Affichage des résultats 1 à 22 sur 22

Discussion : séparation et droit de garde

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    bonjour,
    mon mari est séparé de son ex depuis 2009 nous étions de bourg en bresse et maintenant nous sommes sur dijon donc son fils de 13 ans doit prendre le train pour venir. les horaires des week-end sont du vendredi 19h au dimanche 19h mais avec les trains c'est compliqué de suivre ses horaires la. Au début elle acceptais mais depuis peu elle ne veut plus et en plus nous demande de payer un accompagnateur , a t'elle le droit? es-ce obligatoire? et faut-il que se soit les deux qui paye ou que mon mari?


    cordialement.

  2. #2
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,


    Vous n'en dites pas beaucoup.
    Y a-t-il un jugement initial/modifiicatif suite à votre déménagement? Si oui, que précise-t-il concernant les DVH?

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Non juste que c’est à lui ou une personne de confiance d’aller le chercher.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Non juste que c’est à lui ou une personne de confiance d’aller le chercher
    Donc concrètement elle n'a aucune obligation de mettre son enfant dans un train , seul ou pas ; sa seule obligation étant d'attendre le père ou une personne de confiance chez elle .

    Le titulaire des DVH est déjà celui qui doit assumer les trajets ; donc si il s'éloigne , ce ne sera pas à la mère ,qui n'a rien demandé, d'assumer ces frais .

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    On a pas d’au Moyen comment on fait alors on le voit plus?

    ---------- Message ajouté à 20h42 ---------- Précédent message à 20h40 ----------

    On a dû déménager pour raison professionnel et sa nous coûterai trop cher de faire des aller et retour juste pour aller le chercher

  6. #6
    Membre Sénior

    Infos >

    Il serait préférable de recopier la phrase exacte car "non juste que.." celà veut donc dire qu'il y a bien un jugement j'imagine?
    En cas de désaccord, c'est le jugement qui s'applique, ce n'est donc pas à l'enfant d'effectuer les trajets mais bien à votre mari ou une personne de confiance d'aller le chercher à son domicile (celà doit être précisé d'ailleurs).
    Votre mari peut saisir le JAF pour demander à faire modifier le mode de transport des trajets, un accompagnateur à cet âge, je ne sais pas, celà dépendra du juge, mais compte tenu du fait que c'est lui qui s'est éloigné, il est probable que les frais soient à sa seule charge.
    Dernière modification par liloudax ; 19/09/2018 à 20h43.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    On a pas d’au Moyen comment on fait alors on le voit plus?
    C'est effectivement un risque quand on décide de s'éloigner .

    Après vous pouvez aussi calculer ce que vous pouvez prendre en charge, en limitant vos frais de voyage aux vacances, que vous pouvez demander d'une durée plus longue à un JAF ; mais là aussi, pour faire une requête, il faut se déplacer jusqu'à Bourg en Bresse.

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    D’accord alors faudra qu’on change.
    Et si on peu pa aller le chercher et quel ne veut pas nous le laisser comment on fait car elle dans l’obligation De nous le laisser

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    car elle dans l’obligation De nous le laisser
    Elle a l'obligation d'appliquer le jugement et d'après ce que vous en dites, sa seule obligation est d'attendre chez elle à 19h que vous veniez le chercher ; rien ne lui sera reproché si vous ne venez pas le chercher .

  10. #10
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par kiikii Voir le message
    Et si on peu pa aller le chercher et quel ne veut pas nous le laisser comment on fait car elle dans l’obligation De nous le laisser
    Mais si vous n'allez pas le chercher, pourquoi, comment voudriez vous qu'elle vous laisse l'enfant?
    Votre phrase n'a pas de sens.

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    se Que je voulai dire c’est de le faire venir que par le train , si je comprend bien c’est que si on se déplace pas elle a le droit de ne pas nous le laisser alors qu’on ne refuse pas de l’avoir juste c’est l’histoire du trajet qui est compliqué

    ---------- Message ajouté à 20h58 ---------- Précédent message à 20h56 ----------

    Et on peu juste faire la demande sans repasser devant le juge ?

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ce qu'elle est obligée de faire est dans le jugement .
    Ce n'est pas qu'elle ne veut pas vous le laisser, c'est que vous n'allez pas le chercher .

    Donc à vous de réfléchir à ce que vous voulez faire et comment, car pour le moment, rien ne dépend d'elle, mais de vous ; vous pouvez ne le prendre qu'un week end ou que les vacances pour moins avoir de frais; ou rester sur place si vous avez de la famille encore là bas.

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je vous site exactement se qu’il y a de marquer
    « A charge pour lui d’aller chercher l’enfant ou de le faire prendre et de le ramener ou le faire ramener par un tiers de confiance «

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et on peu juste faire la demande sans repasser devant le juge ?
    A qui voulez faire la demande à part au juge?
    Le jugement ne vous convient pas ; vous faites une requête pour essayer de faire changer le jugement .
    Mais concrètement, n’espérez pas une prise en charge des frais par la mère pour assumer les conséquences de vos choix .

  15. #15
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par kiikii Voir le message
    se Que je voulai dire c’est de le faire venir que par le train , si je comprend bien c’est que si on se déplace pas elle a le droit de ne pas nous le laisser alors qu’on ne refuse pas de l’avoir juste c’est l’histoire du trajet qui est compliqué

    ---------- Message ajouté à 20h58 ---------- Précédent message à 20h56 ----------

    Et on peu juste faire la demande sans repasser devant le juge ?

    Exactement, elle n'a aucune obligation de le mettre dans le train.

    Vous pouvez effectivement "juste" faire la demande au JAF, mais demander, n'est pas obtenir, ce sera donc à l'appréciation du juge qui pourrait privilégier, comme l'a indiqué Kang, une fréquence de DVH plus restreinte mais une durée plus longue.

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Nous voulons juste changer les horaires et également le transport et bien sûr nous demanderons rien à la mère

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    A charge pour lui d’aller chercher l’enfant ou de le faire prendre et de le ramener ou le faire ramener par un tiers de confiance «
    Donc vous comprenez bien ce que cela veut dire?
    Que quelqu'un prenne et ramène l'enfant chez elle .

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui oui je comprend bien

    ---------- Message ajouté à 21h10 ---------- Précédent message à 21h09 ----------

    Merci pour vos réponses

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Nous voulons juste changer les horaires et également le transport et bien sûr nous demanderons rien à la mère
    Tant que ce sont des demandes qui respectent l’intérêt de l'enfant , on peut faire changer un jugement .
    Mais lors d'une audience la partie adverse exposera ses arguments ; pas dit qu'un JAF qui pense à l’intérêt de l'enfant n'aille pas dans le sens de la mère niveau service accompagnateur jusqu'à ses 14 ans
    Pour les horaires, tant qu'ils ne sont pas de nuit, je ne pense pas que ce soit compliqué de les vouloir adaptés aux horaires de train.

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    D’accord, merci beaucoup pour ses informations nous allons voir se qu’on peut faire dans l’intérêt de l’enfant

    ---------- Message ajouté à 21h44 ---------- Précédent message à 21h14 ----------

    J’ai une question qui concerne mon enfant cette fois ci.
    C’etai le Jour de garde du papa de ma fille et il a préféré partir en vacances du coup ma fille c’est retrouvé toute la journée chez ses grands-parents sans voir son papa. Est-il dans ses droits ?

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Les droits de visite et d’hébergement sont comme son nom l'indique, des droits qu'il choisit d'assumer selon le jugement, ou pas .
    De plus, pendant qu'il a l'enfant, il gère comme il le souhaite son droit; donc il peut confier l'enfant à ses grands parents, comme vous devez le faire en la confiant à qui vous voulez .

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Je reprends ce fil de discussion.

    Il y a un jugement qui dispose que vous devez venir le chercher et le ramener - banal.

    Il y a eu un déménagement (non de confort, mais pour raisons professionnelles, ça a son importance).

    Durant un temps, votre fils de 13 ans a pris le train seul.

    Maintenant, la maman exige un accompagnateur.

    Il faudrait nous dire combien de temps (ou combien de trajets) votre fils a voyagé par train seul.

    Pourquoi ?

    Parce que le changement de situation ne vous est pas "imputable", même s'il est de votre côté.

    Parce que, lorsqu'il y a une modification par rapport à une décision de justice, pour trancher entre deux intérêts légitimes (voir votre fils / ne pas s'embêter à cause du déménagement de l'autre), le juge va se fonder sur la pratique des 2 parties.

    Si votre ex a, dans un 1er temps, accepté le changement, que ça s'est bien passé, elle n'est pas aujourd'hui recevable à ajouter des conditions à une situation qui n'a pas posé problème.

    Bien sûr, si cela n'a duré que le temps de 2 trajets, elle pourra dire qu'elle a accepté pour voir, mais que cela ne peut durer car cela ne s'est pas bien passé (elle exposera ses arguments, qui seront appréciés par le juge).

    Mais si cela a duré 3/4 mois, alors pourquoi revenir sur ce qu'elle a accepté ? Le juge ne comprendra pas son revirement d'attitude, et pourra l'interpréter comme un mouvement d'humeur néfaste pour son enfant qui, du coup, pourrait ne plus voir son père régulièrement.

    Bref.

    1/ voyez un avocat
    2/ saisissez le juge
    3/ Demandez à ce que votre fils soit entendu. Cela va allonger la procédure, mais son avis sera très important.

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



Discussions similaires

  1. [Parents et Enfants] Passage de garde classique à garde principale ou garde elargie
    Par Steev59 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/10/2017, 18h53
  2. [Parents et Enfants] Le droit de garde implique t-il que l'enfant doit etre gardé par le parent qui en a le droit ?
    Par nicklaren dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/12/2016, 13h43
  3. [Vie commune, Rupture] différences entre garde alternée et garde exclusive avec droit de visite élargi
    Par Bibi43 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/09/2008, 18h12
  4. [Vie commune, Rupture] Droit de garde après séparation
    Par Bouledeneige dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 15/01/2008, 16h29
  5. [Vie commune, Rupture] droit caf apres separation et garde alterner
    Par Debre35 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/09/2007, 14h03