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Discussion : Menace d'enlèvement d'enfant et avocat non concerné

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Vous m'avez déjà beaucoup aidé et je vous en remercie.
    J'ai besoin de vos lumières encore aujourd'hui.

    Je vous résume la situation :
    Jugement 2016 pour un droit de visite au père en centre médiatisé 2h tous les 15 jours.
    Le père n'a fait que quelques visites, le centre médiatisé a fait un compte rendu négatif concernant le comportement de ce dernier vis à vie des enfants. Il ne désire pas être surveillé et n'exerce plus son droit de visite depuis 2 ans maintenant.

    Il essaye de voir les enfants par le biais de ses parents avec lesquels je n'ai pas coupé les ponts, et avec qui depuis quelques mois je suis en "conflit" vu qu'ils veulent que leur fils voient les enfants sans respecter le jugement. Je garde contact avec eux pour le bien des enfants mais ne va plus chez eux, j'attends des demandes écrites pour qu'ils voient les enfants et lorsque les visites ont lieux je prends des photos.

    Ils n'ont pas demandé depuis 3 mois à voir les enfants car leur fils ne peux pas les voir du coup, puisqu'on se rejoint dans un lieu neutre et que je suis présente (à croire qu'ils voient leurs petits enfants juste pour que leur fils obtienne ce qu'il veux).

    Hier, jour de rentrée des classes, après avoir déposé les enfants à l'école je croise comme par malchance mon ex dans une grande surface qui me fait à nouveau des menaces :

    "tu recevras une convocation au tribunal début du mois, et les petits je les cherche à la sortie de l'école"

    Il n'avait pas ré apparu depuis un moment, était même partit dans le Sud pour suivre une amourette... Je suis allé à la gendarmerie les prévenir, ils sont venus à la sortie de l'école pour l'attendre, bien heureusement il n'est pas venu. Ils m'ont dit que si je le voyais, que je devais les appeler pour qu'ils interviennent (je crois qu'il est recherché par les services de police, pas sur).

    Quand j'en informe mon avocate, pour lui dire que j'aimerais protéger mes enfants de cette menace permanente quand Monsieur ça lui chante et qu'il se rappel qu'il a des enfants (quand tout va bien, argent, amour etc... il n’apparaît pas bizarrement).

    Elle m'a simplement répondu : "oh... tant qu'il n'agit pas je vois pas ce qu'on peux faire".

    A-t-elle raison ? N'ai je pas d'autres recours pour protéger mes enfants d'un potentiel enlèvement ?

    On ne sait pas ou il habite, ni ce qu'il fait etc... Si il venait à les chercher à l'école et qu'il parte avec je ne saurais même pas ou les chercher. Ses véhicules sont au nom de ses parents qui lui cèdent à tout ses caprices et il n'a pas d'adresse fixe... Comprenez que je puisse être un peu paniqué... Les enfants ne le "reconnaissent" pas, ils savent son prénom mais aucune affinité ni rien pour le peu qu'ils l'ont vu, ils n'iront donc pas vers lui par envie mais ça reste des enfants et ça reste quelqu'un qu'ils ont déjà vu / connu.

    J'ai bien sur déjà prévenu l'école + gendarmerie.

    P.S : jugement : autorité parentale conjointe

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Avez-vous fourni à l'école copie du jugement qui prévoit que le père ne voie les enfants qu'en centre médiatisé ? Sinon, faites-le au plus vite, en insistant bien sur la menace d'enlèvement.
    Si oui, rappelez par écrit au plus vite les noms et coordonnées des personnes habilitées à venir chercher vos enfants.
    Elle m'a simplement répondu : "oh... tant qu'il n'agit pas je vois pas ce qu'on peux faire".

    A-t-elle raison ?
    Oui. Tant qu'il ne s'agit que de paroles, il est difficile d'intervenir. Le fait que les gendarmes se soient déplacés est déjà une bonne chose.
    Dernière modification par Biloba ; 04/09/2018 à 14h45.

  3. #3
    Membre Cadet

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    J'ai fais les photocopies du jugement aujourd'hui et je leur met un mot dans le cahier de liaison ce soir.
    Comme ça, ça sera écrit, personne ne pourra dire qu'ils n'étaient pas au courant.

    Du coup, je reste sur mes positions, je reste vigilante et si il est devant l'école je fais intervenir la gendarmerie, et il n'y a rien à faire de plus ?

    Pour ce qui est de ma convocation au tribunal, je doute qu'il en fasse une mais bon, je surveille la boite au lettre quand même...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    J'ai fais les photocopies du jugement aujourd'hui et je leur met un mot dans le cahier de liaison ce soir.
    Comme ça, ça sera écrit, personne ne pourra dire qu'ils n'étaient pas au courant.
    Allez-y, et faites leur signer que vous l'avez donné. Sur un doc que vous gardez. Ou envoyez un RAR.

    Normalement les enseignants font très attention à ça, mais les sorties de classe, c'est très mouvementé, des fois c'est pas l'enseignant qui fait la sortie de sa propre classe, ....et si y'a bug, ils pourraient prétendre ne pas savoir.

    Avec un RAR, il feront triplement attention.


    Quant à vous, tâchez d'être toujours là dix minutes avant la sortie.
    Dernière modification par Ermeline ; 05/09/2018 à 13h05.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Elle m'a simplement répondu : "oh... tant qu'il n'agit pas je vois pas ce qu'on peux faire".
    Elle a raison ; on ne peut pas anticiper un comportement qu'il peut ne pas avoir ; en justice on cadre sur des faits, pas sur des suppositions.

    Par contre, si il va effectivement chercher ses enfants à l'école, alors qu'il y a un jugement par rapport à ses droits qui ne lui permettent pas, on peut lancer une procédure pour lui faire perdre ses droits ou du moins une partie, niveau autorité parentale .
    Donc avec l'école prévenue ( qui sera néanmoins obligé légalement de lui remettre les enfants, autorité parentale oblige,) les FDO et des enfants qui peuvent aussi clairement manifester leur désaccord, ça risque plus de lui nuire de tenter l’expérience...

  6. #6
    Pilier Sénior

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    qui sera néanmoins obligé légalement de lui remettre les enfants, autorité parentale oblige,)
    Même avec un jugement instaurant uniquement des DVH en milieu médiatisé ?

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il a l'autorité parentale ... L'école non .

    Donc légalement, l'école n'a pas autorité à faire appliquer un jugement , c'est le père ou la mère qui y sont soumis .
    Même si concrètement, bien informés, ils font tout pour éviter un potentiel danger par rapport aux enfants .

    Dans cette histoire , le problème est l'autorité parentale conjointe ... qu'on ne peut pas enlever sans élément prouvantt que son exercice soit un réel risque pour les enfants.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    l'école prévenue ( qui sera néanmoins obligé légalement de lui remettre les enfants, autorité parentale oblige,)

    Dans ce genre de situation, et si doute sur le fait que quelqu'un, fut-ce un parent, peut prendre l'enfant, l'école, qui n'a par ailleurs pas non plus autorité pour vérifier une pièce d'identité, ni même moyen de vérifier qu'elle n'est pas falsifiée, ni même le pouvoir d'ignorer une décision de justice portée à sa connaissance, se protège, appelle bêtement la police.... et garde l'enfant jusqu'à son arrivée


    Et c'est la police qui se débrouille. Il faut donc créer ce doute.

    ---------- Message ajouté à 16h28 ---------- Précédent message à 15h48 ----------

    l'école n'a pas autorité à faire appliquer un jugement , c'est le père ou la mère qui y sont soumis .
    Et ça, quand même pour moi ça demande vérification.


    Parce qu'alors c'est le chat qui se mord la queue. Si un jugement ne peut pas imposer à un tiers de ne PAS remettre l'enfant à un parent, au motif qu'il est supposé avoir l'autorité parentale (et s'il ne l'a plus, ce sera aussi un jugement qui le prouvera), qu'est-ce qu'il faudrait donner à l'école ? Je vois pas ?
    Dernière modification par Ermeline ; 05/09/2018 à 16h30.

  9. #9
    Membre Cadet

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    J'avais déjà demandé si je pouvais lui faire retirer l'autorité parental mais apparemment c'est compliqué vu qu'il n'y a pas de fait jusqu'à présent mis à part qu'il n'exerce pas son droit de visite en milieu médiatisé et que depuis X temps il ne prends plus de nouvelle des enfants, ni ne veux les voir (pour preuve, il n'exerce pas son droit de visite et n'a pas relancé de procédure depuis 2 ans pour avoir un autre droit puisque celui qu'on lui a donné ne lui convient pas).

    Pour le mot aux enseignants j'ai simplement écrit qu'il doit voir ses enfants en milieu médiatisé, qu'il le refuse et qu'il préfère me faire des menaces d'enlèvement d'enfant, que si il venait à venir hors sortie des classes ou à la récré, qu'ils me préviennent pour que j'avertisse les gendarmes et je suis toujours en avance pour la sortie des écoles donc si je le vois j'appelle les gendarmes immédiatement.

    Ils sont au courant et m'ont dit qu'ils viendront le chercher auquel cas il viendrait mais qu'ils ne peuvent pas être présent à toutes les sorties des écoles (normal me direz vous lol si je pouvais en embaucher un pour garde du corps ^^)

  10. #10
    Pilier Sénior

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    je suis toujours en avance pour la sortie des écoles donc si je le vois j'appelle les gendarmes immédiatement.

    C'est le mieux à faire...

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