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Discussion : succession difficile - notaire souhaite maintenant nous facturer pour tout acte accompli

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Nous sommes dans une succession difficile. Nous sommes trois sœurs à hériter de divers bien. Or, une de mes sœurs bloque la succession car elle n'est pas d'accord avec l'actif successoral. Comme cela fait trois années que le notaire travaille sur le dossier, ce dernier est revenu vers moi en me signifiant qu'elle allait désormais nous facturer des honoraires pour tout règlement de factures car depuis, trois ans, elle travaille gracieusement sur le dossier. Elle a également ajouté une note d'honoraires pour toutes les factures qu'elle a réglées via le compte de succession.
    Je dois dire que je suis la seule qui m'occupe du dossier et ai maintes fois réparé les erreurs qu'elle a laissées. Nous avons eu un redressement des impôts car elle n'avait pas fait le nécessaire à ce sujet… Je vérifie si les loyers sont perçus et assure la gestion de tous les biens d'Ile de France alors que les biens se trouvent en province. Elle souhaite nous facturer 15 Euros HT pour tout paiement de facture. Je voudrais bien éviter ces frais inutiles mais je n'ai pas accès au compte de la succession. Or tous les loyers et autres revenus sont versés sur le compte de la succession.
    Je conçois très bien que le notaire souhaite se rémunérer pour tous les efforts qu'elle a fournis mais si je peux éviter certains frais j'aimerais le faire. J'ai déjà réglé 4000 Euros de mes poches pour des charges locative non payées. Quelle solution adoptée pour le règlement des factures sachant que dans quelques semaines nous allont devoir régler les impôts fonciers des appartements ?

    Je vous remercie par avance de votre aide.

  2. #2
    Membre Junior

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    Le règlement des factures, l'encaissement des fonds et plus globalement la gestion financière d'une succession ne relèvent pas de la mission générale du notaire en matière de succession prévue par le tarif. De sorte que tous ces petits "extra" peuvent et doivent vous être facturés par une note d'honoraires librement définie.
    Ca représente énormément de travail et de temps, avec la responsabilité qui va avec.

    Les seuls et uniques débiteurs dans le cadre d'une succession se sont les héritiers, point et sur le redressement des impôts (pour quoi, une taxe foncière, un arriéré ?) comme sur l'ensemble des factures, c'est aux héritiers de prendre les devant. Si une facture arrive à échéance, ils se doivent d'avancer la somme pour la régler.

    Donnez moi le nom d'un professionnel qui accepterait de travailler à perte pendant 3 ans pour vos beaux yeux ? Si on parle d'un artisan qui fait des travaux non prévus au départ ça ne choque personne de payer mais vu que c'est le notaire alors lui on s'en fou, d'ailleurs je ne comprends même pas pourquoi ce n'est pas lui qui vous a payer pour traiter la succession.

    Bref si vous voulez gérer désormais les factures, soit, mais vous ne pourrez pas demander "une avance" sur les comptes détenus par le notaire (il en irait de sa responsabilité si vous l'utilisiez pour des fins personnels) il faudra donc tout avancer en espérant que les héritiers difficiles vous aident.

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