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Discussion : Adoption simple d’une personne issue d’une adoption plénière

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je voudrais savoir s’il est possible juridiquement de procéder a ladoption simple d’une personne adoptée plénièrement dans la mesure ou cela ne remet pas en cause l’adoption plénière qui reste irrévocable et définitive.
    Merci d’avance pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Que la personne ait été adopté ou pas, ne change rien aux conditions de l'adoption simple .
    Je ne vois rien, qui pourrait l’empêcher.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    En l’espèce il s’agirait de l’adoption simple d’une personne par sa famille biologique dans la mesure où l’adoption plénière a rompu tout lien avec elle, est-ce que cela demeure possible dans cette situation ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Que l'adoption simple soit par Pierre, Paul ou vos parents biologiques, c'est du pareil au même .
    Par contre dites vous bien que cette adoption va créer un devoir alimentaire entre vous, et si vous êtes déjà majeur et autonome, ne concernera que vous envers eux .
    Ce n'est donc pas qu'une façon simple de changer de nom

  5. #5
    Membre Benjamin

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    D’accord je vois mieux maintenant merci beaucoup pour ces informations

  6. #6
    Pilier Sénior

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    On a quand même ceci, dans la section "Des conditions requises et du jugement" du chapitre "De l'adoption simple" :

    Citation Envoyé par Article 360 alinéa 2nd
    S'il est justifié de motifs graves, l'adoption simple d'un enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière est permise.
    Et puis ceci :

    Citation Envoyé par Article 361
    Les dispositions des articles 343 à 344, du dernier alinéa de l'article 345, des articles 346 à 350, 353, 353-1, 353-2, 355 et du dernier alinéa de l'article 357 sont applicables à l'adoption simple.
    Citation Envoyé par Article 346
    Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux.
    Toutefois, une nouvelle adoption peut être prononcée soit après décès de l'adoptant, ou des deux adoptants, soit encore après décès de l'un des deux adoptants, si la demande est présentée par le nouveau conjoint du survivant d'entre eux.
    Donc il ne devrait pas pouvoir y avoir une adoption plénière avec adoptant vivant et une adoption simple (sauf le cas des époux).

  7. #7
    Membre Benjamin

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    D’accord il n’est donc pas possible d’avoir recours a làdoption simple si au moins un des adoptant issu de làdoption pleniere est toujours vicant

    ---------- Message ajouté à 19h19 ---------- Précédent message à 19h15 ----------

    Je viens de trouver cette jurisprudence:

    « Un enfant peut-il être adopté par plusieurs personnes ?

    Cass. 1e civ. 12 janvier 2011 n° 09-16.527 (n° 16 FS-PBI)

    Un enfant, dont les parents ont divorcé, est adopté (adoption simple) par le second mari de sa mère. Quelques années plus tard, la seconde femme de son père sollicite l’adoption simple de l’enfant.

    Pour accueillir cette demande, la cour d’appel écarte l’application de l’article 346 du Code civil qui prévoit que nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n’est par deux époux. Elle juge ces dispositions non conformes à la convention européenne des droits de l’Homme dès lors qu’il s’agissait d’officialiser et de conforter juridiquement une situation familiale et des liens affectifs anciens et bien établis et que le refus de cette deuxième adoption aboutirait à une discrimination entre les deux beaux-parents.

    L’arrêt est cassé : le droit au respect de la vie privée et familiale n’interdit pas de limiter le nombre d’adoptions successives dont une même personne peut faire l’objet, ni ne commande de consacrer, par une adoption, tous les liens d’affection, fussent-ils anciens et biens établis. »

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