Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Contestation testament

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour ma belle mère qui était pacse avec mon père avait un testament de mon père avec l’usufruit de la maison, mon père a changé le testament et ma mit en léguataire universelle ( je suis seul enfant je le suis logiquement d’office mais pour annuler l’ancien ) mais à ce moment là mon père était atteint d’une forte dépression ma belle mère je pense va essayer de contester pour insanité d’esprit car ça se passe pas super bien entre nous .
    J’ai fait mes recherches et un article dit que seul les héritiers légaux peuvent contester pour insanité d’esprit, est t elle considéré comme héritière avec cet ancien testament ou ça fait partie d’un « lég particulier »

    Bonne journée merci

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je pense que toute personne ayant un intérêt peut agir en justice.
    El clairement un légataire en vertu d'un testament a intérêt à agir si ce testament est anéanti par un testament postérieur, et qu'il y a des arguments pour faire annuler ce second testament.

    Je pense que l'expression "que par les héritiers" que vous pouvez lire sur certains sites ne doit pas être comprise sous le sens le plus strict d'héritiers légaux, mais aussi de personnes "instituées héritières", donc légataires.
    Dernière modification par Rambotte ; 19/09/2018 à 17h23.

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    J’ai trouvé cet intitulé , est t’elle considérée comme leg particulier sachant qu’il n’étaient pas mariés


    1 ère Civ, 17 février 2010, n°pourvoi 08-21927


    Seuls les héritiers légaux ou les légataires universels qui recueillent la totalité des biens, peuvent invoquer la nullité pour insanité d'esprit, contrairement au légataire particulier qui ne recueille qu'un part des biens cette impossibilité est de mise, même si le défunt l'a qualifié part erreur de légataire universel.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Que dit exactement le testament en faveur de votre belle mère : votre père lui lègue t-il tout son patrimoine ? la maison ? ou juste l'usufruit de la maison ?

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonsoir

    C’est des usufruits (maison principa’ Et usufruit de deux autres biens)
    Bonne soirée

    ---------- Message ajouté à 20h27 ---------- Précédent message à 20h12 ----------

    Principale *
    J’ai rien demandé et je risque de me retrouver au tribunal c’est n’importe quoi lol

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] La succession et Le testament/ Le testament agit comment?
    Par julie75001 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 9
    Dernier message: 03/09/2013, 18h45
  2. [Succession, Donation] Contestation testament olographe
    Par Urmatu dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/07/2009, 15h10
  3. [Succession, Donation] trouvé avenant testament aprés l'ouverture du testament
    Par Falta Morgana dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 13/06/2009, 16h39
  4. [Succession, Donation] Contestation de testament
    Par Lejemar49 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 28/03/2008, 08h03
  5. [Succession, Donation] Contestation testament olographe sans production original
    Par Eauderoche dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 20/08/2007, 15h57