqu'elle est usufruitière) de votre mère (qui a rejoint la propriété qu'elle avait déjà sur le bien).

    Désormais, l'usufruit de votre mère est éteint, et la part de propriété de votre beau-frère est une part en pleine propriété (de même, vos parts de propriété issues de la succession de votre père sont des parts en pleine propriété).

    Tandis que la part de propriété de votre mère est transmise à ses héritiers, dont votre beau-frère ne fait pas partie.

    Il n'y a aucune notion de droit de retour ici, ni de droits successoraux spéciaux de la fratrie sur les biens de famille reçus par donation ou succession.

    Rappel : quand une personne mariée décède sans descendance, sans père ni mère, le conjoint survivant est le seul héritier, sauf la fratrie, concernant la moitié des biens que le défunt avait reçus de ses ascendants par donation ou successions, biens qui se retrouvent en nature dans la succession (ce n'est pas un vrai droit de retour, mais un droit d'héritage).

    Mais dans votre cas, votre mère était vivante au décès de votre sœur : elle a hérité et la fratrie n'était pas concernée.
    Dernière modification par Rambotte ; 20/09/2018 à 08h23.

  3. #3
    Membre

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    merci pour votre réponse. Si je comprend bien mon beau frère hérite d' une part de propriété sur notre maison familiale et peut donc demander sa part ou la vente si nous ne pouvons trouver l'argent ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Non, votre beau-frère n'hérite de rien du tout aujourd'hui, il n'est pas héritier de votre mère.
    Votre beau-frère a hérité en 2017 de votre sœur, laquelle avait hérité en 2007 de votre père.
    Votre beau-frère est propriétaire d'une part de la maison depuis 2017.

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