Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : Don à un enfant au détriment des autres

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour

    Je suis l'ainée d'une fratrie de 3.
    J'ai appris de manière détourné que mes parents avaient donné un terrain à mon frère cadet.
    Ils ont informé ma soeur, mais pas moi directement.

    Récemment j'ai parlé de cela à mon père qui m'a dit que cela avait été fait devant notaire, que cette donation viendrait en déduction sur l'héritage de mon jeune frère et que si besoin était, c'est lui qui assumerait les frais d'une maison de retraite.

    Cependant je trouve cela très injuste. Me concernant, l'équivalent d'une telle donation m'aurait servi à terminer ma propre maison.
    Au lieu de cela, je trime et elle n'est pas encore terminée alors que cela fait plus de 10 ans que je l'occupe.

    Je supose que je n'ai aucun droit par rapport au choix effectué par mes parents de privilégier de leur vivant un de leurs 3 enfants, et à l'opposé d'en léser 2 ?

    Ma soeur ne veut pas faire d'histoire et elle est à l'abri du besoin, ayant elle même une confortable maison.
    Mais je ne suis pas de cet avis. Ai je un quelconque moyen de contester l'actuelle situation ?

    Enfin l'épouse de mon frère cadet a demandé à figurer sur l'acte de donation afin que le terrain lui appartienne également.

    Quelles conséquences cela peut-il avoir pour nos éventuelles parts d'héritage à ma soeur et moi-même ?

    Par avance, je vous remercie de vos conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Récemment j'ai parlé de cela à mon père qui m'a dit que cela avait été fait devant notaire, que cette donation viendrait en déduction sur l'héritage de mon jeune frère et que si besoin était, c'est lui qui assumerait les frais d'une maison de retraite.
    La réponse de votre question a été donné par votre père.
    Vous n'êtes pas "lésé", votre père aurait pu avantager votre frère en faisant une donation hors par successorale, ce qui n'est pas le cas ici, c'est une donation en avance sur héritage et donc rapportable à la succession.
    Vous risquez d'ailleurs d'en tirer un avantage, votre frère devra rapporter la valeur du terrain au jour du décès, vu l'évolution du prix du terrain…
    Juridiquement , vous ne pouvez rien faire, vos parents font ce qu'ils veulent de leurs biens de leur vivant.
    Sachez tout de même, que si vos reproches finissaient par leur donner "la mouche", ils pourraient avantager à leur décès votre frère de leur quotité disponible.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vos parents font ce qu'ils veulent de leurs biens, ils donnent ce qu'ils veulent à qui ils veulent quand ils veulent.*
    Vous n'avez donc aucun moyen de contester, sauf à prouver l'insanité d'esprit de vos parents au moment de la donation, cause de nullité de la donation.

    * Le terrain appartient à qui ? à votre père ou au couple de vos parents ? Souvent les terrains sont d'origine familiale, donc appartiennent à un seul.

    Il s'agit visiblement, concernant votre frère, d'une donation en avance de part, en non d'une donation hors part, celle destinée à avantager un héritier.

    Vous n'êtes donc pas lésé ni votre frère avantagé, puisqu'il sera tenu compte de cette donation lors du partage (rapport des donation au moment du partage, afin de maintenir légalité entre les héritiers).
    En outre, il en sera tenu compte pour sa valeur, non pas au moment de la donation, mais au moment du partage (valeur du terrain supposé nu au moment du partage).

    Ensuite, concernant son épouse, il convient de savoir si ce sont vos parents qui ont donné au couple de votre frère, ou bien si c'est votre frère, une fois la donation reçue par lui seul, a fait une donation d'une moitié du terrain à son épouse, ou bien a apporté le bien à sa communauté.
    Si vos parents ont fait donation à son épouse, donc à une étrangère à leurs successions, la donation est prise sur la quotité disponible. Il conviendra de regarder au décès si la quotité disponible est dépassée, auquel cas la donation pourra être réductible.

    Selon les relations que vous avez avec vos parents, vous pouvez solliciter une donation pour aider à vos travaux.

  4. #4
    Membre

    Infos >

    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Vous n'êtes donc pas lésé ni votre frère avantagé, puisqu'il sera tenu compte de cette donation lors du partage (rapport des donation au moment du partage, afin de maintenir légalité entre les héritiers).
    En outre, il en sera tenu compte pour sa valeur, non pas au moment de la donation, mais au moment du partage (valeur du terrain supposé nu au moment du partage).

    Lésé actuellement c'est mon ressenti, car ce n'est pas équitable au jour d'aujourd'hui.

    Le terrain appartient à mon père. Il en possède d'autres. Il en aurait donné un à chacun de nous, libre à nous d'en disposer actuellement comme nous le souhaitions.


    Ils ont donné le terrain à mon frère et à ma belle sœur. Après je n'ai pas les détails puisque je l'ai malheureusement appris fortuitement.


    Une donation partage aurait été à mon sens plus équitable pour nous 3 et n'aurait pas suscité de la jalousie comme c'est ici le cas.

    En tous cas je vous remercie de vos réponses.

    Bonne soirée à vous.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ils ont donné le terrain à mon frère et à ma belle sœur. Après je n'ai pas les détails puisque je l'ai malheureusement appris fortuitement.
    "Il a donné" et non "ils ont donné". Le terrain appartenait à votre père, donc votre mère n'a rien donné.
    "Et à ma belle-sœur" : puisque c'est fortuitement, l'information est-elle si précise et sûre que ça pour être formel sur le fait que votre belle-sœur est devenue pour partie propriétaire du terrain ?
    Le plus probable, sauf vérification formelle : "votre père a donné un terrain à votre frère". Juste pour être précis sur qui donne à qui.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Injuste n'est pas illégal.

    Juridiquement, tout est OK.


    Le reste, c'est de la sphère privée. Chaques parents gèrent leurs biens et leur succession future comme ils l'entendent. Nous ne connaissons pas leurs motifs, et de toutes les façons c'est leur choix.

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



Discussions similaires

  1. [Copropriété, Syndic & ASL] Conseil syndical fait ce qu'il veut au détriment des copropriétaires
    Par OPTIMISTE1 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 14/06/2013, 19h24
  2. [Voisinage] Peux - t-on étendre une proprété au détriment d'une autre ?
    Par jerlau dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 07/09/2011, 23h09
  3. [Succession, Donation] Changement de régime matrimonial au détriment des enfants du premier lit
    Par JEANNE70 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 09/06/2011, 16h48
  4. [Succession, Donation] favoriser un enfant par testament au detriment des autres
    Par Baylette dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 10
    Dernier message: 23/05/2010, 11h40
  5. [Succession, Donation] Don d'argent malgré un don déjà effectué
    Par Fredericp dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 23/05/2006, 10h35