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Discussion : Allocation de Rentrée Scolaire qui pose problème

  1. #1
    Membre Benjamin

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    [BONJOUR]

    Je suis divorcé, mon ex épouse perçoit l'allocation de rentrée scolaire à hauteur de 388 euros. Elle m'invite à payer la moitié des fournitures scolaires (200 euros) cette année soit 100 euros en ce qui me concerne.
    Notre jugement de divorce stipule que les frais scolaires sont partagés entre nous pour moitié.
    Puis je m'opposer à sa demande?
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 07/09/2018 à 16h21. Motif: Case qu'il n'etait pas inutile de cocher

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonsoir,

    Vous ne pouvez pas vous opposer à la demande de votre ex épouse puisque sa demander est conforme au jugement.

    Par contre, une fois que vous avez payé votre part, vous réclamez auprès de la CAF la moitié de l’allocation scolaire en leur justifiant (facture ou tickets de caisse que votre ex épouse vous fournira ainsi que justificatif de votre paiement) que vous avez payé pour moitié les fournitures scolaires.

    Telle est la situation que j'ai vécue moi même, mon ex avait perçu l'allocation scolaire or j'avais acheté les fournitures scolaires , la CAF m'a adressé moitié de l'allocation scolaire.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par Marie-13 Voir le message
    Bonsoir,
    Par contre, une fois que vous avez payé votre part, vous réclamez auprès de la CAF la moitié de l’allocation scolaire en leur justifiant (facture ou tickets de caisse que votre ex épouse vous fournira ainsi que justificatif de votre paiement) que vous avez payé pour moitié les fournitures scolaires.

    Telle est la situation que j'ai vécue moi même, mon ex avait perçu l'allocation scolaire or j'avais acheté les fournitures scolaires , la CAF m'a adressé moitié de l'allocation scolaire.
    L'ARS est versée sous conditions de ressources, à l'allocataire principal, et je doute que les services de la CAF indemnisent des non allocataires et/ou non bénéficiaires de prestations sur la base de tickets de caisse. Celà restent des arrangements privés entre les parents.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Je n'ai toujours pas réponse à ma question : puis je m'opposer à cette demande légitimement ? Car en l'espèce elle me demande de rembourser une dépense qu'elle n'a pas eu étant donné que l'ARS couvre le montant qu'elle annonce et qu'elle crédite même son compte du restant....
    Dernière modification par Bruce Wayne ; 07/09/2018 à 00h17.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Votre participation aux frais scolaires dépend de votre jugement ; si c'est la moitié des frais qui sont à votre charge, votre ex a raison .
    Si c'est la moitié, déduction des aides à la scolarité ( ARS mais aussi bourses) ; vous avez raison.
    Si le jugement vous semble injuste par rapport aux revenus de chacun, que vous aurez pris soin de calculer, vous pouvez faire modifier le jugement ; elle aussi .

    Pareil que liloudax en ce qui concerne l'ARS, qui , qu'importe son objet, est une aide sociale personnelle = à Madame et à son foyer.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    Bonjour

    Votre participation aux frais scolaires dépend de votre jugement ; si c'est la moitié des frais qui sont à votre charge, votre ex a raison .
    Si c'est la moitié, déduction des aides à la scolarité ( ARS mais aussi bourses) ; vous avez raison.
    Si le jugement vous semble injuste par rapport aux revenus de chacun, que vous aurez pris soin de calculer, vous pouvez faire modifier le jugement ; elle aussi .

    Pareil que liloudax en ce qui concerne l'ARS, qui , qu'importe son objet, est une aide sociale personnelle = à Madame et à son foyer.
    Merci pour votre réponse claire.
    Notre jugement stipule que les frais scolaires sont partagés "au prorata de nos ressources".
    De fait l'ARS est elle une ressource ? Si oui doit elle inclure le montant de l'ARS dans la facture ?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Merci de me donner la phrase exacte du jugement concernant l'ensemble des frais pris en charge .
    Au prorata des ressources impliqueraient que chaque mois , vous vous donniez réciproquement vos fiche de paie ...

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Nous échangeons nos déclarations fiscales au moment de la déclaration sur les revenus. Pour autant, mon ex n'y ajoute pas (pour le moment) ses aides diverses (CAF, APL ainsi que la pension alimentaire que je lui verse, nous sommes en garde 50/50).
    Le jugement stipule "Les frais scolaires et extra scolaires sont partagés entre les deux parents au prorata de leurs ressources" (rien d'autre).

  9. #9
    Pilier Sénior

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    C'est une convention amiable?
    L'ARS est une aide sociale, donc elle n’apparaît pas comme une ressource dans vos déclarations fiscales
    Et si un jugement parle du prorata des ressources et non des revenus, il n'y a pas que la déclaration fiscale qui fait foi .
    Un conseil : changez de jugement .
    Celui ne peut être que source de litige au détriment de l'enfant ; mieux vaut qu'un JAF statue , selon les réelles possibilités financières de chacun ( ce qui implique les revenus et charge du foyer ) puisque les seuls revenus de chacun sont trompeurs en ce sens.
    Attention aussi au partage des frais ; dans l'exemple cité, ils ne le sont pas, Madame est obligée de faire l'avance ...

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    C'est une convention amiable?
    L'ARS est une aide sociale, donc elle n’apparaît pas comme une ressource dans vos déclarations fiscales
    Et si un jugement parle du prorata des ressources et non des revenus, il n'y a pas que la déclaration fiscale qui fait foi .
    Un conseil : changez de jugement .
    Celui ne peut être que source de litige au détriment de l'enfant ; mieux vaut qu'un JAF statue , selon les réelles possibilités financières de chacun ( ce qui implique les revenus et charge du foyer ) puisque les seuls revenus de chacun sont trompeurs en ce sens.
    Attention aussi au partage des frais ; dans l'exemple cité, ils ne le sont pas, Madame est obligée de faire l'avance ...
    C'est bien une convention (signée l'année dernière) et il est bien stipulé "ressources" et non revenus.
    Donc ses différentes aides ne sont pas comptabilisées dans le calcul du prorata ?
    Par ailleurs, elle me demande également de contribuer pour moitié à l'achat de vêtements de l'un de nos enfants alors que je lui verse une pension alimentaire (qui d'après ce que j'en sais couvre es frais d'habillement même si je fourni également notre enfant en vêtement tout au long de l'année sans lui demander pour ma part d'y contribuer). Puis je m'y opposer?
    Dernière modification par Bruce Wayne ; 07/09/2018 à 09h15.

  11. #11
    Pilier Cadet

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    La pension alimentaire est là pour habiller l'enfant, mais pas que. Egalement le nourrir, le loger....
    Mettons qu'un tiers soit pour l'habiller, ça fait un budget de combien ? Est-ce que vous-même, avec cette somme, pourriez fournir un trousseau entier pour l'enfant ?

    Est-ce que l'enfant a une activité sportive ? L'ARS peut aussi servir à cela.

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Floréane Voir le message
    La pension alimentaire est là pour habiller l'enfant, mais pas que. Egalement le nourrir, le loger....
    Mettons qu'un tiers soit pour l'habiller, ça fait un budget de combien ? Est-ce que vous-même, avec cette somme, pourriez fournir un trousseau entier pour l'enfant ?

    Est-ce que l'enfant a une activité sportive ? L'ARS peut aussi servir à cela.
    L'ARS a couvert la moitié des fournitures, il n'y a pas d'activité sportive. De fait il lui reste près de 138 euros (qu'elle peut utiliser comme bon lui semble, je n'ai aucunement l'intention de lui en demander une partie). Je suis parfaitement enclin à contribuer aux éventuels dépassement de ces 388 euros. Ce qui me gène c'est de réaliser qu'elle m'invite à lui rembourses une facture dont le montant est couvert par cette ARS (ce serait comme la rembourser d'un achat qu'elle aurait payer avec un bon d'achat obtenu gratuitement...)

    Seulement...

    Notre convention stipule le versement d'une pension alimentaire de 500 euros pour nos deux enfants, que mon ex bénéficie des prestations CAF, ET la partage des frais scolaires, extra scolaires, cantine et frais médicaux non pris en charge par la sécurité sociale au prorata de nos RESSOURCES.

    Aussi je règle systématiquement ces différents frais sans manquement depuis près de deux ans même si dans la calcul du prorata mon ex considère que les aides qu'elles perçoit (Allocations Familiales, ARS, APL mais également la pension alimentaire) n'ont pas à être inclus (en fait le prorata est calculé sur nos salaires et non sur nos revenus).

    Maintenant la pierre angulaire de mon interrogation est de savoir si je peux lui répondre que ses aides sont des "ressources".....

  13. #13
    Pilier Junior

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    1) L'ARS n'a pas pour destination précise les fournitures, mais les besoins de l'enfant en général : le bénéficiaire en dispose donc comme bon lui semble (parfois avec abus comme on le sait). Vous ne pouvez pas dire que cette allocation est spécifiquement pour les fournitures scolaires pour refuser le paiement des dites fournitures à votre ex. [Par ailleurs, si demain votre ex est aux Restos du Cœur pour nourrir vos enfants, vous allez supprimer la pension alimentaire parce qu'elle fait double emploi ?.. Si vos enfants perçoivent une bourse d'études, vous allez leur sucrer la pension de même ?.. Réfléchissez bien à vos arguments]

    2) En théorie une aide sociale est bien une "ressource" et non un "revenu", qui lui est imposable. En pratique, en cas de litige si votre ex va au JAF en vous réclamant la moitié de la facture, le JAF ne va pas prendre en compte ces aides sociales (qui sont fluctuantes parfois pour beaucoup de raisons), et ne va pas apprécier que vous tentiez de pinailler comme ça sur la nuance entre "ressources" et "revenus" (encore un jugement JAF rédigé avec les pieds...). Il est à parier qu'il y a erreur de rédaction car dans les jugements JAF, les aides sociales sont rarement prises en compte, car elles peuvent sauter ou être réduites pour de nombreuses raisons.

    3) Si le JAF a jugé que la mère devait toucher la pension alimentaire de votre part + les prestations CAF + la moitié des frais scolaires, c'est qu'avec deux enfants elle ne doit pas toucher un salaire mirifique. Est-ce que, prestations sociales comprises (et pouvez-vous prouver ces ressources de la mère ?), elle touche plus que vous ? Si la réponse est non (elle touche moins que vous), vous devez même verser plus qu'elle, puisque c'est au prorata des ressources ! Si elle touche autant, c'est 50% chacun (toujours à supposer que le JAF prenne en compte les aides sociales) ; si elle touche plus par contre, vous devriez moins qu'elle.

    4) Si vous réglez ces frais sans broncher depuis 2 ans et que subitement vous pinaillez, le JAF va s'interroger et (peut être) considérer que c'est intéressé.
    Dernière modification par Sophia2 ; 07/09/2018 à 11h22.

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Son salaire est en effet bien moindre que le mien mais prestations sociales comprises (les montants apparaissent sur notre convention) nous touchons autant à 100 euros près par ailleurs, à la différence de moi, elle est exonérée d’impôts. Ses ressources financières sont de fait supérieures aux miennes.

    Si je me réveille qu'au bout de deux ans ce n'est pas pour "pinailler" mais uniquement parce qu'au bout de 24 mois l'état de mes finances du fait de ce déséquilibre est progressivement dégradé....

  15. #15
    Pilier Junior

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    Ce n'est pas un argument valide pour un JAF. Si il n'y a pas eu de baisse de revenus de votre côté, le tribunal vous rétorquera que votre situation financière n'a pas changé depuis 2 ans, et vous re-dira ce que j'ai dit plus haut : que vous cherchez à pinailler, que vos enfants n'ont pas à souffrir de votre gestion. Il faut trouver un autre motif pour repasser devant le JAF : par exemple, faire préciser le jugement, qui est je trouve, un peu obscur. Mais avec le risque que, précisant le jugement, le JAF décide de lever toute ambiguïté en notant "revenus" en lieu et place de "ressources", et donc que vous soyez perdant sur toute la ligne. Si vous pouviez consulter l'avocat qui vous a défendu lors du divorce pour avoir son avis, ça serait bien...

  16. #16
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Exact j'ai oublié de préciser que j'étais allocataire de mon côté.

  17. #17
    Pilier Junior

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    Si vous étiez en garde alternée, alors c'est normal (quoiqu'il faille batailler avec la CAF pour faire appliquer le partage) ; dans le cas contraire, c'est une anomalie et non une règle de fonctionnement, et l'allocataire qui a la garde principale des enfants doit (si il demande) obtenir gain de cause.

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    Petit rappel : ce n'est pas un jugement du JAF mais une convention, la garde est de type 50/50 donc il n'y a pas d'allocataire qui a la garde principale.
    Je ne considère pas comme "pinailler" le fait de 'm’interroger sur la légitimité d'une demande de participation à une facture de rentrée scolaire sachant que Madame :

    - percevant l'intégralité des allocations familiales pour couvrir en partie ce type de dépenses
    - percevant une allocation de rentrée scolaire destinée à en couvrir le montant
    - percevant une pension alimentaire destinée à couvrir également le montant

    demande à son ex mari qui a moins d'argent qu'elle d'en payer plus de la moitié....

    Arithmétiquement cette DÉPENSE devient une RECETTE.

    Ou alors je suis d'une autre planète....

    (je concède que si j'étais moi-même un "allocataire", j'espère ne jamais l'être, j'élève mes enfants de telle sorte qu'ils puissent à l'avenir dépendre qu'eux de même et pouvoir aider ceux dans le besoin et non l'inverse, je pourrais trouver la situation jouissive, ce doit être tellement chouette de regarder l'autre se casser le cul quotidiennement et profiter à la fin du fruit de ses efforts en l'interdisant de "pinailler...)
    (je viens d'essayer d'imaginer....raté...j'y arrive pas....j'ai trop d'honneur et de dignité pour cela....)

  19. #19
    Pilier Junior

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    Petit rappel : ce n'est pas un jugement du JAF mais une convention, la garde est de type 50/50 donc il n'y a pas d'allocataire qui a la garde principale.
    Vous vous contredisez : vous dites plus haut que la convention accorde les allocations CAF à la mère, c'est donc bien l'allocataire principale. Par ailleurs si vous avez une garde de type alternée (c'est bien ça le "50/50" ?), vous avez droit à 50% des allocations familiales (et pas les autres allocations, attention), mais encore faut-il le réclamer car par convention, vous avez ici accordé les droits à madame (pourquoi ?). Il semble que vous ayez été particulièrement mal conseillé... Vous auriez tout intérêt à passer devant un JAF pour officialiser la chose, passer par des barèmes légaux (on ne connaît pas vos revenus ici, mais la pension semble particulièrement importante pour deux enfants)...

    Je ne considère pas comme "pinailler" le fait de 'm’interroger sur la légitimité d'une demande de participation à une facture de rentrée scolaire sachant que Madame :

    - percevant l'intégralité des allocations familiales pour couvrir en partie ce type de dépenses
    - percevant une allocation de rentrée scolaire destinée à en couvrir le montant
    - percevant une pension alimentaire destinée à couvrir également le montant

    demande à son ex mari qui a moins d'argent qu'elle d'en payer plus de la moitié....
    Le JAF s'en fout. Si votre jugement (ou votre convention) indique que vous devez payer, vous devez payer. Peu importe les revenus de votre ex, sinon selon votre logique, ça veut dire que si demain votre ex devient riche, vos enfants ne toucheront plus rien de votre part, or la loi dit que les deux parents doivent contribuer pour leurs enfants. Et croyez-moi, si vous allez devant un JAF avec ce genre de paroles, vous allez vous faire tirer les oreilles très fort.

    La seule possibilité de payer moins pour ses enfants, c'est d'avoir une baisse significative de vos propres revenus. Pas d'invoquer une mauvaise gestion (ne le prenez pas comme une agression de ma part, c'est ce que le JAF vous dira !) ou l'augmentation des revenus de la mère.

  20. #20
    Pilier Cadet

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    Vous vous y retrouverez "à la fin", car les prestations sociales ne sont pas des revenus, et ne seront pas comptabilisés donc dans la retraite de votre ex. Il y aura là une nette différence entre votre pension et la sienne, quelque soit l'apparent équilibre actuel.
    Et bien avant la retraite, d'ailleurs, car toute prestation sociale est vouée à disparaître lorsque les enfants partent du foyer.

  21. #21
    Pilier Sénior

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    ce n'est pas un jugement du JAF mais une convention, la garde est de type 50/50 donc il n'y a pas d'allocataire qui a la garde principale.
    Que le JAF n'ait jamais rien décidé, vu cette convention " usine à gaz" ; pas de doute .
    Mais la convention, que vous avez décidée tous deux a bien été homologuée par le JAF ; non ?

  22. #22
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour
    Mais la convention, que vous avez décidée tous deux a bien été homologuée par le JAF ; non ?
    Question qui restera sans reponse parce que non, cette discussion ne sera pas supprimée.
    Par simple correction vis à vis des bénévoles qui ont répondu, en tout honneur et dignité...

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