Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Est il possible de regulariser certains "comptes" lors de la succession ?

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Quelques mots pour résumer une situation embrouillée.
    Nous sommes trois enfants en franc désaccord, et j'aimerais savoir si j'ai un recours.
    Je me suis occupée gratuitement de notre Mère durant ses trois dernières années de vie (elle est décédée fin juin), logeant chez et avec elle car elle était dépendante. Elle me logeait et nourrissait, je subvenais à mes dépenses personnelles.
    Avant cela elle résidait chez ma soeur qui était rémunérée (ma soeur la logeait, la nourrissait et s'occupait d'elle ; la situation était donc fort différente ; au bout de deux ans elle a jeté l'éponge et j'ai pris le relai sans négocier de conditions. J'ai demandé par la suite mais me suis heurtée à un refus de ma fratrie).
    D'autre part, ma soeur a "pris" sur les comptes de ma mère 15000 euros pour aménager une véranda pour notre mère, véranda dont elle n'a profité que deux ans.
    Est-il possible de demander avant signature de la succession d'être
    - rémunérée à hauteur de 500 euros par mois pour les 36 mois passés avec ma Mère,
    - que sur les 15000 euros pris par ma soeur 12000 soient considérés comme une avance sur héritage ?
    Est-il trop tard pour un recours ?
    Si non, que dois-je faire concrètement pour faire valoir ces revendications ?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Il est toujours possible de demander, obtenir c'est plus difficile surtout si vous êtes en désaccord avec les autres enfants.
    Ce n'est pas le rôle du notaire de trancher un litige entre héritiers mais c'est celui du juge que vous devrez éventuellement saisir.
    votre soeur n'a pas pris 15000 € pour aménager une véranda dans la maison de votre mère puisque il s'agissait de travaux dans la maison de votre mère qui se retrouve dans la succession et dont votre soeur n'a tiré aucun bénéfice, je suppose que votre mère était d'accord pour ces travaux.
    Votre soeur était dédommagée pour l'aide apportée à votre mère (logement, nourriture) mais dans votre cas, vous étiez hébergé et nourri gratuitement.
    devant l'opposition des autres enfants, votre recours est d'abord de consulter un avocat pour une éventuelle procédure judiciaire.
    Salutations

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    votre sœur n'a pas pris 15000 € pour aménager une véranda dans la maison de votre mère puisque il s'agissait de travaux dans la maison de votre mère
    Ce n'est pas précisé, c'est sujet à interprétation :
    Avant cela elle résidait chez ma sœur qui était rémunérée (...) au bout de deux ans (…).
    D'autre part, ma sœur a "pris" sur les comptes de ma mère 15000 euros pour aménager une véranda pour notre mère, véranda dont elle n'a profité que deux ans.
    La mère vivait chez la sœur, donc c'est peut-être une veranda dans la maison de la sœur, pour les "besoins de la mère" qui y vivait ? Ce qui est corroboré par l'histoire des deux ans chez la sœur. Dans ce contexte, les besoins de la mère me paraissent un mauvais prétexte pour améliorer son propre bien avec les fonds de la mère...

    ---------- Message ajouté à 11h34 ---------- Précédent message à 11h27 ----------

    Pour la demande de rémunération comme votre sœur, j'ai des doutes.
    L'intention de votre sœur était de fournir un service d'hébergement payant. C'était le contrat entre elle et votre mère.
    Visiblement, votre intention était de fournir un service gratuit à domicile, ou plutôt rémunéré en nature. C'était le contrat entre vous et votre mère.
    Aujourd'hui votre rémunération en nature vous semble insuffisante ?
    Dernière modification par Rambotte ; 08/09/2018 à 11h36.

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] Quel recours face à un tiers refusant de régulariser chargés impayées / succession ?
    Par Zebulon95 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 22/03/2017, 13h45
  2. [Déroulement du procès] est-il possible de changer une demande lors d'une "requête en omission de statuer"
    Par Quelacou dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 13/01/2015, 09h34
  3. Réponses: 36
    Dernier message: 22/08/2013, 12h58
  4. [Copropriété, Syndic & ASL] Un copropriétaire ne veut pas passer par le syndic pour certains "menus" travaux
    Par Apepi dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 01/12/2010, 20h44