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Discussion : plainte contre notaire

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonsoir,

    Je viens d'apprendre ce jour que ma soeur avait déposé plainte auprès de la chambre des notaires pour faire annuler le ou les testaments de mes parents rédigés par le notaire de famille et en présence d'un second notaire.

    La plainte fait 4 pages !

    Je l'ai vu mais je ne sais ce qui peut être dit sur tant de pages.

    La seule chose que m'a précisé la clerc de notaire est qu'un des arguments de ma soeur serait que le testament de mon père aurait été fait sous la menace de ma mère ! assez curieux comme argument.

    Elle avait procédé un peu dans le même style lorsqu'elle avait demandé la tutelle de mes parents en 2013 en prétextant que ma mère manipulait mon père.

    Non seulement la tutelle a été refusée mais en plus ma soeur s'est fait rappeler à l'ordre pour fausse déclaration. Elle remet donc le couvert ...

    Bien que je ne sois pas concernée par cette plainte, elle m'inquiète pour la suite des événements, le partage n'étant encore pas réalisé.

    Ma question est de savoir qu'est ce qui peut se passer ? Que fait la chambre des notaires pour vérifier si les dires de ma sœur sont fondées ou infondées ?

    Les testaments peuvent il être remis en cause voir annulés ?
    Sans copie de la plainte il est vrai que ma question est une devinette, en fait je veux dire est-ce que cela peut arriver que des testaments authentiques soient annulés uniquement sur décision de la chambre des notaires ?

    Puis-je avoir copie de cette plainte car quelque part l'issue de cette plainte me concerne , je me sens avec une épée de Damoclès sur la tête !

    Si toutefois comme pour la tutelle la plainte reste sans suite, connaissant ma soeur, elle ne va pas en rester là et je m'attends de nouveau à bien de malveillance de sa part à mon égard.

    N'existe-il pas un moyen de la calmer pour qu'on me laisse vivre en paix ?

    Merci de votre attention

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    ma soeur avait déposé plainte auprès de la chambre des notaires pour faire annuler le ou les testaments de mes parents rédigés par le notaire de famille et en présence d'un second notaire.
    Ca n'est pas une plainte, ca n'est pas du pénal, ca n'est même pas un litige judiciaire, mais un recours devant la chambre professionnelle.
    En général, ca ne fait pas avancer grand chose.


    Que fait la chambre des notaires pour vérifier si les dires de ma sœur sont fondées ou infondées
    Rien puisque sa seule action est de vérifier sir les actes entrepris par le confrère sont cohérents et légaux, la chambre n'a pas a se prononcer sur un testament et sa légalité, cela reste du domaine d'un Juge.


    Puis-je avoir copie de cette plainte car quelque part l'issue de cette plainte me concerne
    Ca n'est pas une plainte, et ca regarde la relation entre un notaire et son client, donc vous n'etes pas concerné.

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonsoir

    Merci de votre prompte réponse, j'ai dit plainte car tel est le mot qu'a employé la clerc de notaire d'ou mes questions.

    Oui pas concernée en effet mais je suis tellement abasourdie par cette requête , je me pose plein de question et surtout je me demande bien ce que ma sœur a pu raconter.
    Bon et bien je ne saurai rien, dommage
    Bonne soirée

    PS : j'abuse de vos connaissances, et la procédure de tutelle est-ce qu'on peut en avoir copie.
    J'ai juste été destinataire du refus de la tutelle mais pas de tout le reste de la procédure, soit les PV d'audition de mes parents, de mon frère, de ma soeur ainsi que sa demande initiale.

    Cordialement
    Dernière modification par Marie-13 ; 29/08/2018 à 20h16.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonsoir
    il faut vraiment que les choses soient "irréfutables" pour que la chambre des notaires agisse contre un de leurs pairs... N'oubliez pas que la chambre des notaires reçoit les cotisations des notaires... Maintenant s'ils ont affaire à un avocat un peu coriace et que le notaire peut être mis en cause, ça peut aboutir. Là ce sera la parole de votre soeur qui s'est déjà fait retoquer pour la tutelle de vos parents contre deux notaires qu'elle va accuser d'un manque de probité.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 29/08/2018 à 21h06.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Une contestation de testament (en vue d'en obtenir la nullité) ne se fait pas à la chambre des notaires, mais au tribunal.

    Soit c'est un testament olographe, et alors il doit être entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur pour être valable. La nullité peut être prononcée si on démontre que c'est un tiers qui a écrit le testament, ou bien s'il est dactylographié.
    Soit c'est un testament public (authentique, notarié), et il doit avoir été dicté par le testateur au notaire, en présence de deux témoins ou d'un autre notaire. La nullité peut être prononcée si on démontre que le notaire avait rédigé au préalable le testament, qui n'a que été relu et non dicté, ou si on démontre que les témoins sont fictifs, ou qu'il n'y a pas de deuxième notaire.

    Elle n'a pas "déposé plainte" (à la police ou à la gendarmerie ou auprès du procureur de la république) (expression juridique), elle s'est plainte (se plaindre : expression du langage courant) auprès de la chambre des notaires.

  6. #6
    Membre Junior

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    Bonsoir Albane33
    Merci de votre participation
    Qu'est ce que j'aimerai le lire ce recours devant la chambre des notaires, je suis incapable d'imaginer ce qu'elle peut inventer !
    cordialement

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Passez plutot a autre chose, il y a peu de chance que cela ne pèse sur la suite;

  8. #8
    Membre Junior

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    Merci Rambotte

    Oui c'est dans le sens que vous dites que le mot plainte a été dit par la clerc de notaire il n'y a aucun doute maintenant que j'ai une autre approche grâce à vos interventions.

    Testaments rédigés de la main du notaire dictés successivement par chaque parent en présence d'un second notaire.

    Lors du 1er RV chez le notaire de famille pour nous lire le testament de mon père puisque c'est lui qui est parti le premier, ma sœur a d'office contesté le testament en invoquant je ne sais plus quel motif. Le notaire lui a répondu de faire valoir ses droits comme elle le souhaitait ... ensuite bien des mois après, elle a été chez le notaire avec mon frère pour faire une proposition de partage dans laquelle ils signalaient également qu'ils ne contesteraient pas les testaments plus d'autres petits engagements. A ce jour, elle a changé d'avis sur tout !

    Cordialement

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