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Discussion : Frais de scolarité parents divorcés

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    Je suis en cours de divorce j’ai eu la signification du juge je donne une pension alimentaire de 300 euros pour ma fille majeur qui réside chez sa mère et d’autre part, il a été stipulé de partager les frais de scolarité.
    Mon ex épouse a inscrit ma fille à une école privée très onéreuse, je m’y suis opposé et je ne peux pas regler.
    Ma fille a contracté un prêt étudiant pour financer cette école
    Ma question est la suivante : un prêt étudiant est il considéré comme frais de scolarité ? Mon ex épouse veut m’imposer de rembourser de moitié ce prêt que s’eleve a 50 000 soit 25 OOO ...je n’ai pas les moyens. Pouvez vous m’aider suis obligé de payer ?
    Merci bien

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour.

    Vous êtes-vous porté garant pour le prêt étudiant de vote fille ?
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Généralement les frais sont aussi décidés en concertation quand l'enfant est mineur ; étant majeur la question ne se pose pas, c'est lui qui décide et fait ses choix ; vous ne pouvez pas vous y opposer .
    Donc si le jugement ( à relire) ne stipule pas de conditions, vous devez prendre la moitié des frais de scolarité .
    Pas rembourser un prêt , qui est une dette personnelle de votre enfant et qui ne change rien à votre obligation et à celle de votre ex (partage = elle en prend en charge aussi la moitié)
    Vous devriez repasser devant le JAF pour éclaircir la prise en charge de chacun, car effectivement si le choix d'un établissement privé ne s'imposait pas, si vos revenus ne vous permettent pas de suivre le jugement tel qu'il est défini actuellement, il serait bon de le faire changer .

    L'obligation alimentaire et les frais d’éducation doivent aussi s'adapter aux revenus et charges des parents ; car l'inverse, ce n'est pas possible .
    Par contre attention à bien comprendre que cette obligation prévaut sur les autres charges .
    Je vous conseille de faire le point avec un avocat dés lors, avec vos revenus et charges et votre dernier jugement pour faire le point sur vos possibilités.
    Car tant qu'il n'y a pas de nouveau jugement, vous devez appliquer celui là ; les frais de scolarité peuvent aussi faire l'objet de recouvrement par huissier .

  4. #4
    Membre

    Infos >

    Merci pour votre réponse
    Le prêt étudiant est considéré comme une dette personnelle donc je ne suis pas obligé d’en assumer la moitié
    Cette école privée m’a été imposé par mon ex-épouse alors qu’il y a des établissements publics beaucoup moins onéreux
    Je vais voir avec mon avocate et faire une demande pour repasser devant le juge des affaires familiales
    Je ne suis pas contres des frais mais là il m’est impossible de les assumer
    Dites moi concrètement si ce prêt est considéré comme frais de scolarité
    Merci beaucoup
    Je suis dépité et abattu

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par bnicolas4 Voir le message
    Mon ex épouse a inscrit ma fille à une école privée très onéreuse...
    Kang, vous avez parfaitement raison, mais c'est la phrase ci-dessus qui est gênante...
    D'autre part, faire un prêt de 50.000 euros pour une scolarité ne signifie pas que la fille ira au bout de ces études. Ce serait donc à la fille de payer seule le reste du prêt, sauf si la mère s'est portée caution.
    Je crois qu'il faut effectivement bien cerner le problème avec un avocat...
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le prêt étudiant est considéré comme une dette personnelle donc je ne suis pas obligé d’en assumer la moitié
    Qu'importe ce pret vous devez la moitié des frais par jugement ; ce qui revient au même, sauf que c'est quand meme plus simple de payer cette somme en plusieurs fois, il me semble .
    Cette école privée m’a été imposé par mon ex-épouse alors qu’il y a des établissements publics beaucoup moins onéreux
    Qu'importe, votre enfant etant majeur, vous n'avez plus votre mot à dire sur ces choix .
    Mais si vous faites une procédure, si vraiment il y a des établissements publics avec la même formation, vous le prouverez et le ferait relever.

    Pour résumer ce prêt est un prêt mais les frais de scolarité existant sans ce prêt, vous devez les payer ; et votre ex aussi .
    Donc j'espère pour elle qu'elle a conscience que ce prêt étudiant fait par votre fille n'est pas là pour payer ce qu'elle doit, elle aussi .
    Etre dépité et abattu ne sert à rien ; il vous faut aller voir un avocat, relire votre jugement pour bien appréhender si il n"y a pas des conditions au cadre qui vous soient favorables

    ---------- Message ajouté à 09h40 ---------- Précédent message à 09h35 ----------

    Kang, vous avez parfaitement raison, mais c'est la phrase ci-dessus qui est gênante...
    D'autre part, faire un prêt de 50.000 euros pour une scolarité ne signifie pas que la fille ira au bout de ces études. Ce serait donc à la fille de payer seule le reste du prêt, sauf si la mère s'est portée caution.
    Je crois qu'il faut effectivement bien cerner le problème avec un avocat...
    Tout comme le père, la mère , ne peut rien imposer... à sa fille .
    Mais si elle est la bénéficiaire de l'obligation alimentaire par jugement, elle peut faire appliquer celui ci, et donc bien obliger le père à payer .
    Et je ne vois pas bien le bénéfice de la mère à imposer une école très chère pour rien, vu qu'elle doit en payer aussi la moitié par jugement, à part si elle a des revenus nettement supérieurs à ceux du père .
    Oui , avocat, rapidement .
    Dernière modification par kang74 ; 17/09/2018 à 09h44.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Ce que je voulais dire, c'est que si la fille ne fait qu'une année scolaire coûtant 10.000 euros (par exemple) et s'arrête, je ne pense pas que le père puisse être obligé de payer la moitié du prêt qui, du coup, ne peut plus être considéré comme frais de scolarité, puisqu'il n'y aurait plus de scolarité...

    Par contre, je me pose un autre question.

    Une PA est déductible des revenus, mais quid des sommes payées en externe, comme justement les frais de scolarité, paiement prévu au jugement... ?
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  8. #8
    Membre

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    Il m’est impossible d’assumer ces 25000 euros je ne peux pas m’endetter
    Je n’ai pas les moyens

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Effectivement le père doit s'acquitter de la moitié des frais de scolarité, quand les frais de scolarité sont à acquitter ; problème si on demande 10 000 ou 50 000 en Septembre ( et ce n'est pas rare), c'est quand même plus difficile de trouver cette somme que de la payer en plusieurs fois.
    Il peut demander un justificatif de ces frais de scolarité .
    Il me semble qu'on peut déduire des frais engagés pour une enfant majeure n’étant pas rattaché à sa déclaration fiscale, dans la limite de 5795e, PA incluse ( mais je ne suis pas la spécialiste de la fiscalité)

    ---------- Message ajouté à 10h41 ---------- Précédent message à 10h38 ----------

    Il m’est impossible d’assumer ces 25000 euros je ne peux pas m’endetter
    Je n’ai pas les moyens
    Le problème c'est qu'actuellement vous avez un jugement qui vous y oblige que vous ayez les moyens ou non .
    D’où l'importance d'aller voir un avocat et de faire le point sur vos réelles possibilités d'éviter une procédure de recouvrement .

  10. #10
    Pilier Cadet

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    Bonjour
    Vous êtes divorcé depuis quand ? Parce que les frais se scolarité pour un mineur collégien- lycéen. Là ça se comprend et c'est normal ..
    FAITES UN RECOMMANDE AR. si vous ne l'avez déjà fait - vous vous opposez et donnez le nom de l'établissement public qui prépare à la même chose. Maintenant si votre fille n'a pas eu des notes suffisantes pour le public
    Dernière modification par ALBANE33 ; 17/09/2018 à 10h46.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous êtes divorcé depuis quand ? Parce que les frais se scolarité pour un mineur collégien- lycéen. Là ça se comprend et c'est normal ..
    FAITES UN RECOMMANDE AR. si vous ne l'avez déjà fait - vous vous opposez et donnez le nom de l'établissement public qui prépare à la même chose. Maintenant si votre fille n'a pas eu des notes suffisantes pour le public
    Si les frais ne sont pas partagés en lycée, collège, ou autre, ils le sont souvent lors des frais d'études ; ça serait même bizarre qu'ils ne le soient plus à la majorité ou qu'ils le soient par le seul parent qui assume déjà les frais d’hébergement ( et qui n'est plus parent "gardien" pour ce faire)
    Et il ne peut plus s'opposer à quoi que ce soit, vu qu'à la majorité il n'a plus autorité pour cela ; et la prise en charge des frais de scolarité statués par jugement, cela se recouvre aussi .

    La seule solution est d'éviter de perdre du temps et de faire revoir le jugement mais de s'assurer avant, qu'il a des billes pour le faire ; si la formation de l'école est spécifique, si le JAF considère qu'il a les moyens pour les assumer, et si son ex en a moins et les assume quand même, la situation peut être aussi à son désavantage .

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Plus généralement, il y a un truc qui me chiffonne...

    Il ne me semble pas, mais je peux tout à fait me tromper, que le fait que si les parents doivent évidemment partager les frais de scolarité d'un enfant mineur, cela les oblige aussi à payer, dans les mêmes conditions, de tels frais pour un enfant majeur.
    A ce compte là, n'importe quel enfant majeur pourrait s'inscrire dans une université américaine à plusieurs dizaines de milliers d'euros par an, en se disant "De toutes façons, mes parents devront payer !".
    Car rien dans les conditions du divorce données par l'auteur du fil ne semble différent de ce qu'on peut lire dans l'immense majorité des jugements de JAF...
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le jugement fait foi ; et si le jugement doit être modifié, il faut faire une requête en ce sens .
    A ce compte là, n'importe quel enfant majeur pourrait s'inscrire dans une université américaine à plusieurs dizaines de milliers d'euros par an, en se disant "De toutes façons, mes parents devront payer !".
    Sauf que le bénéficiaire de la pension ou de l'obligation alimentaire, dans les cas de jugement datant de la minorité de celui ci, ce n'est pas directement l'enfant ; il serait donc un peut ******** pour lui d'engager des frais personnellement , car là aussi le jugement fait foi .
    Aller voir un avocat pour voir si ces frais ne sont pas disproportionnés avec ses revenus et faire évoluer le jugement si c'est le cas est une priorité

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Excusez-moi, mais je ne comprends pas le sens de votre phrase :

    Sauf que le bénéficiaire de la pension ou de l'obligation alimentaire, dans les cas de jugement datant de la minorité de celui ci, ce n'est pas directement l'enfant ; il serait donc un peut ******** pour lui d'engager des frais personnellement , car là aussi le jugement fait foi .
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    L'enfant est majeur ; il est donc aussi personnellement responsable des frais qu'il engage .
    Mais il n'est pas le bénéficiaire directe de l'obligation alimentaire statuée par jugement à sa minorité ; c'est le parent gardien qui en est le bénéficiaire .
    Donc ce sera un jugement qu'il aura du mal à faire appliquer .
    ( *****: imbécile en plus mignon ...)

    Le risque qu'a pris la mère, c'est au final le risque d'endetter sa fille ; ce n'est pas le même risque qu'on prend à inscrire son enfant mineure dans une école privée et de devoir tout payer .
    En tout cas, il n'est plus temps de discuter ou d'envoyer des LRAR si le jugement ne contient pas d'autres choses.
    Dernière modification par kang74 ; 17/09/2018 à 11h32.

  16. #16
    Pilier Cadet

    Infos >

    Tobias - d'où la question de savoir de quand date le jugement...
    Je peux me tromper mais il m'étonnerait qu'un juge oblige un parent à s'endetter - prendre un crédit pour payer les études de sa fille. Et tout à fait d'accord avec vous - si l'envie lui prend l'an prochain de partir dans un université aux USA ou ailleurs très chère.
    Donc pour l'heure l'intervenant doit continuer de payer la pension de 300 € - faire un recommandé ar pour s'opposer à ce que sa fille intègre cet établissement privé et lui précise qu'il y a le même cursus dans le public.
    ET SAISIR URGEMMENT LE JAF. Urgemment autant que faire se peut.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 17/09/2018 à 11h40.

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ok, Kang, c'est plus clair...

    Mais comme il semble que cette inscription ait eu lieu APRES la signification du juge, les conditions ont donc changé et il est évidemment urgent de faire préciser les obligations de chacun (parents et enfant) dans le paiement de ces études....

    D'où conseils d'avocat + JAF, nous sommes bien d'accord !!!!

    Albane, d'accord avec vous, mais ne pas oublier qu'aux USA, en cas d'échec dans les études, les étudiants devront rembourser l'argent versé pour eux... vu les sommes en jeu, ça motive pour réussir !!!!!!
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    d'où la question de savoir de quand date le jugement...
    Les jugements n'ont pas de date de fin sauf mentions contraires ; c'est ça le problème de notre intervenant .
    Les jugements ne se changent pas tout seul si la situation change ; il faut le saisir si on veut le voir changer.
    C'est pour cela que la seule option est de le faire modifier.

    Et le JAF ne peut statuer que sur ce qu'il lui est demandé ;et le besoin est toujours à rapporter aux revenus des parents, bien évidemment .

  19. #19
    Pilier Cadet

    Infos >

    Tobias dans les universités d'élite - harvard - stanford - MIT .. Les étudiants ne sont pas admis sur un critère financier mais parce qu'ils sont brillants et à Harvard 70 % des étudiants sont boursiers et le taux d'échec à Harvard se compte sur les doigts d'une main ... Je suis d'accord ça motive pour réussir. Certains abandonnent parce que la charge de travail est très importante mais dites vous bien qu'ils ne sont pas là par hasard et que tout est fait pour qu'ils réussissent .. Pour votre info les professeurs sont notés par les étudiants. On les reconduit -ou pas - et leur rémunération est en fonction de ça aussi...
    Dernière modification par ALBANE33 ; 17/09/2018 à 11h50.

  20. #20
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Tobias - d'où la question de savoir de quand date le jugement...
    Je peux me tromper mais il m'étonnerait qu'un juge oblige un parent à s'endetter - prendre un crédit pour payer les études de sa fille. Et tout à fait d'accord avec vous - si l'envie lui prend l'an prochain de partir dans un université aux USA ou ailleurs très chère.
    [...]

    surtout qu'en général, on prend un prêt justement quand les frais d'études excèdent les capacités de financement des parents... et ce prêt est pris par le jeune, pas par les parents.



    Et ne comparons pas le système à celui des états unis. Il est possible en France de suivre des formations et même de très haut niveau gratuitement et le prix d'une formation n'est clairement pas le reflet de sa qualité ou de son niveau, ou de la valeur du diplôme délivré sur le marché du travail et c'est même parfois le contraire. Quand on s'oriente vers un établissement payant, c'est clairement un choix et pas une nécessité pour se former. (ou alors la déconvenue sera grande une fois sur le marché du travail, quand il faudra rembourser le prêt et payer un loyer !).



    Il n'y a aucune raison qu'un jeune puisse décider de lui même d'endetter ses parents divorcés. Le problème ne se pose pas quand les parents sont encore en couple : le jeune ne peut pas les forcer à dépenser plus qu'ils ne le peuvent et au delà du raisonnable.

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    e suis en cours de divorce j’ai eu la signification du juge je donne une pension alimentaire de 300 euros pour ma fille majeur qui réside chez sa mère et d’autre part, il a été stipulé de partager les frais de scolarité.
    Cela veut dire quand même que l'enfant était aussi déjà majeure, je n'avais pas réagi ( et que les frais de scolarité étaient bien des frais d'études supérieures)
    Mais le terme en cours de divorce veut dire aussi que l'intervenant a déjà un avocat, et peut être uniquement à l'ONC .
    Après, est ce que la mère avait déjà clairement exposé les projets de sa fille et les frais qui en découlent ?
    Car là, cela changerait un peu la donne ...

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Généralement les frais sont aussi décidés en concertation quand l'enfant est mineur ; étant majeur la question ne se pose pas, c'est lui qui décide et fait ses choix ; vous ne pouvez pas vous y opposer …………………………Tout comme le père, la mère , ne peut rien imposer... à sa fille .
    Mais si elle est la bénéficiaire de l'obligation alimentaire par jugement, elle peut faire appliquer celui ci, et donc bien obliger le père à payer ..
    Moi aussi, cette réponse me dérange. Si le couple n'était pas divorcé, ce n'est tout de même pas l'enfant majeur qui pourrait prendre la décision de s'inscrire dans une école très onéreuse et imposer à ses parents d'en payer le coût. Dans ces conditions, il vaut mieux être enfant de parents divorcés quand on veut les faire payer au maximum ?
    Comme il est évident que ce n'est pas la fille qui peut payer bien qu'elle soit majeure, vis à vis de l'école c'est bien la maman qui a dû s'engager à payer : il est trop facile d'imposer au papa d'en payer la moitié sans s'occuper de savoir s'il a la capacité financière pour le faire. De plus, indiquer que cette dépense prévaut sur les autres charges, cela voudrait dire que si le papa doit rembourser un prêt immobilier ou payer un loyer conséquent, il devrait, en priorité payer l'école de sa fille et ne pas payer son loyer ou rembourser son prêt ???

    si la formation de l'école est spécifique, si le JAF considère qu'il a les moyens pour les assumer, et si son ex en a moins et les assume quand même, la situation peut être aussi à son désavantage .
    Et ce n'est pas parce que le papa aurait des revenus permettant de financer facilement cette école, que c'est au jeune majeur d'imposer à ses parents de payer une école qu'il est seul à choisir…!

  23. #23
    Pilier Sénior

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    Euh ... Yooyoo, je n'ai jamais dit cela, puisque c'est faux .
    Le jeune peut s'inscrire dans une école ( ou pas si il lui faut des garanties financières qu'il n'a pas), c'est son choix et il l'assume ; ses parents , à moins qu'ils le veulent, ne sont pas solidaires de ses dettes .
    Ce n'est pas le jeune qui impose quoi que ce soit , c'est le jugement .
    Et ce n'est pas parce que le papa aurait des revenus permettant de financer facilement cette école, que c'est au jeune majeur d'imposer à ses parents de payer une école qu'il est seul à choisir…!
    Là par contre vous avez tort de penser que parce que c'est l'enfant qui choisit, comme il a le droit de le faire, les parents peuvent se dispenser de payer si jugement.
    On en voit ici souvent des pères qui ne savent même pas s' ils font vraiment des études puisqu'ils n'ont plus à rendre de comptes.
    Et si les revenus des parents permettent cette prise en charge, ce serait injuste que comme toute obligation alimentaire, celle ci ne soit pas au prorata des revenus aussi pour les gros salaires; non?
    Même si je dois avouer que pour une année à 50 000e, il ne doit pas être si courant que les parents aient à prendre cette somme en charge; c'est pour cela que je dis que la mère a fait une boulette au détriment de sa fille .
    Dernière modification par kang74 ; 17/09/2018 à 12h04.

  24. #24
    Pilier Cadet

    Infos >

    L'intervenant est en cours de divorce ... Qui a surement commencé alors que sa fille était encore lycéenne surement ... Et là normal .. Mais là elle est majeure et pas sûr que le juge dise pareil. Sinon c'est la porte ouverte à tout ... La demoiselle veut devenir psychanalyste - pour ça ill faut avoir fait une psychanalyse qui peut durer des années les prix sont libres ... Mais la demoiselle étudie "son cas" pour ensuite étudier les autres... Elle s'inscrit (et même pas obligatoire) en psycho ... Réussit ou pas - redoubler - faire de même en éco ou autre chose... Ca fait déjà 4 ans de gagné ... Et qui a dit qu'il y a des études plus "sérieuses" que d'autres ?
    Dernière modification par ALBANE33 ; 17/09/2018 à 13h12.

  25. #25
    Membre Cadet

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    Et puis 50000€ l année ce ne doit pas être n importe quelle école. Cela me semble d ailleurs excessivement chère pour une école en France..

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